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#1 25/05/2023 12h05

Membre (2023)
Réputation :   0  

Bonjour à vous,

Résidant étranger, je rénove une maison en Normandie depuis 2021 qui sera ma seule source de revenus français, ce qui me confère le statut de LMP.

Les travaux n’en finissant pas, nous en sommes à 2 exercices déficitaires.

Ma comptable et moi-même ne savons pas vraiment quelle case utiliser, pour reporter le deficit cumulé des années précédentes, puisqu’il n’y a pas d’indication spécifique sur la page où on reporte le déficit de l’année en cours (reporté dans la case 5KF).

Peut-être que ce cas limite est tellement rare que rien n’est prévu à cet effet ? Avez-vous une idée ?

Un grand merci par avance !

Mots-clés : deficit, lmp (loueur en meublé professionnel), report

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#2 25/05/2023 13h02

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A mon avis, il n’y a rien à reporter dans la déclaration de revenu, et de deux choses l’une :

  - soit le déficit de BIC est imputable sur le revenu de l’année concernée (ca doit etre le cas d’un déficit venant de travaux, pour un LMP), et ce déficit figure dans la case 5KF (ou les cases voisines, plus à droite) de la 2042 cpro; Un tel déficit n’a pas de raison d’être ensuite reporté : il est utilisé l’année où il a été constaté.  (S’il n’est pas utilisé, par ex car vous n’avez pas d’autres revenus, j’ignore s’il peut être reporté)

  - soit, si le (improprement nommé) "déficit" provient d’amortissements plus élevés que le reste des BIC, qui ne peuvent en fait pas générer de déficit de BIC. L’excédent d’amortissement non impute sur l’exercice est alors reporté, et  juste conservé dans la comptabilité de l’activité (et la liasse fiscale transmise),  pour une imputation sur les BIC des années suivantes.

Pour ma part, je n’ai eu le 1er cas que lors de mon 1er exercice comme LMP, il y a 20 ans, quand les frais sur l’acquisition avaient généré un déficit (compensant certains de mes autres revenus, si je me souviens bien), et le second cas toutes les années suivantes.


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#3 25/05/2023 13h33

Membre (2023)
Réputation :   0  

Merci de votre réponse - donc selon vous, pour la déclaration d’IR vous me suggérez donc que je ne devrais reporter que le déficit de l’année en cours ?
Et le moment venu, je pourrai "ressortir" le déficit accumulé contre toute autre source de revenu ?

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#4 25/05/2023 13h43

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Après réflexion, j’ai complètement amendé ma réponse, dans le messages #2, et ca change peut-être la donne pour vous….

En effet, je ne sais pas si ce type de déficit est "reportable", pour quelqu’un n’ayant pas d’autres revenus. Peut-être (j’ignore si c’est conforme à la doctrine comptable, n’ayant jamais eu ce cas, et n’étant pas comptable, mais juste un investisseur, entre autres LMP)  faudrait-il envisager de comptabiliser les travaux comme s’ils généraient des immobilisations, qui seraient ensuite amorties (et à ce niveau, les amortissements non utilisés sont reportables indéfiniment pour un LMP).

Votre comptable semble avoir fait ce qu’il pratique usuellement pour les déficits fonciers, c’est à dire pour des biens ayant vocation à être loués nus, et les impacts fiscaux sont différents (par ex: les déficits de revenus fonciers sont reportables, dans certaines limites) que pour des BIC.


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