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#1 02/03/2023 22h32

Membre (2023)
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Bonjour,

Je suis propriétaire d’un appartement et d’un garage box PMR dans un immeuble résidentiel que je loue séparément à deux locataires distincts et non liés. Je suis confrontée à deux problèmes :

- d’un côté, la locataire du box ne veut pas rendre le box depuis bientôt 4 mois, malgré le respect du préavis d’un mois pour la fin de bail que j’ai donné début octobre 2022 ;
- de l’autre, les locataires de l’appartement, installés depuis octobre 2022, qui menacent de ne plus payer le loyer s’ils ne récupèrent pas le box.

Je vous expose ci-dessous le contexte en détails dans l’espoir de recueillir vos conseils pour le résoudre.

Les précédents locataires de l’appartement ne voulant pas de garage, je l’avais loué séparément à une dame. Je suis passée par l’intermédiaire d’une agence de location pour la recherche de locataires pour ces deux biens que je gère directement. Le box et l’appartement font donc l’objet de deux baux distincts non liés l’un à l’autre. En octobre 2022, de nouveaux locataires sont arrivés. Ils avaient notamment choisi l’appartement en raison de la possibilité de louer également un garage, ce que leur a confirmé l’agence, en précisant qu’il ne serait disponible qu’un mois plus tard, délai de préavis fixé par le bail signé avec la locataire du box. Il était prévu qu’un second bail soit signé pour le box qui conduirait au versement d’un autre loyer pour le box, à partir de la date de restitution par l’occupante.

J’ai donc prévenu d’abord la locataire par téléphone le 30/09/2022 que j’avais besoin de récupérer mon box et qui a indiqué qu’elle ne souhaitait pas le rendre. Je lui ai bien re-précisé les termes du bail, à savoir que celui-ci pouvait être rompu à tout moment par les 2 parties et ce pour n’importe quelle raison avec un préavis d’un mois. Elle a ensuite invoqué un agenda personnel compliqué avec un long voyage d’un mois à l’étranger et un départ prévu 2 jours avant la date de fin de bail, pour justifier l’impossibilité de me rendre le box. J’ai ensuite envoyé la lettre de fin de bail par courrier recommandé avec un avis de réception qui m’a été transmis le 06/10/2022. Souhaitant trouver une solution amiable, j’ai proposé de lui octroyer un délai supplémentaire d’un mois et demi pour tenir compte des deux semaines de congés de fin d’année. Elle m’indique en janvier qu’elle ne parvient pas à trouver de box adapté à sa grosse voiture de type SUV à proximité de son logement. Bien que ce ne soit pas mon problème, je l’ai encouragée à trouver une solution alternative rapidement de sorte à libérer le box en février. J’ai par ailleurs expliqué aux nouveaux locataires de l’appartement, qui s’impatientaient, mes démarches auprès de la locataire du box, au fil de l’eau (en novembre, puis en décembre et en janvier). Bien que cela ne les arrange pas, ils ont quand même attendu qu’elle libère le garage.

Dès le mois d’octobre, je m’étais renseignée auprès d’un commissaire de justice afin de connaître les recours possibles pour récupérer mon box alors que je suis pleinement dans mes droits (mon assurance ne comprenant pas l’assistance juridique pour ce type de litiges). Le commissaire de justice a indiqué qu’il faudrait que je mandate un avocat à mes frais, qui engagerait ensuite une procédure judiciaire dont le délai d’instruction était difficile à évaluer mais pourrait prendre plusieurs mois, selon l’agenda du juge, et qu’il n’y avait pas de certitude que ce dernier demande à la locataire qui occupe le box de manière illégale de me rembourser les frais d’avocats, en plus de restituer le box. Sa recommandation était de trouver une solution à l’amiable.

J’ai encore téléphoné à cette dame le 08/02/2023 afin de savoir où elle en était dans ses recherches (en plus de nos échanges par mél en octobre, décembre et janvier). Elle m’a répondu qu’elle n’avait toujours rien trouvé. Cela faisait alors quatre mois qu’elle avait été notifiée de la nécessité de restituer le box. Elle a même, de son initiative, augmenté, le loyer de 20 euros afin de le garder et que je la dérange moins. Je lui ai indiqué que le problème ne résidait pas dans le montant du loyer mais dans la nécessité de respecter les termes du bail et de me restituer ce box.

