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#1 15/11/2022 17h05

Membre (2017)
Réputation :   26  

Bonjour

J’ai 3 enfants de 12 14 et 16 ans. J’aimerai créer une SCI avec eux. Seulement je suis divorcé et l’entente est infecte avec leur mère, je ne souhaite donc qu’elle y soit associée de manière indirecte (puisque hors majorité elle a forcément son avis et surtout un regard à donner).
J’envisage donc de m’associer avec eux, 1 par 1 à leur majorité.
Si je crée une SCI avec l’ainée à ses 18 ans , et que par exemple, j’ai 50 000  euros de parts de SCPI.
Comment ça se passe par exempe, quand je fais rentrer les autres. Sont ils obligés d’apporter également 50 000 , auquel cas, je fais un donc de 50 K en don manuel  pour entrer dedans ? Ou bien peut on les faire rentrer sans apport mais ça équivaut à un don indirecte ? De père à enfants pas de pb mais également entre frère ce qui pose pb ?

Merci d’avance pour que je commence à y voir plus clair
Bien amicalement

Mots-clés : droit de garde, héritage, sci (société civile immobilière)

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[+1]    #2 15/11/2022 20h04

Membre (2019)
Réputation :   104  

En premier lieu, il faut faire la différence entre le capital social et un apport en compte courant d’associé.

Vous pouvez créer une SCI (voir sans I en recherchant sur le forum) avec un capital social de  1000 euros pour 1000 parts soit 1 euros la part et une répartition de 750parts  pour vous et 250 parts pour votre premier enfant majeur.
Et vous apportez en compte courant (dette de la société envers vous uniquement) de 49ke.

Pour le second enfant vous lui vendre les 250 parts ou faire une augmentation de capital en apport numéraire de 250 euros si la valeur des parts n’augmente pas.

Par contre il faut rédiger des statuts régissant les droits de votre pour ne pas perdre la majorité et le contrôle de la société: à défaut vous risquez d’avoir 25% des droits (recherche à faire aussi sur le forum)

Mais vous pouvez aussi faire 999 parts pour vous au départ et 1 part votre premier enfant et ne faire qu’une augmentation de 1 part et faire donation de la nu propriété  avec aussi à ajuster droit de vote.

Cependant avant d’avoir la solution technique, quels sont vos objectifs? vis à vis de la société (son activité? sin développement?), de vos enfants (leur offrir des revenus immédiats, futurs à votre décès,..

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#3 15/11/2022 20h43

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ESTJ

Relisant votre présentation, je me pose la question du pourquoi cette sci ?

J’ai bien compris votre objectif de faire rentrer les enfants un à un, mais comme vous parlez de 3 entrants sur vos 5 enfants, ne craignez vous pas que cette sci soit un instrument de zizanie ?

Un ami notaire me disait que les sci se faisaient et se défaisaient autour de lui sans qu’il comprenne toujours pourquoi ce choix parfois alourdissant en gestion, sensé simplifier les choses.

Pour ma part, avant de monter une entité, je me demanderai aussi pour mettre qui (comme vous) et quoi (scpi, titres si SC par exemple) et pour quel volume ?

A partir des réponses, je vois si l’instrument me semble pertinent ou pas, ce qui ne m’empêche pas, 15 ans après la première création, de démonter à mon tour : le temps passe et mes objectifs également…😁


Profiter de ne rien foutre….

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#4 15/11/2022 21h34

Membre (2022)
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Pour être dans le cas mais en temps qu enfant je conseillerais vivement de synchroniser toutes les donations. Imaginez le même schéma avec 1 enfants tous les 10 ans et non tous les
2 ans. Le premier ou dernier se sentira floué suivant l’évolution

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#5 16/11/2022 01h31

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Premièrement, "elle a son mot à dire hors majorité" … sauf si vous demandez et obtenez l’autorisation du juge des tutelles pour faire une opération dans leur intérêt sans nécessiter l’accord de mme.

Secundo, l’un des intérêts d’une SCI, c’est de pouvoir désigner, via les statuts, les pouvoirs étendus du gérant (vous) et de contrer les possibilités de sortie de la SCI, dans une certaine mesure.

Bien sur, s’il s’agit de réutiliser les fonds des enfants, vous devrez avoir l’accord de mme ou l’autorisation du juge. S’il s’agit d’utiliser vos fonds, via une donation à vos enfants, vous pourriez aussi prévoir une donation avec des clauses d’utilisation de cette donation (obligation d’investir dans la SCI), ainsi qu’inaliénabilité et pacte adjoint pour que l’enfant mineur n’ait pas le controle de ces fonds avant ses 25 ans tout en jouant sur les statuts pour que mme ne puisse pas exiger le déplacement de ces fonds vers …

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#6 16/11/2022 10h33

Membre (2017)
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Mon but, c’est 1/ leur offrir un complément de revenus et 2/ Leur transmettre à mon décès.

J’ai 3 enfants et un "bel enfant", aucun enfant dans le nouveau mariage. Le but c’est d’isoler aussi une partie du patrimoine à destination de mes propres enfants.

Dernière modification par Mettero (16/11/2022 10h34)

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#7 16/11/2022 11h08

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Même si ce ne serait pas ma stratégie, ne serait-il pas plus judicieux de créer votre SCI et ensuite de faire une donation de parts à chacun de vos enfants lorsque tous seront majeurs ?
Pourquoi une SCI et pas une indivision d’ailleurs ?
Quel statut fiscal cette SCI ?
De mon point de vue, mélanger ses affaires avec des enfants jeunes est porteur de risques. Soit la SCI en question est totalement désendettée, possède des biens de qualité avec des locataires de qualité et le risque porté est faible.
Soit tel n’est pas le cas et vous risquer d’impliquer des enfants que ça n’intéresse pas dans une gestion locative qui n’est pas toujours un long fleuve tranquille et qui peut éventuellement leur coûter ne serait-ce que fiscalement.

Votre stratégie doit dépendre de votre psychologie mais aussi de celle de vos enfants qui pour l’heure sont très jeunes et dont nous ne savons par la force des choses rien de la situation future.

Mon exemple : je redoute toute dépendance envers des tiers et essaie de la réduire au maximum y comprends avec mon fils. Je ne me vois pas partager la gestion avec lui qui est pourtant majeur et pas idiot.
J’ai donc fait le choix de lui faire une donation d’argent destiné à constituer un apport lors de son premier investissement, considérant que je m’occupe de la gestion locative à 100% tant qu’il a besoin de mon aide et que lui en assure le reste du financement et encaisse les loyers.
Selon ses humeurs, choix de vie, il gardera, améliorera, fera croître et embellir ou péricliter, vendra, flambera… ou pas, mais ça n’impactera ni mon humeur ni mes stratégies sur mes propres biens.

Je crois qu’une réflexion autour des responsabilités, risques et implications diverses liés à une association s’impose, notamment avec ses enfants.

Dernière modification par Range19 (16/11/2022 20h08)

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