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Sens interdit 2    #1 01/05/2024 21h55

Membre (2024)
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Bonjour,

Nous sommes en conflit avec nos 2 colocataires dans un appartement d’Evry dans lequel nous sommes proprietaire. il reste 2 chambres disponibles à la location en plus des 2 louées.
Suite à divers problèmes avec eux dont l’absence d’assurance locative, nous avons décidé de récupérer cet appartement pour raison familiale.
Ils en ont été informé en août 2023 a l’orale et en octobre 2023 par recommandé, l’un n’ayant pas son nom sur la boite aux lettres, le recommandé à fait un retour immédiat, l’autre a attendu 15 jours en poste avant de revenir.

Leurs baux arrivent à expiration le 7 mai et le 13 mai.

Nous avons quand même décidé de leur faire parvenir en main propre, seul l’un des deux était disponible il avait pour consigne de remettre la seconde personne, chose qu’il a confirmé par téléphone qu’il l’avait bien remis.
Nous leur avons ensuite prévenu régulièrement par WhatsApp et la première fois au moins 3 mois avant, et ca on peux voir qu’ils l’ont vu avec une preuve de lecture (après est-ce que ca vaut juridique…).
Evidemment nous sommes ici car nous n’avons aucune certtitude sur leur prise en compte de notre arret du bail.

Nous sommes passés à l’appartement le 27 avril pour evaluer les travaux.
Nous nous sommes rendus compte que un des verrous avait été changé, les 2 colocataires a l’intérieur ne nous ont pas laissé rentré.
Quand nous sommes partis, ils nous ont appellé, et apparement des "policiers" sont arrivés dans l’appartement au telephone le locataire a fait parler le policier qui m’expliquait qu’ils étaient dans leur droit. Nous sommes retourné sur place en appelant la police et ils ont avoué qu’ils n’étaient pas avec la police.

Nous nous sommes ma femme et moi signés des contrats de baux pour les 2 chambres restant le soir même.

Le 28/04 (le lendemain), nous sommes retournés à l’appartement, avons forcé le verrou pendant que le colocataire appelé la police, police que nous même avons aussi appellé.
La police arrive, et après moultes conversation dont la reconnaissance de la date du départ du 13/05 par le colocataire et celui ci a aussi permis de changer le verrou, mis par un qu’on avait en stock, on a aussi laissé 2 clés pour les colocataires.
Le 29/04, je recois un appel cette fois ci non masqué un vrai 06, d’une personne se faisant passer pour de la police, qui m’informe que les 2 colocataires ont porté plainte, que ce que j’avais fait été illégal, et que si je retourne à l’appartement il avait laissé consigne de m’interpeller. Nous pensons encore à un faux policier.

Quels sont d’après vous nos axes d’actions ?
Comment les faire partir au plus vite ? Est-il judicieux d’utiliser le défaut d’assurance ?

Une autre question : dans le cadre de la résiliation du bail pour défaut d’assurance est-ce que la notification au locataire peux être fait par recommandé ou par acte de commissaire de justice ?
L’un est aussi valable que l’autre ?

Merci

Dernière modification par orlando (01/05/2024 23h09)

Mots-clés : colocation, depart, refus

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#2 01/05/2024 23h39

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INTJ

Déjà se faire passer deux fois pour un policier ça justifie un dépôt de plainte de votre part.
En général les forces de l’ordre ne rigolent pas avec ça.

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#3 02/05/2024 03h06

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Vous faire aider par un avocat, pour des conseils concrets, et si cela dégénère? (consultations juridiques de votre assureur immo?)


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[+1]    #4 02/05/2024 07h20

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Bonjour et bienvenue sur le forum.

Mon analyse de la situation :

1) quelle est la nature du bail ? Vous ne le précisez pas. Or, la façon de donner congé dépend évidemment de la nature du bail. Si bail meublé d’un an, conforme au titre 1er bis de la loi de 1989, c’est renouvellement tacite ; si c’est un bail étudiant de 9 mois ou un bail "mobilité", il n’y a pas de renouvellement tacite. Vous voudrez bien nous dire de quel type de bail il s’agit ?
Pour la suite je vais supposer qu’il s’agit d’un bail meublé d’un an, conforme au titre 1er bis de la loi de 1989, donc avec renouvellement tacite.

2) Validité du motif de congé.
Vous avez divers griefs envers ces locataires, donc vous donnez congé "pour motif familial". Vous avouez donc avoir donné un congé pour un motif différent du motif réel ; c’est embêtant.

