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[+1]    #1 16/11/2021 14h06

Membre (2020)
Réputation :   28  

Bonjour à tous,

Je ne résiste pas à l’envie de vous raconter mon aventure en cours sur le rachat d’un contrat de capitalisation auprès de CNP assurances.

Le contexte :
Je détiens un vieux contrat de capitalisation ancien CAPIPOSTE auprès de CNP Assurance, dont le seul intérêt est être exonéré d’impôts sur la plus value, car souscrit avant septembre 1997. Les autres caractéristiques sont médiocres : Rendement faible (moins de 1% prévu pour cette année) mono-support, gestion préhistorique par CNP.

J’ai donc décidé de liquider ce contrat Capiposte (rachat total), pour transférer les fonds sur un nouveau contrat d’assurance vie. J’ai choisi Linxea Spirit 2 comme contrat, car je souhaite réorganiser mon allocation pour 30% fonds euros et 70% UC ETF. Et Linxea Spirit me parait avoir un bon panel de supports et des frais contenus.

Il y a quelques années j’avais déjà cloturé un contrat A/V normal (GMO souscrit chez CNP via La Banque Postale. J’avais eu un dialogue difficile avec CNP pour la prise en compte de ma demande, je me suis donc dit qu’il fallait s’y prendre à l’avance. Mon objectif est de cloturer le contrat CNP avant le 31/12/2021.

L’histoire :
En théorie rien de bien compliqué, d’ailleurs l’ouverture du contrat Linxea s’est faite en 2 semaines, sans problème aucun. Là où l’histoire se complique, c’est encore une fois le dialogue avec CNP Assurance, voir le début du roman ci-dessous …

22/09/2021 : J’envoie le courrier de rachat total par courrier A/R, demandant la liste des pièces à fournir pour tenir le délai légal de 2 mois de rachat.

08/10/2021 : Reçu courrier CNP Assurance en date du 04/10. Le courrier demande divers justificatifs mais avec une erreur sur formulaire de renseignement qui est pour des « Titres de capitalisation » au lieu de « Contrat de capitalisation »

11/10/2021 : Je réponds par A/R avec les justificatifs demandés, mais en fournissant un formulaire de renseignement « Contrat de capitalisation » en lieu et place du formulaire « titres de capitalisation », et en expliquant bien sur pourquoi je fais cela.

21/10/2021 : Je reçois un courrier de CNP qui redemande le formulaire « titres capitalisation »

25/10/2021 : Je reçois un nouveau courrier de CNP, légèrement différent du courrier du 21/10 qui redemande lui aussi le formulaire « titres capitalisation »

02/11/2021 : J’appelle le centre clientèle CNP pour demander des nouvelles du rachat et demander la prise en compte de l’information que le rachat porte bien sur un contrat de capitalisation et non pas des titres de capitalisation. La conversation est difficile, mon interlocuteur ne semble pas comprendre la différence entre contrat de capi et titres de capi ; après plusieurs minutes compliquées j’obtiens enfin la confirmation que oui mon dossier est complet et que le gestionnaire me rappellera bientôt.

16/11/2021 : Pas de nouvelle de CNP, j’appelle donc de nouveau le centre clientèle CNP. J’explique que je veux parler directement à la personne en charge du dossier car pas de nouvelles depuis mon appel du 02/11. On me dit que ce n’est pas possible et que dossier est simplement bloqué car il manque toujours une fiche de renseignement. Et là, je sens le coup venir et demande quel est le document qui manquerait ? la réponse est « il manque la fiche de renseignement pour titres de capitalisations » !

Un peu énervé j’explique que c’est une erreur et que CNP s’entête a ne pas répondre correctement en dépit des courriers, justificatifs fournis et appel récent. Je rappelle à mon interlocuteur que la CNP avait un délai de 2 mois pour exécuter la demande de rachat. Et je menace que si pas de nouvelles avant l’expiration du délai (dans quelques jours) j’écrirai un nouveau courrier A/R avec cette fois mon association de consommateur en copie.

