Bonjour,
Avez vous lu attentivement la notice associée à la déclaration 2044 ?
Elle contient des réponses à vos questions.
Cote 220 : Frais et charges :
Il s’agit des frais et charges afférents à des immeubles ou parties d’immeubles productifs d’un revenu imposable et acquittés au cours de l’année.
Donc en cas d’arrêt de la location, les charges doivent être déduites uniquement pour la période de location sauf s’il s’agit d’une vacance entre 2 périodes de location (avec le même statut of course !).
Cote 434 à 441 : Répartition du déficit
Il est clairement dit qu’un nouveau calcul est effectué en cas de déficit imputé sur le revenu global dans les 3 dernières années. Il n’est pas interdit de déduire, seul le traitement du déficit change.
Si vous vendez en année N+2 avec un déficit imputable sur le revenu global en année N, l’IRPP de l’année N sera recalculé sans déficit reportable sur les revenus globaux et le déficit sera déduit de vos revenus fonciers de l’année N+1. Si vous possédez d’autres biens loués nus, le déficit reportable pourra s’imputer après le vente sur les revenus fonciers correspondants.
A ma connaissance, il n’y a pas d’engagement de conservation en cas de travaux sauf régimes particuliers pour lesquels un engagement de location a été signé.
Canyonneur
Dernière modification par Canyonneur75 (11/05/2019 12h11)