Ensuite, ce prétendu "motif familial" : il n’existe pas dans la loi. Il n’y a que 3 cas prévus par l’article 25-8 de la loi suscitée : reprise pour habiter ; reprise pour vendre ; motif légitime et sérieux.
Si c’est reprise pour habiter,

A peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise ainsi que la nature du lien existant entre le bailleur et le bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis au moins un an à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire.

En cas de contestation, le juge peut, même d’office, vérifier la réalité du motif du congé et le respect des obligations prévues au présent article. Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n’apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes.

Avez-vous justifié la reprise par la décision d’habiter dans le logement ? Qui avez-vous indiqué comme repreneur ? Avez-vous bien indiqué son nom et son adresse ? L’intention d’y habiter est-elle réelle et va-t-il y avoir habitation par cette personne, dans tout l’appartement, dès le départ des locataires ?

3) validité de la forme du congé

Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou signifié par acte d’un commissaire de justice ou remis en main propre contre récépissé ou émargement. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l’acte du commissaire de justice ou de la remise en main propre.

Vous aurez noté que la LRAR doit être "reçue" ce qui n’a pas été le cas : les LRAR envoyées sont donc non valides. Evidemment, "à l’oral" et "par whatsapp" ne sont pas des formes acceptables.
Vous dites qu’un des locataires a reçu le congé en mains propres : en avez-vous "récépissé ou émargement" ?
Si le congé a bien été remis en mains propres contre récépissé ou émargement, et que le motif est correctement renseigné, un de vos locataires a reçu un congé valable ; pas l’autre.
Si, comme c’est probable, votre congé a un problème de validité de motif ou autre : aucun des deux congés n’est valable.

La seule lecture juridique possible, c’est qu’au moins un des locataires n’a pas reçu un congé valide, donc qu’il a le droit au renouvellement tacite de son bail.

Il est même assez probable qu’aucun des deux n’a reçu un congé valide, donc en fait ils ont tous deux droit au renouvellement tacite de leur bail. J’insiste : ils ont le droit de rester au-delà de l’échéance du bail actuel, puisque le bail se sera reconduit tacitement pour une année de plus.

Ce que vous auriez dû faire :
-être attentif à la rédaction du motif de congé, et vérifier qu’il est bien conforme à loi
- quand les deux LRAR sont revenues non délivrées, vous auriez dû leur notifier le congé par exploit d’huissier. Vous étiez encore largement dans les temps au niveau du délai.

4) Vous vous êtes signé un bail à vous-même. Si vous êtes bien propriétaire du logement en nom propre (et non pas par une SCI), le bail est un contrat entre vous et vous ce qui n’est pas possible ; ce bail est nul. Vous n’avez donc pas le droit d’entrer dans le logement car vous restez le propriétaire et que c’est le domicile des locataires ; vous n’êtes aucunement locataire. Donc, vous n’aviez pas le droit de rentrer dans le logement, vous avez fait une violation de domicile.

Congé nul, bail (signé à vous même) nul : tout ce que vous faites n’a aucune base légale. Vos locataires sont fondés à porter plainte pour violation de domicile et pour harcèlement. Vous n’êtes pas dans votre bon droit comme vous semblez le croire. C’est vous qui êtes hors-la-loi et non pas vos locataires. Prenez-en conscience !

La gestion immobilière locative ne supporte pas l’à peu près. Il fallait rédiger un congé valide, puis l’envoyer par LRAR puis, au moment du retour des LRAR, notifier ce congé par exploit d’huissier. C’est simple. C’est expliqué partout. Vous vous êtes mis dans la mouise tout seul, en voulant éviter le coût d’un exploit d’huissier.

Sur le fait qu’ils se seraient fait passer pour un policier : c’est effectivement grave (usurpation de fonction), mais où est la preuve ? Avez-vous enregistré la conversation ? Avez-vous identifié la personne qui se faisait passer pour un policier ? Sans ces éléments, c’est votre parole contre la leur ; à mon avis ça ne tiendra pas. Personnellement, je ne porterai pas plainte pour cela car, étant incapable de le prouver, non seulement ça ne risque pas d’aboutir, mais des locataires taquins pourraient déposer plainte pour dénonciation calomnieuse…

Mon conseil :
- arrêter de faire n’importe quoi.
- vous tourner vers un juriste. Suivre ses conseils à la lettre. Ce juriste peut être : celui de votre assurance PNO si elle inclut l’assistance juridique ; celui de l’ADIL ; un avocat que vous rémunérez.

