#1 07/12/2012 08h24
- Siocnarf
- Membre (2011)
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Bonjour à tous,
Une (toute) petite opportunité s’offre à nous dans un immeuble que nous possédons.
Cet immeuble est mitoyen avec un autre dans lequel le rez-de-chaussée est loué à un restaurant.
Par le passé, un unique propriétaire possédait les 2 immeubles en question, et une ouverture existait entre les 2. Ouverture qui a été fermée depuis et qui donnait sur une petite pièce (12m2 habitable) se trouvant sur notre bien, et actuellement condamnée.
Pour mieux comprendre, cette pièce est encadrée en rouge sur l’image ci-dessous (merci le cadastre !)
Notre parcelle est la 412, l’autre immeuble correspond aux parcelles 409, 410 et 411.
Or le restaurateur voudrait absolument récupérer cette pièce pour étendre sa cuisine.
Nous sommes a priori d’accord car cet espace est perdu et pourrait être loué (reste à définir à quel prix) sans que nous déboursions une grosse somme.
Mais nous nous posons quelques questions sur la façon de rédiger le bail commercial.
- est-il nécessaire de faire correspondre sa date de fin avec le bail existant, qui date de 2011 ? Mais à mon avis ce n’est pas possible car durée min = 9 ans.
- quelles clauses inclure pour nous protéger ? Nous pensions par exemple à une obligation de procéder à la re-fermeture en cas de résiliation du bail "principal" sans reprise de l’activité par quelqu’un d’autre
Je suppose également que pour être réglo, il faudrait que le propriétaire des murs du restaurant donne son accord également pour réaliser l’ouverture ?
Je pense aussi à l’électricité. En théorie, devrions-nous faire poser un compteur pour ce local qui n’en possède pas à l’heure actuelle ? ou bien le restaurateur peut-il prolonger son installation dans notre local (en faisant attention à ce que cette installation soit "démontable" facilement)
Voyez-vous d’autres points auxquels il faut être attentifs ?
Mots-clés : extension, local commercial
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