1 #1 19/10/2012 12h50
- Despe44
- Membre (2012)
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Bonjour à tous !
Je me permets d’intervenir ce jour, suite à ce que j’ai pu lire sur le site Boursorama.
Au détour d’une question posée par un internaute, je constate que l’un des intervenants conseille de chercher sur la toile des exemples de rédaction statutaire, au seul motif que le coût sera très faible (environ 100 € aux dires de l’intervenant en question).
Sincèrement, au même titre que la prévoyance individuelle (Incapacité, Invalidité, Décès), je pense que ce type de dépense ne doit pas constituer un poste d’économie potentielle.
De fait, en commandant des modèles de statuts par le net, je crains que les clauses soient qualitativement et quantitativement pauvres. Par essence, ce genre de modèle est standardisé, impersonnel, et potentiellement en opposition avec le projet de vie personnel des futurs associés.
Même si le conseil en rédaction est onéreux, et peut atteindre des sommes non indolores, je pense que la dépense justifie le niveau de protection induit par des conseils pertinents.
De fait, en matière de rédaction statutaire, il est impératif d’anticiper certaines situations avant qu’elles ne surviennent. Par expérience, j’ai pu assisté à de lamentables situations de blocage, ou à l’intervention du juge des tutelles, dont l’impartialité laisse parfois à désirer.
Pour ces raisons, si vous venez à constituer une Société Civile, de quelques natures qu’elle soit, je vous conjure de prendre des précautions rédactionnelles pour les situations suivantes :
- anticipation d’une situation d’indivision des parts sociales,
- anticipation d’une situation de démembrement des parts (quid du droit de vote),
- anticipation d’une situation d’incapacité du gérant,
- par pitié, évitez les objets sociaux trop restrictifs,
- réfléchissez au caractère fermé ou ouvert de la société,
- dimensionnez précisément le pouvoir des gérants,
- imprégnez vous du projet, et déduisez en la majorité requise pour les décisions à prendre en AG,
- ne limitez pas forcément la prise de décision collective aux seules AG,
- (…),
Bref, personnalisez à souhait les statuts, mandatez un Conseil compétent pour le faire, et considérez le prix demandé comme le coût indissociable d’une protection efficace et conforme à votre projet de vie personnel.
Bien cordialement,
Anthony
Mots-clés : associés, dépenses, protection, société civile, statuts
A vaincre sans péril, on triomphe sans gloire….
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