Notez quand même que votre méthode (les harceler pour obtenir leur départ sur la base d’un congé non valide et d’un bail à vous-même non valide) peut fonctionner, à l’esbrouffe. Au point où vous en êtes, peut-être faut-il poursuivre la pression en visant un départ à l’échéance du bail. Si les locataires croient qu’ils ont tort et s’en vont effectivement, vous aurez "gagné" puisque vous aurez obtenu leur départ. Mais, s’ils restent après l’échéance du bail et/ou s’ils portent plainte pour violation de domicile et pour harcèlement et qu’un juge leur donne raison sur toute la ligne, vous n’en serez pas étonné puisque vous avez été prévenu par le présent message.

Si vous voulez savoir à quoi ça ressemble, un locataire compétent et motivé qui se défend contre des propriétaires abusifs, vous avez une histoire intéressante à lire dans ce fil de discussion : Connexion aux forums des IH Vous verrez que le propriétaire a tout à perdre et rien à gagner.

Dernière modification par Bernard2K (02/05/2024 10h24)


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#5 02/05/2024 07h45

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Rien à redire sur l’ensemble de ce post qui résume bien l’amateurisme d’Orlando qui doit prendre conscience de la situation et en effet cesser de faire n’importe quoi, désolé Orlando mais vous avez mal géré et cela vous porte préjudice jusque-là.

Sur le congé RAR non récupéré, il me semble tout de même que cette situation n’est pas à l’avantage du destinataire, un RAR non récupéré est a priori considéré comme valide par les tribunaux, Orlando peut donc s’appuyer sur ce congé (encore faut-il qu’il soit valide en tous points par ailleurs comme souligné par B2K mais ça prouve sa bonne foi de ce côté, contrairement aux locataires).
Courrier recommandé : la « fausse bonne idée » consistant à ne pas retirer le recommandé

Je vous déconseille de jouer la carte juridique - a priori pas en votre faveur et génératrice de frais à vos dépens - mais d’apaiser la situation et tenter d’en savoir plus sur les intentions de ces colocataires, afin de les accompagner vers une sortie qui arrange tout le monde.


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#6 02/05/2024 08h06

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Surin a écrit :

il me semble tout de même que cette situation n’est pas à l’avantage du destinataire, un RAR non récupéré est a priori considéré comme valide par les tribunaux

Non, une LRAR non délivrée n’est pas valide dans le cas du congé donné dans un bail de location immobilière, car 1) la loi de 1989 dit dit explicitement que le congé court à compter de la date de réception, et que 2) l’article 669 du code de procédure civile dit que cette date est "celle qui est apposée par l’administration des postes lors de la remise de la lettre à son destinataire". Sujet déjà débattu et tranché sur le forum :
Lettre recommandée non retirée pour signifier une augmentation de loyer ?
D’autres sources si vous en voulez ; la première a le mérite d’explorer la validité de la LRAR non réclamée dans les différents domaines d’application ; on voit que cette validité change d’un domaine à l’autre !
Quelle est la valeur juridique d’une LRAR non réclamée ? - Maître Valentin Simonnet - Avocat
Formalisme du congé : courrier recommandé non réclamé par son destinataire : Anil, analyses juridiques et jurisprudence

Dans un tel cas, on doit procéder par exploit d’huissier comme le dit Francis Lefebvre  en commentaire de cette jurisprudence constante confirmée encore récemment : Cass. 3e civ. 21-9-2022 n° 21-17.691  :

lorsque la lettre n’a pas été remise à son destinataire absent et a été renvoyée à l’expéditeur, ou lorsque le destinataire n’est pas allé la chercher au bureau de La Poste, la notification n’est pas régulière. En ce qui concerne le bailleur, faute de signifier directement par huissier, il doit donc expédier sa lettre suffisamment à l’avance (par exemple, 8 ou 9 mois avant pour un délai légal de 6 mois) pour, le cas échéant, avoir encore le temps de faire appel à un huissier.

Source : https://www.efl.fr/actualite/conge-donn … dc4eb291ec
Sachant que, dans le bail meublé, le préavis est de 3 mois, donc avec une LRAR envoyée en octobre 2023 et revenue non délivrée, et une échéance des baux en mai 2024, il y avait largement le temps de faire appel à un huissier en respectant le préavis de 3 mois.

