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#1 12/08/2022 11h47

Membre (2015)
Réputation :   0  

Bonjour,

J’ai un couple de locataires dans un bail datant d’1 an avec quelques incidents de paiement de loyer.
Ils sont tous les 2 locataires sur le bail et avec 1 garant (côté locatrice), le second est décédé.

La locatrice m’a fait part de problèmes qu’elle rencontre avec son colocataire / ami, en effet celui-ci a cessé de travailler et se réfugie dans l’alcool.
La locatrice assume donc le loyer seule ce qui engendre pour elle des soucis.

Je voulais savoir s’il existe un moyen (huissier ou procédure) pour responsabiliser ce locataire à payer ou partir (la locatrice me demande de l’aider à le faire partir)
Car je crains que s’il s’installe dans le confort d’avoir la colocatrice qui paye il n’ai jamais envie de partir et si celle ci part ce mr ne sera pas capable d’assumer le loyer.

Merci d’avance.

Dernière modification par yop (12/08/2022 11h49)

Mots-clés : huissier, impayé, malade

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#2 12/08/2022 12h05

Membre (2010)
Réputation :   37  

INTP

Comme ça, avec du recul, je trouve étrange que cette colocatrice vous demande de l’aider à faire partir son colocataire…

1- et après ? Ça sera plus facile pour elle de payer ?
2- il me semble plus simple pour elle, si elle est de bon foi, qu’elle envoie une dédite et quitte les lieux … Évidemment, ceci ne reglerait pas votre problème à vous

Tout ceci pour dire qu’il faut éviter trop d’affect dans le cas présent (rassurez-vous c’est l’hôpital qui se fout de la charité) et vous réfugier derrière la loi. Prenez contact avec l’ADIL, ils ont toujours été de bon conseil avec moi


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#3 12/08/2022 12h20

Membre (2015)
Réputation :   0  

Bonjour gimli

La locatrice subit les dérives de son colocataire par séquences et ce, même avant qu’ils prennent ce bail, elle aurait été violentée.

Je souhaite rassembler toutes les possibilités d’action mais ne compte pas prendre de décision hâtive, ni faire la justice pour elle, ce que je préférerai c’est qu’ils partent tous les 2.
Je pensais à, par exemple, un demi loyer payé par elle et lui ne payant pas sa part de demi loyer > huissier > expulsion… Mais peut être pas aussi évident car avant il y a un garant.

Je vais suivre votre conseil de contacter l’ADIL.

Merci.

Dernière modification par yop (12/08/2022 12h20)

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#4 12/08/2022 12h27

Membre (2019)
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Réputation :   166  

Je pense que vous n’avez le droit de rien faire tant qu’il n’y a pas d’impayé ou de trouble de voisinage. C’est une affaire privée entre vos locataires.

S’il y a violence, elle peut déposer plainte contre son compagnon et espérer être aidée par les forces de l’ordre.

Vous pouvez toujours documenter les incidents pour justifier un congé en fin de bail.

Il y a un gros risque que la locataire donne son congé. Ça a des chances d’être l’action la plus rationnelle de son point de vue, ça lui permettrait de se débarrasser de son bon à rien….  S’il y a une clause de solidarité sur le bail elle pourrait toutefois être solidaire 6 mois pour le paiement du loyer de son compagnon.

La solution est peut être de promettre une somme d’argent au locataire en l’échange de son congé.

Peut être faut il proposer la transaction à la locataire aussi.  Son comportement est bizarre, ce n’est pas au propriétaire-bailleur de s’occuper de son problème avec son compagnon.

Je ne sais pas s’il existe une façon de formaliser la transaction.

Bon courage en tous cas.

Dernière modification par Caratheodory (12/08/2022 12h35)

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[+1]    #5 13/08/2022 09h43

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En tant que bailleur, vous n’avez que deux choses qui vous intéressent :
- loyer payé. Si impayé, LRAR puis huissier. Sinon, tout va bien.
- jouissance paisible du logement. Si les voisins se plaignent (sau sens de plainte auprès des forces de l’ordre), LRAR puis huissier, pour rappeler l’obligation de jouissance paisible, et que l’utilisation non paisible est une cause de rupture du bail pour motif légitime et sérieux. Sinon, tout va bien.

Sur la question du "loyer payé", si le bail contient une clause de solidarité entre les locataires, peu vous importe si l’un ou l’autre des locataires paie la totalité du loyer, ou la moitié chacun. Lorsque deux personnes habitent ensemble, il n’est pas rare qu’il y ait un accord du type "il paie le loyer, elle paie les dépenses courantes, et ça s’équilibre" (ou l’inverse). Donc le fait que l’une paie la totalité du loyer n’a rien d’extraordinaire et, en fait, ne vous regarde pas.

C’est tout. Votre réponse à la locataire doit être de lui suggérer de parler de ses problèmes à des gens susceptibles de l’aider comme une assistante sociale ou les forces de l’ordre, ou leurs parents respectifs ; mais d’arrêter d’en parler à vous. Le bailleur n’a rien à faire là-dedans. Vous avez même l’obligation de respecter le domicile et de respecter la vie privée de vos locataires, et toute ingérence dans cette histoire pourrait vous être reprochée.

Dernière modification par Bernard2K (13/08/2022 09h48)


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