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#1 21/02/2023 09h49

Membre (2016)
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Un article est paru récemment dans le journal Suisse "Le Temps" et concerne l’imposition des parts d’une société civile immobilière (SCI) détenues en France.

Ce cas permet de nous montrer que la fiscalité peut évoluer très rapidement et contre toute attente. Y compris en Suisse, pays pourtant réputé pour sa stabilité fiscale.

Encore une preuve, s’il en était nécessaire, que les planifications d’un futur rentier peuvent être chamboulées.

Le canton de Vaud peut taxer des immeubles en France

Dernière modification par Hammurabi (21/02/2023 09h50)

Mots-clés : fiscalité, ifi (impôt sur la fortune immobilière), immobilier, imposition, patrimoine, sci (société civile immobilière)


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#2 21/02/2023 10h37

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Désolé, je trouve la formulation légèrement obscure.

La convention bilatérale France Suisse prévoit des modes d’imposition dépendant de la nature des revenus et patrimoines et de la résidence. Pour le canton de Vaud, et ce n’est pas le seul, les revenus francais et vaudois sont imposés sur le canton de Vaud. Pour le canton de Genève, par comparaison, les revenus genevois sont imposés à la source, donc à Genève, mais les revenus francais sont imposés en France, y compris pour les résidents genevois.

L’arrêt de décembre ne concerne pas les revenus mais l’impôt sur la fortune.

La position précédente était que la fortune immobilière détenue en France était fiscalisée en France. La décision considère dans le cas jugé que la fortune en question n’étant pas taxée en France (seuil non atteint), alors elle peut légitimement l’être en Suisse.

Ce qui va de facto ouvrir un débat complémentaire qui traine depuis quelques temps … (et que Genève a en partie traité en imposant la TOU aux frontaliers qui demandent la rectification de l’imposition forfaitaire) : est-ce qu’il ne faut pas considérer, comme c’est le cas en France, l’imposition calculée sur la totalité avec déduction de l’impot payé à l’étranger, au lieu d’exclure de l’assiette les revenus et patrimoines qui sont taxés à l’étranger.

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