Sur le fait d’"apaiser la situation et de se renseigner sur leurs intentions" :
- d’une manière générale, je suis plutôt d’accord
- néanmoins, c’est un peu tard vu l’état de leurs relations
- il n’y aucune raison de supposer qu’une personne qui est capable de se faire passer pour un policier soit honnête quand elle déclare ses intentions. Elle peut confirmer à l’oral "oui je vous confirme que veux quitter le logement… aucun problème là-dessus, nous sommes bien d’accord… mais s’il vous plaît laissez-nous jusqu’au 15 mai, parce que ma mère vient de Bretagne pour m’aider à déménager, et elle ne pouvait pas venir avant car son employeur bla bla bla", tout en se disant "c’est toujours ça de gagné, et en plus comme ça on aura dépassé l’échéance du bail donc il y aura eu reconduction tacite ; le propriétaire croit être magnanime en nous laissant jusqu’au 15 mai, alors qu’on est en train de l’enfler bien comme il faut, je l’ai bien eu avec l’histoire de ma mère qui ne peut pas venir avant le 15 mai, ah ah ah".
- attention à ce que ça ne soit pas pris comme un aveu de faiblesse
- cette reprise du dialogue n’empêche aucunement de prendre contact avec un juriste et de mettre en place les étapes suivantes. Si vis pacem para bellum.

Dernière modification par Bernard2K (02/05/2024 10h36)


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#7 02/05/2024 08h42

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Bernard2K a écrit :

Si vis pacem para bellum.

Dans le cas présent, j’ajouterais : Bis peccare in bello non licet.


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#8 02/05/2024 08h51

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Bonjour,

Tout d’abord merci pour vos réponses.
Effectivement on va se faire aider par un avocat, de toute facon nous n’avons pas vraiment le choix.

Par contre et c’est un autre point.
Je suis dans le cas d’un bail meublé de 1 an de colocation à la chambre, avec énumération des parties communes (couloir, sdb, wc, cuisine, salon…) et privatives (les chambres), en tant que propriétaire ai je le droit de de rentrer dans l’appartement ?
Concernant le motif c’est pour que ma belle mère y habite, donc je pense que ca fait partie des clauses acceptables, son entrée est prévue après les travaux.

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#9 02/05/2024 09h29

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orlando a écrit :

Je suis dans le cas d’un bail meublé de 1 an de colocation à la chambre, avec énumération des parties communes (couloir, sdb, wc, cuisine, salon…) et privatives (les chambres), en tant que propriétaire ai je le droit de de rentrer dans l’appartement ?

Effectivement, dans ces conditions seule la chambre louée est le "domicile". Vous avez le droit de pénétrer dans les parties communes, par exemple pour faire visiter les autres chambres à des candidats à la location.

orlando a écrit :

Concernant le motif c’est pour que ma belle mère y habite, donc je pense que ca fait partie des clauses acceptables, son entrée est prévue après les travaux.

Effectivement, si c’est bien la mère de Mme Orlando puisque "ascendants" du bailleur ou de son conjoint. Le congé précisait-il "reprise pour habiter, la personne qui va habiter étant la Mère de Mme Orlando ; il s’agit de madame prénom nom, domiciliée à telle adresse" ? Si oui, le motif était valide. Si non (si par exemple il manquait le nom ou l’adresse de la personne), le motif n’était pas valide. Il ne suffit pas d’avoir raison sur le fond, il faut aussi que la forme soit conforme à la loi.

Pour autant, même si le motif était valide, c’est la délivrance du congé qui n’était pas valide (LRAR non retirées).

Vous ne répondez pas beaucoup aux questions. Je répète :
- qui est propriétaire, exactement ? vous seul ? Monsieur et Madame en indivision ?
- quel bail ? ; vous dites "bail meublé de 1 an de colocation", mais encore ; conforme à la loi de 1989 ? Fait-il référence au fait que c’est la résidence principale du locataire ? Quel modèle avez-vous utilisé ? Un bail par locataire, ou bien un bail unique pour tous les colocataires ?
- un des locataires a reçu le congé en mains propres : en avez-vous "récépissé ou émargement" ?

De toute façon, vous avez au moins un des deux congés qui est invalide : celui qui n’a pas été remis en mains propres. Donc, si votre locataire veut rester dans l’appartement avec bail renouvelé tacitement, il peut. Et là, vous ne pourrez donner congé valablement que dans un an, à la prochaine échéance de bail, ce qui est catastrophique. Donc, si vous voulez qu’ils partent là maintenant, il faut manier la carotte et le bâton. Continuer à l’esbrouffe ; redire que le bail est rompu du fait que vous avez donné congé (évidemment, ne dites pas que votre congé n’était pas valide) ; et accompagner le départ, y compris pourquoi pas promettre de rendre le dépôt de garantie intégralement dès le jour de la sortie (même en cas de dégradation, il faut savoir prendre sa perte), éventuellement accompagné d’une prime de déménagement versée en liquide (eh oui, c’est révoltant, mais encore une fois, il faut savoir prendre sa perte ; vous préférez qu’il(s) resten(nt) un an de plus ? Qu’est-ce qu’un vous coûte le moins cher : une prime en liquide, ou bien un an de plus et des frais d’avocat et d’huissier ?). Evidemment, ne verser aucun argent tant que l’état des lieux de sortie n’est pas signé, avec les clés dans votre poche. Puis changer les serrures le jour même, dès qu’ils sont partis. Vu le profil des gens, ils seraient capables d’empocher l’argent et de rester quand même.

