Fiscalité transfrontalière : implications pour les investisseurs immobiliers franco-suisses

Cette discussion porte sur les implications fiscales pour les investisseurs détenant des parts de sociétés civiles immobilières (SCI) en France et résidant en Suisse, plus précisément dans le canton de Vaud. L'élément déclencheur est un article de presse relatant la possibilité pour le canton de Vaud de taxer des SCI françaises, même si celles-ci sont déjà imposées en France. Cette situation met en lumière la complexité de la fiscalité transfrontalière et son impact sur la gestion du risque pour les investisseurs.

Un des membres souligne l'opacité de l'information initiale, précisant que la convention bilatérale France-Suisse définit des règles d'imposition différentes selon la nature des revenus et du patrimoine, ainsi que la résidence du contribuable. Il explique que la décision du canton de Vaud concerne l'impôt sur la fortune et non les revenus. Dans ce cas précis, l'absence d'imposition en France, du fait d'un seuil non-atteint, permet à la Suisse de taxer ce patrimoine. Ce point soulève la question de la méthode d'imposition : une méthode de déduction de l'impôt payé à l'étranger, plutôt qu'une exclusion des revenus et patrimoines déjà taxés à l'étranger.

Le débat met en évidence la volatilité du cadre fiscal, même dans des pays réputés pour leur stabilité comme la Suisse. La discussion illustre ainsi l'importance de la vigilance et de la maîtrise des aspects juridiques et fiscaux pour les investisseurs internationaux. La planification patrimoniale apparaît comme un élément crucial à considérer, compte tenu des évolutions imprévisibles du système fiscal.

La discussion souligne l'importance de comprendre les différences entre les systèmes fiscaux français et suisses, et de prendre en compte les implications transfrontalières pour toute stratégie d'investissement immobilier. Le risque fiscal est un facteur important à considérer et à intégrer dans la stratégie de diversification de son portefeuille.