On me dit alors que le centre de gestion va me rappeler dans moins de 72h00 …

Conclusion :

Je ferai un suivi dans quelques jours pour indiquer ce qui est arrivé.

Je ne serais pas surpris de constater que je doive faire un nouveau courrier A/R. CNP me semble coutumière de ces faits d’obstruction. Avis donc aux candidats, il vaut mieux prévoir des délais importants pour le traitement des demandes chez CNP …

Mots-clés : cnp assurances, contrat de capitalisation, rachat

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#2 16/11/2021 14h35

Membre (2020)
Top 20 Crypto-actifs
Réputation :   132  

Bonjour,

S’il n’y avait que CNP…

Lors du décès de ma grand mère il y a quelques mois, Monceau Assurances (Capma Capmi) n’a eu de cesse de multiplier les manoeuvres dilatoires dans le but, c’est du moins mon avis et il sera difficile de m’en faire changer, de retarder autant que possible le versement des fonds.

Bon courage dans vos démarches

Et nous attendons avec impatience la suite et la fin du feuilleton !

Cordialement


Team Faux Pas 0+0

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#3 16/11/2021 16h35

Membre (2017)
Top 20 Banque/Fiscalité
Réputation :   161  

Mais pourquoi vous enteter ? Fournissez leur le formulaire réclamé,  même si c’est illogique.
Ils auront les 2 "titre" et "contrat" et traiteront votre dossier.


Parrain : Linxo, Grisbee, Revolut, Yuh (nd6441), Interactive brokers

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#4 16/11/2021 19h41

Membre (2020)
Réputation :   28  

Bonjour,

De fait je m’étais déjà posé la question , mais au vu du contenu du questionnaire, je ne peux tout de même pas inventer des réponses sans risquer quelque chose : il m’est demandé de décrire qui est le porteur des bons, comment je le connais, et un justificatif de propriété des bons …
Voir une version en ligne du document :  Fiche de renseignement Titre Capitalisation

Donc répondre à ce formulaire, pour moi c’est rentrer dans la logique de reconnaitre que l’opération concerne des titres (bons), ce qui n’est absolument pas le cas.
Et toutes les autres informations (situation, status PE ou non, Profil financier, … ) ont déjà été fournies dans la fiche de renseignement Contrat de Capitalisation que j’ai fait parvenir …

Donc pour l’instant, je vais continuer dans la méthode choisie, en attendant l’appel du gestionnaire, partant du principe qu’une conversation de vive voix permettra de clarifier les choses.

La suite du feuilleton dans quelques jours j’espère …

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#5 15/01/2022 19h43

Membre (2020)
Réputation :   28  

Rebonjour à tous, et meilleurs voeux pour cette nouvelle année 2022 !

Comme promis, je vous fais part de la suite et fin de mon aventure "rachat total CNP Assurances"

Nous en étions donc au 16/11/2021 …
Le centre de gestion devait me rappeler sous 72h00

18/11/2021 : Je reçois appel de CNP Assurance, une interlocutrice se présente comme la gestionnaire du dossier.Le problème/confusion aurait été du à un doublon de numéro de dossier.
Elle me confirme toutefois que mon dossier est complet et en cours de traitement, et que le paiement se fera sous quelques jours, cf « uniquement les délais de prise en compte par le Service Technique »
Il est prévu qu’elle me rappelle pour confirmer le paiement effectif

15/12/2021 : Toujours rien. je prends contact par téléphone avec le centre clientèle CNP Assurances, puis avec le service réclamation de CNP Assurances
- Je reprécise l’historique de mon dossier et explique que je tente une dernière démarche avant la réclamation officielle.
- Il m’est indiqué que l’information de l’avancement de mon dossier ne peut pas être communiqué, en raison d’un souci technique sur les outils de CNP Assurance, et que je dois rappeler ultérieurement l’après-midi.
- Lors de mon deuxième appel l’après mid, je n’ai pas plus de réponse concrète, il m’est encore opposé un problème technique, et l’impossibilité de pouvoir contacter le gestionnaire du dossier.