Pour contredire ce que je disais sur le juriste ; maintenant que vous êtes à moins de 2 semaines de l’échéance des baux, c’est plutôt le temps des petits arrangements : leur promettre de rendre le dépôt de garantie immédiatement même en cas de dégradation ; et rallonger éventuellement d’une prime en liquide. S’ils restent au-delà de l’échéance du bail, ça vous renvoie à l’échéance suivante, dans un an, d’où le fait que c’est le moment des mesures énergiques ! S’ils restent, vous aurez un an de plus, donc vous aurez alors tout le temps de préparer la suite avec un juriste.

Dernière modification par Bernard2K (02/05/2024 10h30)


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#10 02/05/2024 09h37

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Rebonjour,

Je vais répondre aux questions, mais de toute facon la question ne se pose plus en ces termes à mon avis, car le congés n’est pas "reçue" d’un point de vue juridique, donc de toute facon toute la procédure est à reprendre.

Bernard2K a écrit :

Effectivement, puisque "ascendants". Le congé précisait-il "reprise pour habiter, la personne qui va habiter étant la Mère de Mme Orlando ; il s’agit de madame prénom nom, domiciliée à telle adresse" ? Si oui, le motif était valide. Si non (s’il manquait le nom ou l’adresse de la personne), le motif n’était pas valide.

Il y’avait écrit "ma mère" et ensuite qu’elle résidait actuellement au Gabon.

Bernard2K a écrit :

Vous ne répondez pas beaucoup aux questions. Je répète :
- qui est propriétaire, exactement ? vous seul ? Monsieur et Madame en indivision ?
- quel bail ? ; vous dites "bail meublé de 1 an de colocation", mais encore ; conforme à la loi de 1989 ? Fait-il référence au fait que c’est la résidence principale du locataire ? Quel modèle avez-vous utilisé ? Un bail par locataire, ou bien un bail unique pour tous les colocataires ?
- un des locataires a reçu le congé en mains propres : en avez-vous "récépissé ou émargement" ?

- Ma femme et moi en indivision
- Conforme à la loi de 1989, résidence principale du locataire, concernant le modèle utilisé, je ne serais vous répondre…, un bail par locataire
- Non pas de récépissé ni émargement, trop simple…

Pour la suite, reprendre langue avec les colocataires n’est pas forcément bête, je vais tenter de le faire.

Mais je pensais plutot sur le défaut d’assurances des locataires, j’ai envoyé une LRAR sur ce sujet hier soir, qu’en pensez vous ?

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#11 02/05/2024 09h50

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Au sujet de la violation de domicile, relative au fait que vous êtes entré dans les parties communes de la colocation, de mon point de vue ( je ne suis pas juriste donc à vérifier avec un professionnel du droit ) :

Soit vous louez des parties privatives et des parties communes au locataires, donc vous n’avez pas le droit d’entrer sans leur accord.

Soit vous louez des parties privatives ( les chambres) et vous accordez seulement un droit d’utilisation des parties communes aux locataires ( salon, cuisine, etc) et la vous avez le droit d’y accéder.

Pour moi tout dépend de la rédaction du bail. Je justifierai mon propos ci dessus par le fait que l’habitation principale du locataire est la chambre au sein du logement, et que les règles relatives aux parties communes sont données dans le contrat établi entre le propriétaire et le locataire  selon l’article 1134 du code civil.


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[+5]    #12 02/05/2024 10h04

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orlando a écrit :

Il y’avait écrit "ma mère" et ensuite qu’elle résidait actuellement au Gabon.

loi de 1989 a écrit :

A peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise

Avez-vous vraiment besoin que je vous écrive noir sur blanc que "ma mère" n’est pas un nom, et "au Gabon" n’est pas une adresse ? Enfin !

Donc, le congé est nul car le motif est non conforme à la loi.

- Non pas de récépissé ni émargement, trop simple…

Donc le congé est nul car pas délivré.

Doublement nul donc : motif non conforme et congé non délivré.

