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#1 21/09/2023 21h36

Membre (2021)
Réputation :   41  

Bonjour,

Je viens vers vous pour un appel à l’aide suite à une fuite récurrente sur une terrasse sommitale de notre appartement.
Il y a deux ans environ une fuite est apparue suite à une grosse averse. Goutte à goutte pile sur notre lit, dégâts sur le placo du plafond… on signale à notre syndic de copro, assurances qui ce renvoient la balle. Ils finissent par faire une réparation, soit disant.

Nouvelle grosse averse, rebelote. Cette fois le lit avait changé de place, mais impossible de dormir en même temps que le goutte à goutte. Le syndic fait "réparer", et rebelote… je ne sais même plus combien de fois, laissant gérer par mon épouse les mails et appels.

Récemment ils nous indemnisent de 300€ pour les dégâts du plafond. Cette semaine retour de la pluie, et de la fuite qu’ils doivent faire réparer .

J’amerais savoir comment (faire) régler ce problème de fuite une bonne fois pour toutes, souhaitant d’une rénover cette chambre ainsi que tout l’étage, de deux pouvoir dormir quand bon me semble dans ma chambre et de trois comprendre jusqu’à quel point ce syndic peux nous mener en bateau ou pire payer (et prendre pourcentage du devis) à chaque fois une vaine réparation sous les deniers de la copropriété.

Sachant qu’avant notre arrivée 7 terrasses avaient été refaite intégralement puis quelques autres depuis, je trouve étrange de laisser traîner un problème ainsi. Nous ne sommes (hélas) pas procéduriers de nature avec mon épouse, et manquons de temps et d’énergie pour combattre des moulins à vent… Notre souhait initial était de vendre vite pour acheter de l’individuel et gérer à notre guise l’entretien. Nous aurions pu (du) toucher ses 300€ trois fois au moins si nous étions combattifs et un chouilla malhonnête mais bon.

Je songe à prendre une protection juridique,  de ce que j’ai pu comprendre ici ils peuvent être d’une aide précieuse.

Pour info le syndic actuel est foncia, une catastrophe,  ils ont réussi l’exploit d’être pire que le précédent.

Merci de m’avoir lu.

Mots-clés : copropriété, droit, immobilier


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#2 22/09/2023 05h25

Membre (2017)
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Vous ne précisez pas si la terrasse du dessus a été refaite. Il faut commencer par analyser les rapports d’intervention et les photos associées, et contacter les sociétés intervenantes directement ou d’autres ( plus sérieuses? ), pour savoir ce qu’il convient de faire. Un travail qui aurait du être réalisé par vous même, dés la première fuite.

Dernière modification par joe75 (22/09/2023 05h27)

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#3 22/09/2023 17h30

Membre (2021)
Réputation :   41  

La terrasse concernée n’a pas été refaite,  juste une réparation faite en notre absence. Je n’en sait pas plus. C’est une copro donc gestion par syndic, je me voit pas aller démarcher les artisans pour savoir comment ils ont bossés. Je ne suis pas de la partie et n’ai pas de pouvoir puisque gestion par le syndic.

Ma question porte plutôt sur l’obligation de résultats de la part du syndic et de ce que je suis en droit d’exiger point de vue délais et indemnitées (dol, perte de jouissance etc mode procedurier "hard" s’il faut en arriver là)

Je ne vous cache pas que moralement c’est usant (ou il m’en faut peu mais je bosse 45/50h par semaines avec déplacements, j’ai une phobie adminstrative et une tendance au do it yourself pour éviter le combat contre l’incompétence.)


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#4 22/09/2023 17h54

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Je songe à prendre une protection juridique,  de ce que j’ai pu comprendre ici ils peuvent être d’une aide précieuse.

Il me semble que par principe, une protection juridique est une assurance, donc une protection contre des aléas futurs. Si le conflit est déjà en cours, il n’y a pas d’aléa.

Quand on a un conflit déjà en cours et qu’on veut un avocat, on prend un avocat et pas une assurance protection juridique.

Je pense effectivement que, si vous bossez déjà beaucoup, avez une phobie administrative et n’êtes pas procédurier, déléguer la gestion de ce conflit à un avocat serait très sage.

Mais je peux me tromper…

Dernière modification par Bernard2K (23/09/2023 10h35)


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#5 22/09/2023 18h02

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A défaut d’assurance protection juridique proprement dite, il y a peut être une garantie défense-recours dans le contrat d’assurance PNO qui peut être activée.

Sinon en effet les contrats d’assurance ne couvrent jamais les sinistres antérieurs à la souscription.

A vue de nez il faudra probablement s’orienter vers une expertise technique, amiable ou en référé judiciaire, cela  coute très cher dans le deuxième cas, donc cela pourrait éventuellement inciter à l’amiable …

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#6 22/09/2023 18h05

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Peut-être commencer par contacter l’assureur auprès de qui vous assurez votre logement. Il y a probablement une garantie défense/recours.
Pour le reste : rencontrez le/la présiden(e)t du conseil syndical et le/la gestionnaire en étant explicite et courtois.
Demandez l’inscription à l’ordre du jour de la prochaine AG d’une délibération relative à la réparation définitive du toit terrasse, rapport d’expertise joint etc etc
Régler un problème  de ce type est difficile si phobie administrative et procrastination, mais aussi si l’aspect technique est plus complexe qu’il n’y paraît.