16/12/2021 : Je reçois un appel de la gestionnaire du dossier, mais qui n’a toujours pas de réponse sur la date de versement effectif, ni de visibilité sur quand cela pourra se faire. Je lui indique que l’on passe à la réclamation officielle (Mediateur Assurance CNP Assurances)

Je stoppe ensuite quelques jours, c’est Noël pour tout le monde ….

26/12/2021 : Pas de versement, donc je fais la réclamation officielle, via formulaire en ligne sur le site de CNP Assurances

28/12/2021 : Je double par un courrier recommandé avec A/R dans lequel je reprécise tout le dossier

29/12/2021 : J’informe mon conseiller LaBanquePostale de ma réclamation (après tout c’est un produit fourni par LaBanquePostale), mais sans grand espoir, et de fait je n’en entendrai plus parler

07/01/2022 : Appel téléphonique de CNP Assurances, Service Réclamation, une nouvelle interlocutrice se présente comme la personne en charge de la résolution du sujet. Elle me dit que :
- Les fonds sont en cours de versement, déclenchement du transfert fait le jour même et que cela devrait arriver sur mon compte le 12/01,
- Les pénalités (taux légal en vigueur) que j’avais demandé sont acceptées, et seront calculées un peu plus favorablement que ma demande, car le délai que CNP se donne est plus court que le délai légal,
- Un courrier de confirmation va m’être envoyé

11/01/2022 : Le versement du rachat total arrive (enfin !) sur mon compte courant, ainsi qu’un versement séparé pour les pénalités.

13/01/2022 : Je reçois le courrier de confirmation promis, avec des excuses pour les délais de traitement.

Réflexion finale
Pour clôturer cette demande de rachat, il m’aura donc fallu :
- 111 jours calendaires (soit environ 4 mois) après la demande initiale
- 92 jours calendaires (soit 3 mois pleins) après réception du dossier complet
- 10 appels téléphoniques
- 3 Courriers recommandés avec A/R
- 1 réclamation au médiateur CNP Assurances
- 1 réclamation (inutile) à la BanquePostale
- et quelques heures de rédaction de courrier et suivi des appels …

Hors en même temps, j’ai aussi fait des rachats chez Fortuneo (rachat partiel)  et AltaProfits (rachat total).

Les délais ont été respectivement de
- 2 semaines chez Fortuneo, procédure 100% en ligne
- 4 semaines chez AltaProfits, procédure via courrier A/R avec une petite difficulté car l’assureur (SwissLife) contestait le motif de rachat (Besoin de Liquidité).
J’ai réglé la mauvaise volonté de SwissLife en faisant référence à la communication suivante du Médiateur de l’Assurance , M. Arnaud Chneiweiss cf lien Assurance vie et rachat : quels justificatifs fournir ? - La finance pour tous

Conclusion
Pour moi, CNP Assurances est soit avec une très mauvaise organisation, soit avec une très mauvaise volonté lors des rachats.
Au vu des différentes réponses reçues, et d’un cas précédent identique (contrat A/V GMO), je pencherai pour la mauvaise organisation.

Je ne souhaite pas devoir passer autant de temps pour traiter chaque demande, je liquiderai donc les derniers produits détenus chez chez eux, et décision prise entretemps, je migre tout cela chez Linxea !

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#6 15/01/2022 20h01

Membre (2020)
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Bonsoir,

Vous ne vous en tirez pas si mal au final, je m’attendais à pire.
Et félicitations pour les pénalités obtenues, je suis assez étonné qu’ils aient craché au bassinet si facilement !

Tout est bien qui finit bien 👍


Team Faux Pas 0+0

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#7 15/01/2022 21h35

Membre (2014)
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Et dire que CNP est le leader en assurance vie !