Depuis ce matin, les locataires de l’appartement menacent carrément de ne plus payer le loyer s’ils ne récupèrent pas le box rapidement car, disent-ils, ils ont choisi cet appartement en raison de la possibilité de louer un box en plus de l’appartement.

Auriez-vous déjà été confrontés à ce genre de problème ?
Que conseilleriez-vous de faire dans ces cas-là (tout en respectant la loi)?

Par avance merci pour vos retours,

Bien cordialement,

Mots-clés : box, immobilier, litige locatif, refus de partir

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[+1]    #2 02/03/2023 23h02

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Bonjour,

vous devriez lire ce fil : Garage loué à de mauvais payeurs : comment les contraindre à payer ?

Premièrement, l’agence vous a mis en dans la merde en promettant ce box à des locataires.
1) Le box était loué et bien loué, il n’y avait donc pas de raison de changer de locataire du box : "if it ain’t broke, don’t fix it". (Proverbe américain qui se traduit ainsi : "si ce n’est pas cassé, ne le réparez pas").
2) Il ne fallait pas faire miroiter un box aux locataires de l’appartement puisqu’il n’y avait pas de box en vue. L’agence a promis quelque chose sur laquelle elle n’avait pas de pouvoir. C’est une erreur due à son avidité (toucher sa com’ sur la mise en location sans devoir faire des visites supplémentaires). Si elle n’avait pas mentionné de box du tout, elle aurait trouvé des locataires qui n’avaient pas besoin de box.

Ensuite, maintenant que c’est fait :

- vous avez été bien trop coulante avec la locataire du box. Dès l’échéance d’un mois, il aurait fallu lui tenir ce discours : "le bail étant rompu, ce n’est plus votre box. Vous squattez MON box ! C’est inacceptable. Or, contrairement aux logements, il n’y a aucune protection pour les squatteurs de box. Je vous préviens (à l’oral uniquement) que, d’ici 7 jours maximum (et probablement avant), il y aura une dépanneuse et un serrurier qui vont se pointer. Je ne vous préviendrai pas à nouveau, je ne vous donnerai pas la date exacte. La dépanneuse sortira votre véhicule si vous ne l’avez pas encore sorti, et le serrurier changera la serrure du box. La dépanneuse fera bien attention à ne pas abîmer votre SUV ; ils en enlèvent tous les jours, ils ont l’habitude. Dehors la squatteuse, je récupére mon box. Vous n’avez qu’à garer votre véhicule dans la rue comme tout le monde. Ce n’est pas très sympa, mais vous avez signé un bail qui disait que l’on pouvait donner préavis sous 1 mois. Vous l’avez accepté. En signant ce bail, vous avez donné votre parole. Les contrats tiennent lieu de loi à ceux qui les ont fait, dit le code civil, alors honorez votre contrat, honorez votre parole. De toute façon vous n’avez pas le choix : soit vous sortez de votre plein gré, soit c’est serrurier + dépanneuse."
Il n’est pas trop tard pour tenir ce discours.
Contrairement à des affaires type meubles, boites à archives etc dont je parlais dans l’autre file, affaires qu’il va être difficile de sortir du garage car il est difficile de les mettre dehors sans les mettre en danger, l’avantage d’un véhicule c’est qu’il se déplace et, une fois dans la rue, il se gardienne tout seul. Contrairement à des affaires, vous le l’abimez pas (les dépanneurs savent déplacer des voitures sans les abîmer), vous ne le mettez pas en danger non plus, puisque plein d’autres voitures sont stationnées dans la rue. Certes, il est un peu plus exposé dans la rue que dans le box, mais cette protection du box, il n’y a plus droit puisque le bail est résilié. Il est donc parfaitement à sa place dans la rue.

Cette proposition comporte-t-elle un risque juridique ? A mon sens, très peu. Est-elle efficace ? Très ! Mais je suis prêt à parier que vous allez trouver 36 raisons pour ne pas le faire.

Dernière modification par Bernard2K (02/03/2023 23h22)


Il faut que tout change pour que rien ne change

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#3 03/03/2023 11h35

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Je suis plutôt d’accord avec la méthode forte surtout si le droit est avec vous…
Les problèmes de votre ancien locataire ne sont pas les vôtres.

Assez parlé !

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