5 #1 30/04/2024 07h21
- Bernard2K
- Membre (2015)
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Depuis le 1er avril 2023, il est obligatoire de réaliser un audit énergétique pour la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble composé de plusieurs logements appartenant à un propriétaire unique, si cette maison ou ces logements sont classés G ou F au DPE ; sachant que ça sera étendu aux classés E au 1er janvier 2025 (c’est demain !) puis aux classés D au 1er janvier 2034 (ça laisse encore un peu de temps).
Ne sont donc pas concernés par cette obligation :
- les logements situés dans une copropriété
- les logements qui ne font pas l’objet d’une vente.
Notez que, pour les maisons individuelles, les diagnostiqueurs sont qualifiés pour le faire (ainsi que bureaux d’études et architectes formés) ; en revanche, pour les immeubles de plusieurs logements, la liste des professionnels qualifiés est beaucoup plus courte :
les bureaux d’études « audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (qualification OPQIBI 1905), par exemple : qualification OPQIBI 1905, AFNOR 01A , LNE Audit énergétique,
les sociétés d’architecture et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation à l’audit énergétique en logement collectif.
Source globale sur l’audit énergétique : Tout savoir sur l?audit énergétique | economie.gouv.fr
Les règles de cet audit ont évolué légèrement depuis le 1er avril 2024 (au bout d’un an tout juste) :
- le but final doit être au moins la classe C (contre B auparavant)
- une première étape doit permettre de gagner au moins 2 classes (contre une auparavant) et doit toucher au moins deux postes d’isolation (toiture, mur, sol…).
- En cas de renouvellement de l’air insuffisant, l’audit doit désormais indiquer la nécessité de changer le système de ventilation dès la première étape.
- Dans chaque proposition de travaux, les caractéristiques et critères de performance des matériaux ou équipements recommandés, ainsi que la quantité et le type d’isolant préconisé, doivent être précisés.
Source sur ces nouvelles règles : Immobiliers. Audit énergétique : quelles sont les nouvelles règles?
En pratique, combien ça coûte ?
Les sources indiquent, pour une maison, des prix variant entre 450 et 1500 €. Il n’y a pas de prix imposé, donc il faut mettre en concurrence.
Pour un immeuble de plusieurs logements, c’est la grande inconnue. S’agissant d’un audit plus complexe et ne pouvant être réalisés que par un bureau d’études ou un architecte (prestataires généralement coûteux), il faut s’attendre à un coût de plusieurs milliers d’euros.
Des aides disponibles ? Le particulier (occupant ou bailleur) peut bénéficier d’une aide ma Prim’Rénov, mais sous conditions de ressources. Le propriétaire bailleur, généralement relativement aisé, n’aura que rarement accès à une aide financière…
Solutions de contournement :
1) faire des travaux avant de vendre, pour améliorer le DPE et descendre à une classe plus basse que F (mais ces travaux coûtent évidemment plus cher que l’audit).
2) supprimer le système de chauffage. En effet, un logement sans système de chauffage n’a pas de DPE (ce n’est pas un DPE vierge ; c’est une absence de DPE pour cause d’absence de chauffage ; dans le DDT, il y a une attestation du diagnostiqueur disant : "j’atteste que ce logement n’ a pas de mode de chauffage donc n’a pas l’obligation d’avoir un DPE"). Pas de DPE, donc pas de classement F ou G, donc pas d’obligation de réaliser un audit énergétique. Mais un bâtiment sans système de chauffage subit très probablement une décote sur le prix de vente, ce qui coûte au vendeur bien plus cher que l’audit lui-même. Donc supprimer le mode de chauffage avant de vendre sera rarement une bonne idée.
3) spécifiquement pour un immeuble de plusieurs logements en monopropriété : le vendre à la découpe, ainsi ce n’est plus une monopropriété. La mise en copropriété apporte néanmoins son lot de contraintes et de coûts ; faire cela seulement pour échapper à l’audit n’a pas beaucoup de sens. Mais, si on augmente le prix de vente cumulé net vendeur et frais déduits (y compris les frais de mise en copropriété) et qu’en plus on économise l’audit, ça peut valoir le coup.
4) (solution mise en pratique par atlasshrugged, cf. son message ci-dessous) : s’en passer, vendre quand même, sans audit. Si l’acquéreur et le notaire l’acceptent, ça passe ! Dans son cas, le fait que ça soit un immeuble (donc audit seulement par bureau d’études qui s’est avéré introuvable), a dû jouer dans l’acceptation par le notaire. Macaxeira, pour une maison, a essuyé un refus du notaire (cf aussi son message plus bas dans la file). En tout cas, même si ça fonctionne, il faut s’attendre à une ristourne sur le prix de vente qui sera au moins égale au coût de l’audit, donc on n’a rien économisé financièrement.
L’audit énergétique est bien distinct du DPE, dans sa nature, son coût, et le type de bâtiments concernés. On va en parler de plus en plus, surtout quand ça va toucher les E dès le 1er janvier prochain. En pratique, une grande partie des maisons individuelles et des immeubles en monopropriété, souvent anciens donc mal classés, ne pourront plus être vendus sans cet audit. C’est pourquoi il me semble qu’il mérite un fil à part. A vrai dire, j’étais très étonné que le forum n’ait pas correctement traité le sujet auparavant.
Ca a été annoncé par bascarol ici : p.6 Diagnostics de Performance Energétique : calamiteux et fantaisistes selon UFC-Que Choisir ! (sans même récolter un point de réputation)
Amoilyon a repris des éléments concrets dans ce message très intéressant : p.14 Diagnostics de Performance Energétique : calamiteux et fantaisistes selon UFC-Que Choisir ! (un seul point de réputation).
Le peu d’intérêt démontré par le forum jusqu’à présent se retrouve aussi dans les médias et sur l’internet. Bien peu d’articles et de pages internet traitent de ce sujet ; et parmi ces pages, la plupart sont du remplissage, bien peu sont basées sur du concret. C’est pour ça que le sondage donné en lien par amoilyon est intéressant ; voici des vrais retours d’expérience de vraies personnes : Tarifs, temps passé, difficultés : premiers retours d?expérience pour l?audit énergétique réglementaire - Diagactu Mais il date déjà d’un an.
J’ouvre donc ce fil pour qu’il puisse être alimenté par des retours d’expérience concrets. Qui a dû faire un audit énergétique pour vendre ? Qui a appliqué l’une des solutions pour éviter d’avoir à faire un audit énergétique pour vendre ? Qui a acheté un bien assorti d’un audit énergétique ? A vos témoignages !
PS : je ferai un signalement sur tout message uniquement politique (disant que cet audit énergétique n’est pas bien, et que le monde irait mieux s’il était différent). Cet audit énergétique a été institué par la loi, c’est fait, c’est comme ça, il faut faire avec. Du pragmatisme, SVP. Si vous n’êtes pas d’accord avec la politique du gouvernement, écrivez à votre député ou au premier ministre, mais pas dans ce fil ; merci d’avance.
Dernière modification par Bernard2K (02/05/2024 07h48)
Mots-clés : audit énergétique, audit, dpe, immeuble, maison, monopropriété, énergétique
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