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#1 11/02/2023 20h35

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Bonjour,

Je viens de recevoir plusieurs TEOM spécifiques pour des SCI localisés à l’adresse d’un appartement dans lequel elles sont domiciliées

Cet appartement est utilisé à titre gratuit par un membre de ma famille non imposable à titre de résidence principale.

Les TEOM sont au nom de chaque SCI pour un montant de 272 € chacune  ( 5 SCI ça pique pas mal …)
Il y a juste le nom des SCI sur la BAL

Est ce que quelqu’un à rencontrer ce problème ?

Comment contester ce racket qui ne dit pas son nom ?

Mots-clés : fiscalité, imposition, sci (société civile immobilière), teom


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#2 11/02/2023 23h33

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Les avis que vous avez reçus sont très vraisemblablement relatifs à la REOM et non à la TEOM. En effet (voir la fiche dédiée de service public), les communes peuvent décider de remplacer la TEOM qui est une annexe de la taxe foncière et proportionnelle à la valeur locative du logement par une REOM dont elles décident le mode de répartition qui peut être alors uniforme (ce qui favorise les familles avec de grands logements vs des studios loués) ou en fonction du nombre d’occupants ou en fonction d’autres paramètres.

Il reste à déterminer si vos SCI sont imposées en tant que propriétaire occupant des biens qu’elles possèdent ou alors en tant qu’occupant (ou co-occupant) du bien mis à  disposition (selon l’hypothèse de GoodbyLenine ci dessous)

Vous pouvez vérifier :
- l’absence de TEOM sur vos avis d’imposition de taxe foncière (si les avis reçus concernent la redevance 2022),
- l’existence d’une délibération du conseil municipal (qui vous permettra de comprendre le mode de répartition).

Canyonneur

Dernière modification par Canyonneur75 (12/02/2023 06h30)

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#3 12/02/2023 01h10

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Autrement dit : la TEOM est adressée au propriétaire d’un bien, qui peut la récupérer (sauf les frais de gestion) au niveau des charges locatives, et la ROEM (que je ne connaissais pas avant de lire le message de Canyonneur75) est envoyée à l’occupant du bien (donc, pour Philippe30, ses SCI, si elles sont domiciliées, avec leur noms sur la boîte aux lettres, à cette adresse, sans doute leur siège social).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#4 12/02/2023 06h57

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En montagne pas de ramassage des ordures ménagères on les dépose dans des containers.
Je n’ai pas de TEOM sur la taxe foncière.

Les SCI sont domiciliés dans un seul studio de 18 M2 à la même adresse.

Que je paye pour une collecte des ordures ménagères ne me dérange malgré le fait que je n’ai jamais placé un papier de SCI dans une poubelle.
Ce qui me gène fortement c’est le tarif et surtout que pour un même logement ce tarif soit multiplié par le nombre de SCI.

Je n’ai pas vu sur l’avis le nom de REOM mais c’est certainement ça.

Le studio est détenu en nom propre et utilisé gratuitement par un membre familial et les SCI sont juste indiqués comme adresse sur une seule BAL puisqu’il n’y qu’un seul studio commun pour les 5.

On arrive à 1100 € de ROEM pour 18 m2 ……. si j’ajoute de nouvelles SCI je vais arriver à combien au final …

On en vient à regretter la TEOM

Je vais contacter mon comptable pour voir ce qu’il est possible de faire


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#5 02/03/2023 06h55

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J’ai contacté sur les conseils de mon comptable le syndicat de collecte des ordures ménagères.

D’après mon comptable , de très nombreuses entreprises ont eu la même mauvaise surprise d’une REOM sur des adresses de sièges sociaux.

Je viens d’avoir le retour du syndicat de collecte des ordures ménagères qui m’accorde un dégrèvement total sur les 5 SCI concerné par la taxe.

Ils m’ont demandé l’adresse des biens loués , j’attends la suite et le remboursement


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