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#1 15/12/2023 01h55

Membre (2021)
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Bonjour,

J’ai eu beau chercher je n’ai pas trouvé la réponse à la situation ci-dessous.

Je souhaite débloquer mon PEE au motif d’achat de ma résidence principale.
Seulement j’ai déjà débloqué mon épargne salariale pour ce motif il y a 10 ans.
Sur le site internet du gestionnaire de mon PEE il est indiqué :
Le déblocage de l’épargne peut concerner tout ou partie de votre épargne.
Il fera l’objet d’un versement unique : un seul déblocage anticipé peut être effectué pour un même événement.


C’est que c’est ambiguë pour moi (et surement d’autres).

Interprétation numéro 1:
Année 2013 (PEE = 10000€ et j’achète ma RP)
Lorsque je fais un déblocage anticipé je peux retirer 10000€ ou par exemple 4000€ mais dans ce derniers cas je ne pourrai pas retirer les 6000€ qu’il reste x mois plus tard pour le même motif.

Année 2022 (PEE = 16000€  et j’achète une nouvelle RP) 9 ans après je pourrais retirer toutes les nouvelles sommes versées dans le PEE à savoir ici 10000€ (les 6000 étant un reliquat du premier retrait pour le même motif)

Interprétation numéro 2:
Année 2013 (PEE = 10000€ et j’achète ma RP)
Lorsque je fais un déblocage anticipé je peux retirer 10000€ ou 4000€ mais dans ce derniers cas je ne pourrai pas retirer les 6000€ qu’il reste plus tard pour le même motif.

Année 2022 (PEE = 16000€  et j’achète une nouvelle RP)
Par contre 9 ans après je ne peux plus rien retirer car j’ai déjà utilisé ce motif en 2013 quelque soit le montant que je retire.

Et en faisant des recherches:
J’ai trouvé qu’un gestionnaire d’épargne salariale précisait bien les choses sur son site:
"Une seule demande de remboursement est autorisée par cas, c’est-à-dire par événement.
Néanmoins, un même motif de déblocage peut survenir à plusieurs reprises au cours de votre vie (acquisition de votre résidence principale, départ de votre entreprise, …)"

= Interprétation numéro 1

Dans une étude de cas, l’AMF indique :
Le PEE correspond, quant à lui, à de l’épargne salariale. Les sommes investies sur ce plan deviennent alors indisponibles pour une durée de 5 ans à compter de leur investissement. Celles-ci peuvent toutefois être remboursées de manière anticipée pour certains motifs tels que la cessation du contrat de travail. Cependant, en application de la règle du versement unique, un même motif ne peut donner lieu qu’à un seul déblocage anticipé[1].
[1] Sauf pour les avoirs non encore individualisés à la date du fait générateur pour lesquels un déblocage complémentaire est possible. Dossier du mois sur le sujet à venir

Au final je pense que l’interprétation numéro 1 est la bonne mais sans certitude absolue, je vais téléphoner à mon gestionnaire mais quelqu’un a-t-il déjà était confronté à cette situation?
Merci par avance pour votre partage.

La même question se pose pour d’autre motif comme le mariage….par contre pour le motif décès pas de pb ;-)

Mots-clés : anticipé, déblocage, epargne salariale


Restez à l'écart des gens négatifs. Ils ont un problème pour chaque solution.

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[+1]    #2 15/12/2023 09h02

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ISTJ

L’interprétation numéro 1 est la bonne.
Un même évènement ne peut donner lieu qu’à un seul déblocage, donc vous ne pouvez pas débloquer en année N puis en année N+1 sous prétexte que vous avez acheté votre RP en année N.

L’achat d’une nouvelle RP est un nouvel évènement qui permet le nouveau déblocage.

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[+1]    #3 15/12/2023 09h23

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INTJ

C’est le projet qui compte. => Nouveau projet, nouveau motif.

Par contre, si on quitte une entreprise, on ne peut faire jouer qu’une fois le motif de cessation du contrat de travail, pour les fonds ce cette entreprise. (et uniquement pour les fonds versés avant la date de départ)

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