Voici ma petit pierre ajoutée à l’édifice.
J’ai interrogé mon courtier Boursorama et voici la réponse qu’il m’a présenté:
DESCRIPTION DE L’OPERATION
La société VODAFONE GROUP propose de rembourser le produit provenant de la vente des ses intérêts dans VERIZON WIRELESS.
Ainsi, la société VODAFONE GROUP procède au regroupement de ses titres à raison de :
0,545454 action VODAFONE GROUP (GB00BH4HKS39)
pour
1 action VODAFONE GROUP (GB00B16GWD56)
En complément, dans le cadre du remboursement de capital, les actionnaires bénéficient d’actions VERIZON COMMUNICATIONS complétées d’un montant en espèces dans la proportion de :
0,0263001 action VERIZON COMMUNICATIONS (US92343V1044) + 0,49 USD
pour
1 action VODAFONE GROUP (GB00B16GWD56)
OPERATION TRAITEE AUTOMATIQUEMENT AU MULTIPLE INFERIEUR
Les fractions d’actions feront l’objet d’une indemnisation, si le montant est supérieur au frais.
SPECIFICITE
Les actions VERIZON COMMUNICATIONS ne sont pas éligibles sur un compte PEA. Par conséquent les actions reçues en échange devront être comptabilisées sur un compte titres ordinaires.
Toutefois, les actionnaires personnes physiques titulaires d’un PEA doivent, afin d’éviter la clôture de leur plan, inscrire les titres VERIZON COMMUNICATIONS reçus lors de l’opération d’échange sur un compte-titres ordinaire et effectuer sur le compte espèces du PEA un versement en numéraire d’un montant égal à la valeur des titres VERIZON COMMUNICATIONS appréciée à la date d’échange.
FISCALITE
Compte ordinaire :
- sursis d’imposition pour le regroupement
- régime des plus-values de cession dans le cadre l’indemnisation
- imposition à l’IRPP pour l’opération de remboursement
Compte PEA :
- exonération
INFORMATIONS PRATIQUES
Cours :
- Action VODAFONE GROUP (GB00B16GWD56) : 2,365 GBP le 21/02/2014 en Bourse de LSE, SETS.
- Action VODAFONE GROUP (GB00BH4HKS39) : 2,523 GBP le 24/02/2014 en Bourse de LSE, SETS.
- Action VERIZON COMMUNICATIONS (US92343V1044) : 47,27 USD le 21/02/2014 en Bourse de NYSE EURONEXT.
- Devise : 1 EUR = 1,3736 USD le 24/02/2014.
- Devise : 1 EUR = 0,8255 GBP le 24/02/2014
Nous restons, Monsieur, à votre entière disposition pour toute information complémentaire.
Je ne sais pas encore comment sera traité la "spécificité"
Bonne journée à tous