Nul, c’est nul. C’est comme si le congé n’avait pas existé. En fait, vos locataires n’ont pas reçu de congé. Ils peuvent rester un an de plus car le bail n’est pas résilié. Je dirais même que, en l’absence de congé valide, vos locataires doivent rester un an de plus car le bail s’est renouvelé tacitement. Ils doivent rester et ils doivent vous payer les loyers !

Bail d’un an(…)Conforme à la loi de 1989, résidence principale du locataire, concernant le modèle utilisé, je ne serais vous répondre…, un bail par locataire

Ca confirme donc que c’est un bail qui se renouvelle tacitement. Avec des baux individuels, ça confirme a priori que les parties communes sont communes et que vous pouvez donc y entrer (mais vous ne pouvez pas entrer dans les chambres louées).

Pour la suite, reprendre langue avec les colocataires n’est pas forcément bête, je vais tenter de le faire.

C’est la seule solution qu’il vous reste pour obtenir le départ dans les prochains jours !

orlando a écrit :

Mais je pensais plutot sur le défaut d’assurances des locataires, j’ai envoyé une LRAR sur ce sujet hier soir, qu’en pensez vous ?

J’en pense :
- que le courrier n’est sans doute pas rédigé correctement
- pensez-vous qu’ils vont retirer cette LRAR s’ils n’ont pas retiré la précédente ?
- même si ça fonctionne, du fait que vous avez dépassé le préavis de 3 mois… ce courrier pourrait produire un congé à l’échéance du bail donc en… mai 2025.
- Votre locataire aurait beau jeu de produire une attestation d’assurance entretemps, pour rendre votre motif caduque.

Conclusion : vous continuez à faire n’importe quoi.

Je  répète  : "maintenant que vous êtes à moins de 2 semaines de l’échéance des baux, c’est plutôt le temps des petits arrangements".
Il faut à la fois matérialiser cette fin de bail, et appâter. Appelez les par exemple pour dire "Comme vous le savez, la fin du bail approche. Je reprends le logement pour y loger ma mère, et je vais faire des travaux avant pour qu’elle ait un logement bien propre. Nous avons eu quelques différents, mais maintenant, on veut que ça passe bien, n’est-ce pas ? Alors, je prévois de vous rendre l’intégralité du dépôt de garantie dès le jour de l’état des lieux, même s’il y a de petites dégradations  ; je ne vais pas vous les retenir, parce que j’ai de toute façons prévu de faire des travaux. Dès que j’ai l’état des lieux signé et les clés, je vous fais un chèque le jour même pour vous rendre ce dépôt de garantie. D’ailleurs, la fin du bail approchant, il faut qu’on convienne d’un rendez-vous pour l’état des lieux, fixons ensemble la date et l’heure, voulez-vous ?". A vous de voir, mais il faut à la fois matérialiser cette fin de bail et leur donner une petite récompense sur laquelle fixer leur attention : la restitution sans discuter et sans délai du dépôt de garantie ; et éventuellement autre chose (les aider à transporter quelques affaires ; une prime en liquide… sans forcément le proposer spontanément, il faut, dans la discussion, chercher à identifier s’ils émettent un besoin ou une envie, pour rebondir dessus). Je répète : il faut une petite récompense car votre dossier n’a aucune solidité, puisque le congé est nul (même s’il ne faut évidemment surtout pas l’admettre) ; donc il faut les motiver, quitte à ce que ça vous coûte.

Et je répète : si vous ratez leur départ à cette échéance du bail parce que les petits arrangements n’ont pas fonctionné, il sera alors temps de faire appel à un juriste pour faire les choses comme il faut. Vous aurez une année entière pour vous en occuper !

Cela dit, je vais arrêter de répéter, c’est déjà beaucoup de boulot d’écrire ce que j’ai écrit, je ne vais pas le répéter jusqu’à ce que vous en convainquiez.

Dernière modification par Bernard2K (02/05/2024 14h52)


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#13 03/05/2024 12h27

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Bonjour,

Des updates :
Nous sommes passés ce matin à l’appartement, la serrure était toujours la notre.
Nous avons ouvert une chambre libre, noté les choses à faire pour les travaux, etc…

Nous avons vu la colocatrice, cordiale mais silencieuse (potentiellement en train de nous enregistrer), ne souhaitant pas répondre à la question de pourquoi elle ne souhaite pas partir, impossible de dialoguer, mais bon c’est toujours mieux que ca soit cordial…