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#7 23/09/2023 06h20

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Si la terrasse n’a pas été refaite, vous avez visiblement la réponse à votre problème. Donc je ne comprend pas l’utilité de s’interroger sur des démarches autres que techniques. Le syndic n’a pas d’obligation de résultat, il applique juste ce que le syndicat lui demande de faire en fonction des moyens qui lui sont alloués.

Vous pouvez commencer par demander au syndic des devis pour la réfection de la terrasse du dessus et vous en faire parvenir les copies. Et il serait aussi utile de vous rapprocher du conseil syndical pour savoir pourquoi cela n’a pas été programmé avec les autres terrasses, mais au vu de votre discrétion, il est probable qu’elle ait pu être oubliée.

Dernière modification par joe75 (23/09/2023 06h25)

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[+1]    #8 23/09/2023 10h45

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Comme le disent durand18 et Range19, il y a une garantie défense recours dans votre assurance logement. En théorie, cela devrait permettre d’attaquer pour faire valoir vos droits.

Problème : d’après vos dires, votre assurance est prévenue depuis 2 ans déjà, et rien n’a été résolu. C’est pour ça que l’avocat pourrait s’avérer adapté.

Deux ans… J’aurais attaqué depuis longtemps. Mais je suis procédurier et je n’ai pas de phobie administrative.

Mes premières réflexions très naïves, c’est qu’il y a manifestement un manquement du côté du syndic et du syndicat de copropriété, qui vous cause de graves troubles de jouissance de votre logement, puisque le couvert n’est plus assuré (non pas la place à table, mais le couvert contre la pluie). Il y a peut-être même une faute du côté de l’assurance, qui est censée assurer et qui n’assure pas un cachou. Et un trouble multiplié par une durée, ça fait un préjudice, et un préjudice, ça s’indemnise (en plus de réparer le toit). Donc, je trouve très tentant d’attaquer non seulement pour obtenir la réparation du toit, mais aussi pour obtenir la réparation du préjudice. A ce stade, je n’ai pas les termes juridiques exacts et je ne sais pas exactement qui et comment attaquer, parce que je n’ai pas fait de recherches sur le sujet. Si c’était moi qui étais concerné, je ferais des recherches et je saurais très vite qui et comment attaquer.

Je n’ai pas l’impression que les forumeurs peuvent résoudre votre problème bénévolement et par forum interposé. En tout cas, moi j’en suis incapable. J’en suis navré.

Il me semble que maintenant, c’est vraiment à vous de décider si vous voulez :
1) vous occuper de votre problème vous-même (ce qui nécessiterait de dépasser votre phobie administrative, et de devenir procédurier, mais peut-on aller contre sa nature ?)
2) payer quelqu’un pour le faire à votre place.
3) continuer à attendre que l’assurance ou le syndic veuille bien faire quelque chose.

Dernière modification par Bernard2K (23/09/2023 10h55)


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#9 23/09/2023 18h24

Membre (2021)
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Bonjour et merci pour vos réponses.

Je note que pour cette fois que la protection juridique n’est pas valable, et aussi que notre "non réaction" n’aide pas.
Pour la phobie j’exagère mais ca reste difficile j’avoue de devoir gérer tout ça. On c’est contenter d’envoyer des mails et d’attendre.

Le conseil syndical j’irais poser la question, un nouvel entrant semble plus à même de ce préoccuper des soucis de cette copro.

Quand à l’avocat je peine à voir pour le moment l’intérêt réel vs le coût,  de plus le préjudice me semble faible pour devoir sortir les armes lourdes (désherber au bazooka…).


Chauffeur-Trader

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#10 23/09/2023 19h43

Membre (2017)
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Peut être que le syndic, la copro, les assurances, peinent à voir l’intérêt de chercher à véritablement résoudre le problème alors qu’il suffit de colmater les brèches et vous lâcher un petit billet de temps en temps pour les désordres internes à votre appartement …

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#11 23/09/2023 21h15

Membre (2021)
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Je devrais alors m’empresser de refaire le plafond pour retoucher les 300€. Mais ca va pas m’amuser longtemps.

Concernant la défense recours, mon épouse les avait eu au téléphone pour un autre problème plus ancien et vu le besoin de dispo d’une chambre et les délais qu’on risquait d’avoir il avait conseillé de laisser tomber et refaire à nos frais. Ceci apres renvoie de balle entre assurance copro et notre assurance habitation, les fameux moulins à vent… Dont j’aimerais couper les pales.


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#12 23/09/2023 23h43

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Le renvoie de balle entre assureur n’a pas lieu d’être : ce cas doit relever de la convention IRSI qui est claire dans l’attribution des rôles entre chaque assureur.
La répétitivité de sinistre même de faible montant doit obliger la réalisation d’une expertise normalement.
Avez vous ouvert un sinistre à chaque nouvelle fuite ?
Par ailleurs si votre défense recours vous conseille de laisser tomber et refaire à vos frais, pensez, quand tout cela sera réglé à changer d’assureur. Car avec le jeu des conventions, c’est peut être lui qui aurait dû vous dédommager.

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#13 24/09/2023 05h48

Membre (2017)
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Beaucoup de réponses étonnantes. Vous êtes le principal responsable du problème que vous subissez.

Ce ne sont pas les assurances qui vont faire faire le devis, le voter, le payer et assurer le suivi travaux, c’est le syndicat des copropriétaires dont vous faites parti.

Dernière modification par joe75 (24/09/2023 05h52)

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