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Location nue à LMNP : quelles charges déductibles dans les 3 ans passés ?

Déduction des charges en LMNP : analyse des règles fiscales

Cette discussion porte sur la déduction des charges liées à un investissement en location meublée non professionnelle (LMNP), plus précisément sur les règles applicables aux charges déductibles dans les trois ans précédant le passage au statut LMNP. Les membres échangent sur la déductibilité des taxes foncières (TF), des intérêts d'emprunt et des assurances, soulignant l'incertitude quant à leur prise en compte dans le calcul du déficit foncier.

Un participant explique que l'arrêt de la location nue ne remet pas en cause les déductions de charges, y compris celles de la dernière année, avant le changement de statut. Il précise cependant que le délai de trois ans concernant les charges ayant induit un déficit imputable sur les autres revenus est crucial. En effet, l'imputation du déficit sur les autres revenus est réglementée et un nouveau calcul est effectué si ce délai n'est pas écoulé. Cela implique une requalification du déficit en déficit reportable sur dix ans. La gestion du risque fiscal apparaît donc comme un enjeu central.

La discussion aborde ensuite la notion de charges ayant pour but de préserver le revenu foncier. Les membres cherchent à clarifier cette distinction, notamment par rapport aux travaux de remise en état. Le participant expert souligne l'importance de consulter la notice de la déclaration 2044 pour obtenir des éclaircissements précis sur les critères de déductibilité des charges. Il y met en avant des points clés de cette notice sur la nature des frais et charges déductibles, et sur le traitement du déficit foncier.

Enfin, la discussion souligne l'importance de bien comprendre les règles fiscales concernant la déduction des charges en LMNP et recommande de consulter les sources officielles comme la notice de la déclaration 2044 et le site du BOFIP pour garantir une optimisation fiscale conforme à la législation.

Le thème principal de cette discussion est la compréhension des règles fiscales concernant les charges déductibles en LMNP, et notamment la gestion du déficit foncier. La discussion met en lumière les difficultés d'interprétation de ces règles et l'importance de se référer aux documents officiels pour une gestion optimale de son investissement.


#1 10/05/2019 22h58

Membre (2017)
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Bonjour à tous,

J’aurais besoin d’une précision car je n’arrive pas à trouver la réponse … J’ai bien compris qu’il ne fallait pas avoir déduit des travaux lorsque le logement était nu dans les 3 ans avant le passage en lmnp. Mais ce que je n’arrive pas à trouver c’est si l’on peut par contre déduire la TF, les intérêts, assurances etc … Est-ce que quelqu’un connaîtrait la réponse ( idéalement avec sa source big_smile ) ?

Merci d’avance et bon weekend à tous !

Mots-clés : 3 ans, charges, passage nu lmnp

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#2 10/05/2019 23h31

Membre (2018)
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Bonsoir,

L’arret de la location nue ne donne pas lieu à une remise en cause des déductions des charges y compris celles supportées la dernière année entre le 1er janvier et la date de fin de location en nu quel que soit le type de charges.

Le délai de 3 ans que vous évoquez concerne les charges ayant induit un déficit imputable sur les autres revenus. Si le délai n’est pas écoulé à la fin de la location nue, le déficit est requalifié en déficit reportable pendant 10 ans sur les revenus fonciers ce qui n’est pas toujours défavorable (voir fiche BOFIP cotes 250 et 260).

En revanche, les charges qui n’ont pas pour but de préserver le revenu foncier ne peuvent pas être déduites au niveau des revenus fonciers (frais de remise en état, charges après la fin de la location nue…)

Canyonneur

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#3 11/05/2019 08h07

Membre (2017)
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Merci pour votre réponse !

Donc les charges seraient déductibles seulement si elles ne sont pas imputables sur les revenus globaux ? Travaux inclus ?

Vous dites que  les charges qui n’ont pas pour but de préserver le revenu foncier ne peuvent pas être déduites au niveau des revenus fonciers (frais de remise en état, charges après la fin de la location nue…). Qu’entendez vous par préserver le revenu foncier ?

Merci d’avance pour votre réponse !

Bonne journée !

Cécile

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#4 11/05/2019 10h13

Membre (2018)
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Bonjour,

Avez vous lu attentivement la notice associée à la déclaration 2044 ?

Elle contient des réponses à vos questions.

Cote 220 : Frais et charges :
Il s’agit des frais et charges afférents à des immeubles ou parties d’immeubles productifs d’un revenu imposable et acquittés au cours de l’année.

Donc en cas d’arrêt de la location, les charges doivent être déduites uniquement pour la période de location sauf s’il s’agit d’une vacance entre 2 périodes de location (avec le même statut of course !).

Cote 434 à 441 : Répartition du déficit
Il est clairement dit qu’un nouveau calcul est effectué en cas de déficit imputé sur le revenu global dans les 3 dernières années. Il n’est pas interdit de déduire, seul le traitement du déficit change.
Si vous vendez en année N+2 avec un déficit imputable sur le revenu global en année N, l’IRPP de l’année N sera recalculé sans déficit reportable sur les revenus globaux et le déficit sera déduit de vos revenus fonciers de l’année N+1. Si vous possédez d’autres biens loués nus, le déficit reportable pourra s’imputer après le vente sur les revenus fonciers correspondants.

A ma connaissance, il n’y a pas d’engagement de conservation en cas de travaux sauf régimes particuliers pour lesquels un engagement de location a été signé.

Canyonneur

Dernière modification par Canyonneur75 (11/05/2019 12h11)

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