Entre temps je suis rentré à la maison, je reçois un mail de mon avocat qui a envoyé le 30/04 un LRAR par locataire pour leur demandé une date d’état des lieux de sortie.
Comprend pas l’avocat, on lui avait demandé de les appeler, il leur envoie un LRAR qu’ils vont pas aller récupérer… Peux être c’est le formalisme pour un début de procédure…

Je vous avoue pas vraiment savoir qu’en faire, vu que c’est plus notre stratégie, nous souhaitions relouer les 2 chambres de libre le plus rapidement possible et passer à autre chose… On va attendre jusqu’au 14 pour relancer cette stratégie…

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[+1]    #14 03/05/2024 12h39

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orlando a écrit :

Comprend pas l’avocat, on lui avait demandé de les appeler, il leur envoie un LRAR qu’ils vont pas aller récupérer… Peux être c’est le formalisme pour un début de procédure…

Sans rentrer dans le fond du dossier, que je ne maîtrise pas, juste une intervention sur ce point. L’avocat est soumis à des règles déontologiques, qui l’empêchent de prendre directement attache par téléphone avec une « partie adverse ». Il doit nécessairement lui adresser une correspondance écrite, et l’inviter à lui répondre soit directement, soit par l’intermédiaire de son avocat (article 8.2 du règlement intérieur national de la profession).


"L'expérience est une lanterne que l'on porte sur le dos et qui n'éclaire jamais que le chemin parcouru" - Confucius

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[+2]    #15 03/05/2024 14h39

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orlando, le 01/05/2024 a écrit :

Nous sommes en conflit avec nos 2 colocataires dans un appartement d’Evry dans lequel nous sommes proprietaire.
(…)
Quels sont d’après vous nos axes d’actions ?

le 1er mai vous vous présentez à nous comme de pauvres particuliers démunis face à un conflit avec des locataires. Vous recevez plein de conseils gratuits, au premier rang desquels "consultez un juriste (avocat ou autre juriste)."

orlando, le 02/05/2024 a écrit :

Effectivement on va se faire aider par un avocat, de toute facon nous n’avons pas vraiment le choix.

Le 2 mai vous nous dites "Effectivement on va se faire aider par un avocat". Vous écrivez "on va", au futur, ce qui signifie que ça n’a pas encore eu lieu.

orlando a écrit :

je reçois un mail de mon avocat qui a envoyé le 30/04 un LRAR par locataire pour leur demandé une date d’état des lieux de sortie.

Le 3 mai, vous nous écrivez "je reçois un mail de mon avocat qui a envoyé le 30/04 un LRAR par locataire pour leur demandé une date d’état des lieux de sortie."

Vous nous dites donc seulement maintenant que vous avez déjà un avocat missionné depuis avant le 30 avril !

Vous nous avez donc menti délibérément. Vous vous êtes probablement dit "si je dis que j’ai déjà un avocat, ils seront moins enclins à m’aider, je vais plutôt me présenter comme si j’était dénué de toute assistance". Vous avez fait sciemment une présentation trompeuse de la vérité pour mieux nous soutirer des conseils ! Belle preuve de votre mentalité !

Par ailleurs, le 2 mai vous nous écrivez "je pensais plutot sur le défaut d’assurances des locataires, j’ai envoyé une LRAR sur ce sujet hier soir". Donc vous envoyez des lettres recommandées en parallèle des démarches de votre avocat ? Pauvre avocat ! Est-il seulement au courant de vous continuez à mener des démarches en parallèle de lui ? Ou bien jugez vous préférable de ne dire, à l’avocat aussi, que la moitié de la vérité ?

orlando, le 03/05/2024 a écrit :

nous souhaitions relouer les 2 chambres de libre le plus rapidement possible et passer à autre chose

Ah tiens, vous avez déjà renoncé à loger la mère ou la belle-mère (ça change d’un message à l’autre) ; finalement vous voulez refaire le plein de la colocation ! Ma foi, c’est peut-être l’attitude la plus pragmatique.
Je vois néanmoins trois problèmes :
- les locataires, ça parle, alors quand les locataires actuels vont dire aux candidats locataires que vous venez leur rendre visite avec le serrurier et avec la police, ça ne va pas faire une bonne publicité et ils auront tout de suite beaucoup moins envie de louer.
- "Je vous avoue pas vraiment savoir qu’en faire, vu que c’est plus notre stratégie" : si vous changez de stratégie comme de chemise, sans en parler à l’avocat, ça peut effectivement causer des soucis.
- Où donc allez-vous loger la mère ou belle-mère qui arrive du Gabon le mois prochain ?

