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#1 11/01/2023 23h22

Membre (2022)
Réputation :   2  

Bonsoir,

Rien n’ayant été préparé pour optimiser la succession de mon père il y a plus de 10 ans, je me suis retrouvé avec des droits assez considérables, qu’il me reste d’ailleurs encore à payer car nous
avions, ma mère et moi (seul héritier) opté pour un démembrement (elle a l’usufruit et moi la nue-propriété de la succession de mon père).

J’ai donc décidé d’essayer d’optimiser la succession de ma mère et suis intéressé par tous avis sur le projet suivant.

Ma mère n’a pas d’autre héritier que moi et son patrimoine est pour l’essentiel composé comme suit :

- pleine propriété de la moitié de sa résidence principale, usufruit de l’autre moitié (dont j’ai la nue-propriété). Estimation en 2011 :
  1.1M€. Même montant retenu pour l’IFI depuis. Un bien exactement similaire (même surface, même immeuble) a été vendu 1.2M€ en 2020 d’après patrim.
- pleine propriété de la moitié de sa résidence secondaire, usufruit de l’autre moitié (dont j’ai la nue-propriété). Estimation en 2011 : 350k€. D’après patrim, environ 400k€, mais gros travaux nécessaires.

- AV antérieure à ses 70 ans : 150k€
- liquidités : 400k€

Sachant qu’elle m’a déjà fait une donation d’environ 140k€ il y a 10 ans.

Sauf erreur de ma part, à la succession de ma mère, j’aurais alors à régler des frais de succession sur 1175k€ si les prix immo ne changent pas trop, + 140k€ réintégrés si succession d’ici 5 ans (probable ☹) soit :  339€ d’après le simulateur.

Hors immobilier, il me resterait donc les 150k€ de l’AV et 60k€ de liquidités.

Mon projet est de faire une donation de nue-propriété, ma mère ayant 87 ans, sur les biens immobilier, les droits de donation étant à sa charge. Les droits de donation porteraient donc sur :
- 80% de 600k€ pour la RP : 480k€
- 80% de 175k€ pour la RS : 140k€

En réintégrant les 140k€ donnés, des frais de 141k€.

À la succesion, je récupère les biens immo et paie des droits de succession sur le reste de liquidités 259k€. Si j’ai bien compris, le taux est calculé en réintégrant les donations antérieures, donc ça
ferait comme si héritage de  1019k€, soit 221k€ à payer, mais pour lesquels 141 ont déjà été payés, donc reste 80 à payer.

En plus des biens immo et de l’AV, resterait donc 179 k€ après succession, soit un gain de 119k€ moins frais de notaires en simplifiant.

Les simplifications les plus évidentes étant :
- fiscalité constante entre la donation et la succession. Vu les perspectives budgétaires, je pense que les réductions de droits de successions ne sont pas pour demain…
- prix de l’immo constant entre la donation et la succession. Je pense que l’immo va sans doute baisser, vu la hausse des taux d’intérêts. Je suis d’ailleurs tenté de laisser la RP à 1.1M€ plutôt qu’à 1.2M€ (après tout elle est dans un état de vétusté sans doute pire que les biens qu’on met sur le marché car il n’y a pas eu de rénovation depuis 45 ans).
- rentabilité du placement des 141k€ entre la donation et la succession.

Qu’en pensez-vous ? Est-ce que vous voyez des erreurs / oublis qui compromettraient l’intérêt du projet ?
D’avance, merci !

Mots-clés : donation, nue-propriété, transmission

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[+1]    #2 20/01/2023 16h55

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Réputation :   2796  

Ce projet me semble correctement évalué, mais je n’ai pas refait les calculs, sachant qu’il est évident qu’on optimise (le montant total des droits) en :
   - donnant avant de décéder, avec les droits à la charge du donateur (on ne paie pas de droits sur les droits ainsi pris en charge);
   - transmettant la NP, plutôt que la PP (la transmission de l’US se fera "sans droits").

Il y a une autre optimisation facile à mettre en place : que votre mère (âgée de + de 70 ans) verse 30 500€ sur un (nouveau) contrat d’assurance-vie, par exemple avec vous désigné comme bénéficiaire. La totalité de ce contrat (qu’il vaille 10k€ ou 10M€ au décès de votre mère) sera transmis aux bénéficiaires sans droits. Mieux vaut faire ceci au plus vite, car si c’est fait à une date trop proche de la date du décès, il pourrait y avoir un risque de requalification.

Sinon, n’oubliez pas que le programme de l’actuel président devait (relire ceci) inclure une réduction du délai de prise en compte des donations (dans la succession, ou pour une nouvelle donation), de 15 ans à 10 ans, ou une augmentation du montant exonéré (de 100k€ à 130k€ ou 150k€, je ne sais plus bien) même si nul ne peut être sur qu’une telle mesure sera effectivement mise en oeuvre.

Il y a d’autre pistes à creuser, en changeant un peu les "bénéficiaires" de la succession :
   - que votre mère fasse un testament en désignant vos enfants comme héritiers d’une part de son patrimoine. Il faut calculer le montant des droits qu’il y aura sur leur héritages, et le comparer à celui qu’il y aurait eu si vous aviez été héritier. Ca peut aussi vous compliquer la vie jusqu’à leur majorité. Mais ça permet aussi d’optimiser par avance un peu votre propre succession (où il y aura aussi pas mal de droits à payer, si vous n’avez pas tout dépensé d’ici là !).
   - que votre mère fasse un testament avec un  leg avec charge (en gros une partie de la part non réservataire de la succession est léguée à une association, charge pour elle d’en faire un usage pré-défini, qui peut inclure le fait de verser une certaine somme à quelqu’un) mais je connais mal ceci  et il est probable que ça ne permet pas de récupérer plus, net de droits (par contre, ça permet de financer une association à bon compte, sans trop léser les héritiers).

.


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