PlanèteMembres  |  Mission   xlsAsset xlsAsset
Cherchez dans nos forums :

Communauté des investisseurs heureux (depuis 2010)

Echanges courtois, réfléchis, sans jugement moral, sur l’investissement patrimonial pour devenir rentier, s'enrichir et l’optimisation de patrimoine

Invitation Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions de notre communauté !

Flèche Prosper Conseil (partenariat) : expertise patrimoniale pour les expatriés sans rétro-commission en cliquant ici.

#1 03/12/2021 14h47

Membre (2021)
Réputation :   0  

Bonjour,

Je suis expatrié depuis 15 ans (vivant, travaillant, résident fiscal en Suisse), et j’envisage un retour en France, sans travail pendant au moins qq années.

Après diverses lectures (incluant ce forum), il me semble que je comprends assez bien les conséquences du retour après plusieurs années. Par contre je n’arrive pas à trouver des réponses précises sur ce qu’il se passe les premières années, du au fait qu’en France les déclarations en "N-1/N-2" jouent un rôle sur ce qui se passe en année "N".

Y-a-t-il quelqu’un qui saurait, aurait des références, ou simplement est rentré d’expatriation récemment ?

Pour rendre les questions et discussions concrètes, voici un exemple précis qui devrait être représentatif de notre projet:
* 2021: 100% en Suisse
* début juillet 2022 : déménagement et installation définitive en France (après avoir préalablement démissionné), donc aucun emploi/retraite/pension en France.

Q1 : Que se passe-t-il pour la Puma (Cotisation Subsidiaire Maladie, CSM) pour l’année 2022 ?
En lisant l’exemple sur
l’Urssaf, la CSM 2022, devrait être calculée sur les revenus 2021 (?). Ce qui serait mal venu parce que je prévois de réaliser tous les gains cette année (2021) avant de déménager l’année prochaine, donc le montant sera très élevé.
Les revenus avant le changement de résidence fiscale sont-ils vraiment pris en compte ?

Une FAQ sur le site de l’URSSAF semble pointer dans la direction de la prise en compte des revenus passés et lors de la résidence à l’étranger, mais cette FAQ est pour une autre catégorie.

Q2 : comment est calculé le Revenu Fiscal de Référence (RFR) pour les années de non résidence fiscale ?
C’est important pour l’exonération potentielle des cotisations sociales si le RFR de "N-2" est faible, dans mon cas ce serait pour le retrait en capital de la prévoyance retraite suisse (2ème pilier). Ce sont des montants importants, donc 9.1% de cotisations potentielles ça compte.

Détail : en 2021 et 2022 j’aurais de petits revenus LMNP en France, je ne sais pas si ça change quelque chose aux questions au dessus si il y a une déclaration effective en France.

Merci pour tout éclairage que vous pourrez apporter.

Mots-clés : expatrié, fiscalité, imposition, puma, retour en france, revenu fiscal de référence

Hors ligne Hors ligne

 

#2 03/12/2021 15h24

Membre (2019)
Top 5 Année 2024
Top 5 Année 2023
Top 5 Année 2022
Top 50 Dvpt perso.
Top 5 Expatriation
Top 5 Obligs/Fonds EUR
Top 50 Monétaire
Top 50 Invest. Exotiques
Top 5 Entreprendre
Top 50 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 50 Immobilier locatif
Réputation :   1440  

 Hall of Fame 

INTJ

La PUMA 2022 sera calculé sur les revenus de 2022.

Pour le RFR, ils prendront en compte son équivalent sur votre avis d’imposition étranger, ce qui peut être "avantageux" dans certains cas : par exemple en Belgique les dividendes sont taxés à la source et n’apparaissent pas dans votre avis d’imposition.


Parrain Interactive Brokers (par MP) - Déclaration fiscale IBKR Degiro Trade Republic  - Parrain Qonto (par MP) -- La bible des obligations

En ligne En ligne

 

#3 03/12/2021 15h39

Membre (2021)
Réputation :   0  

Auriez vous des références pour ces points ?

Je m’étonne de ne pas avoir trouvé de textes officiels et ça ne permettrait aussi de "régler" ces questions avec des "spécialistes" qui n’ont pas réussi à répondre ou donné des indications contradictoires.

Hors ligne Hors ligne

 

#4 03/12/2021 15h48

Membre (2019)
Top 5 Année 2024
Top 5 Année 2023
Top 5 Année 2022
Top 50 Dvpt perso.
Top 5 Expatriation
Top 5 Obligs/Fonds EUR
Top 50 Monétaire
Top 50 Invest. Exotiques
Top 5 Entreprendre
Top 50 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 50 Immobilier locatif
Réputation :   1440  

 Hall of Fame 

INTJ

Pour la taxe PUMA c’est simple : en 2023, quand vous allez déclarer vos revenus 2022 en France, le fisc enverra toutes les données à l’URSSAF qui vous enverra le montant à payer.

Pour le RFR, c’est une notion franco-française, dans le doute on vous demandera vos avis d’imposition étrangers.

Dernière modification par Oblible (03/12/2021 15h50)


Parrain Interactive Brokers (par MP) - Déclaration fiscale IBKR Degiro Trade Republic  - Parrain Qonto (par MP) -- La bible des obligations

En ligne En ligne

 

Pied de page des forums