Bon, vu vos mensonges délibérés, vous comprendrez que je ne veuille plus vous aider. Déjà aider quelqu’un qui fait n’importe quoi (envoie des LRAR, force les portes, appelle la police, change d’avis tous les jours, etc.), c’est pas facile, mais en plus un menteur ! J’ai signalé le premier message du fil comme mensonger et contraire à la charte. Vos messages n’existent plus à mes yeux. Mais qu’est-ce que j’ai été CON de tomber dans le panneau et de vouloir vous aider ! mad

Dernière modification par Bernard2K (03/05/2024 14h47)


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#16 03/05/2024 14h51

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Désolé…

Pour faire un résumé des actions de notre avocat :
- Contacté le 28/04 (on était content qu’on veuille bien nous parler un dimanche matin…), nous lui avons fait dans la journée un mail avec tout ce qu’on avait, on devait faire un point téléphonique le lendemain
- 29/04 : On lui envoie un message pour savoir quelle heure on fait le point téléphonique, il nous répond qu’il nous fait un retour par mail, qu’il n’a pas fait
- 30/04 : pas de nouvelles
- 01/05 : pas de nouvelles
- 02/05 : suite au messages sur le forum, on décide qu’effectivement ca sert à rien de continuer, on peut mettre la pression, mais devant le juge, ca tiens pas, on lui fait donc un mail le soir, pour lui dire qu’on souhaite arrêter la prestation
- 03/05 : on apprend qu’il a envoyé 2 LRAR le 30/04

Comme dit ma femme : ’tu’ as l’impression d’avoir un avocat ?

Et quand on dit "on va" : on souhaitait dès le 01/05 changer d’avocat…

Concernant ma belle mère, bah simple chez moi, je vais pas la mettre avec les colocataires…

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#17 03/05/2024 15h32

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Avocat "au garde à vous" pour vous personnellement ?
Déjà, il répond un dimanche (merci à lui ! .. de garde ? en commis d’ office ?)
Les 29, 30/4 et 1er mai ; pas de nouvelles : Donc  "Vous voulez donc en changer"

Le 2 : Vous changez d’ avis de procédure (après avis forum) et lui dites d’ arrêter ..
Le 3 , il vous répond : Ben, j’ ai déjà fait depuis le 30/4 ..

Et vous râlez encore après lui ?
Il devait agir vite : Il a agi vite ..
Mais non, finalement il ne devait pas faire ! (LRAR ou téléphone, n’ aucune importance sur le sujet des "ordres et les contre-ordres" que vous lui donnez en girouette pressée, car affolée …)

Ps : Laissez-nous ses coordonnées, car c’ est un avocat réactif, et consciencieuxsmile
PPS : Je me demande s’ il n’ y aurait pas du airnb pour JO, là dessous ? Mensonge pour mensonge ..
        (F5 -4 chambres- pour la belle-mère, alors qu’ il est censé vous rapporter de l’ argent ? Et suffisamment pour lui louer un studio éventuellement, en votre nom ?)

Bon, fin du sujet pour moi ..


Parrainages BoursoBanK(HECL5456), BourseDirect(2019579574),WeSave(HC9B32), Fortuneo(13344104), Bullionvault (CCHARLOTTE1), MeilleurTaux(HELENE330473), Linxéa, Véracash (MP)

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#18 03/05/2024 15h38

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Il est peut être rapide pour un avocat, je n’en ai aucune idée, nous sommes sans doute pas assez confronté à la profession.

Mais nous on avait des échéances du 7 et 13 mai, donc très rapprochés…
Puis on se prend faux policer sur faux policier, ca fait des yoyos dans nos coeurs, d’un côté se faire harceler gratuitement et de l’autre avoir payé quelqu’un qui répond pas au téléphone ni au message.

Je n’ai aucune appréhension envers mon avocat, il a fait ce qu’il pensait être le mieux n’a pas que nous comme client, mais j’en ai plus appris avec Bernard2k qu’avec lui…

Dernière modification par orlando (03/05/2024 15h40)

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#19 03/05/2024 17h01

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Bon ben maintenant que vous souhaitez remplir la colocation autant conserver vos locataires s’ils payent smile

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#20 03/05/2024 17h10

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C’était pas mon choix initial, wait & see…

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#21 03/06/2024 09h12

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Bonjour,

Pour mettre un terme au fil.
Nous avons donc renoncé à faire sortir les 2 colocataires et avons mis 2 nouveaux colocataires dans les chambres vides (étudiants avec visale).

Concernant notre avocat, pas de nouvelles depuis 1 mois malgré 2 demandes par mail de remboursement, j’espère qu’il lui ai rien arrivé, mais je donne son numéro en privé à qui le veut.

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