Je crois qu’on mesure la HSP sous les poutres, mais dans votre cas, le logement est quand même décent.
La CAF demande à ce que le logement respecte les critères de décence, cf ce guide émanant de la CAF elle-même, en haut de page 6 : https://www.caf.fr/sites/default/files/ … 2014_0.pdf
Les critères sont ceux du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … e=20110729
L’article 4 dit :
Le logement dispose au moins d’une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.
Votre logement ne respecte pas le premier "soit" à cause de la HSP inférieure à 2,2m, mais il respecte le deuxième : volume habitable au moins égal à 20 m3.
Par ailleurs il fait bien 12 m² de surface habitable puisque dans le calcul "loi carrez" ou "loi boutin" on n’exclut que la surface des pièces de moins de 1,8 mètre de HSP.
PS : j’en profite pour tordre le cou à une idée souvent répandue : toute pièce principale ne doit pas mesurer au moins 9 m².
Le logement doit disposer d’au moins une pièce principale de 9 m². Ca veut dire que les autres pièces principales peuvent faire moins.
Par contre, on trouve généralement dans le règlement sanitaire départemental des critères pour les pièces principales : 7 m² minimum, un éclairement naturel, un ouvrant donnant à l’air libre ou sur un volume vitré donnant à l’air libre.
Ainsi, un appartement avec un séjour de 10 m² et une chambre de 7,5 m², tous deux avec une fenêtre donnant sur l’extérieur, a bien deux pièces principales et est bien un logement décent.
Par contre, toute pièce de moins de 7 m², ou aveugle, ne doit pas être comptée en pièce principale. C’est alors un bureau, ou un placard.
Dernière modification par Bernard2K (07/01/2017 14h14)