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Favoris 1   [+2]    #8 15/01/2022 23h53

Membre (2020)
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MilfordSound a écrit :

Bonsoir,

Vous ne vous en tirez pas si mal au final, je m’attendais à pire.
Et félicitations pour les pénalités obtenues, je suis assez étonné qu’ils aient craché au bassinet si facilement !

Tout est bien qui finit bien 👍

Oui, enfin disons que la loi était de mon coté, et que j’ai réussi à trouver les arguments pour les faire bouger.

Pour obtenir les pénalités, dans mon dernier courrier, j’ai inclus l’historique complet du dossier, j’ai utilisé une tonalité relativement juridique en général, et fait référence à des arguments non discutables :

- Un assureur a 2 mois après la demande pour verser les fonds, suivant article L. 132-21 du code des assurances, après la mécanique des intérêts légaux s’applique, cf Article L132-21 - Code des assurances - Légifrance

- CNP fait de la publicité sur son site internet pour les délais de paiement, voir Je suis bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie La Banque Postale. Quand recevrai-je mon versement ?  | CNP Assurances
-> le délai mentionné est de 2-3 semaines,
->j’ai sous entendu, au vu de mon expérience, une forme de publicité mensongère

Au final je pense que les intérêts légaux étaient certainement le problème pour CNP :
Le taux légal annuel est de 3,13% (intérêts simples) ou 8% (intérêts majorés) cf Calcul de l’intérêt légal | service-public.fr .
Et ce sont les intérêts majorés qui s’appliquent après les 2 mois, cf texte legifrance ….

Au vu du montant total racheté, et de la durée de retard, les intérêts n’étaient pas négligeables du tout, et donc plus il y avait de retard plus j’y gagnais.

La décision logique pour CNP était alors de clôturer au plus vite, il "suffisait" de leur rappeler que je connaissais ce droit à intérêt légal, et que j’exerçais ce droit.

A noter que la pénalité versée compense à peine le temps passé à traiter les réclamations (je me donne un taux horaire assez élevé). J’aurai vraiment préféré éviter tout cela et obtenir un versement dans un temps raisonnable !

J’espère bien ne plus avoir à refaire cela à chaque demande, même si je pense connaitre la procédure pour motiver un assureur comme CNP ;-)

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#9 20/02/2023 10h35

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J’ai fait procéder il y a 6 semaines au rachat de bons de capitalisation Capiposte : remise des bons à la Poste qui se charge de les transmettre à la CNP. Le conseiller remet au souscripteur copie de la demande de rachat signée par les 2 parties.

En règle générale, le remboursement des fonds prend dans les 3 semaines, mais cette fois je n’ai toujours rien reçu. Pour l’heure, je fais le mort et j’attends, mais je n’aurai aucune hésitation à réclamer des intérêts moratoires si le délai de 2 mois n’est pas respecté.

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#10 20/02/2023 15h20

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Bonjour,

Je serai intéressé par le résultat de la demande de rachat des bons Capiposte, car j’en ai aussi quelques uns en stock.

Le délai de rachat m’intéresse, mais aussi, si vous les recevez, les taux de revalorisation appliqués pour chaque année de detention

Et bien sûr tout autre information utile.

Merci par avance !

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#11 20/02/2023 17h38

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Un Capiposte  de 10 000 Francs souscrit il y a 32 ans est remboursé pour près de 5000€.

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#12 20/02/2023 17h45

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Quelle est la différence entre le contrat de capitalisation Capiposte et les bons de capitalisation Capiposte ?


Les vacances sont finies, au travail !

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#13 20/02/2023 19h15

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Je suppose que le contrat de capitalisation est nominatif, alors que les bons sont "au porteur" (donc anonymes, même s’il faut révéler son identité quand on demande un remboursement).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#14 20/02/2023 21h33

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@EmilienLar :
Merci pour le retour, je pense que j’ai la même génération que vous. Les miens ont été émis en 1996, pour une valeur initiale de 10000 FRF, et d’une durée de 32 ans. Donc expiration en 2028,  il me reste encore quelques années pour décider quoi faire

@GBL : 
Capiposte était le nom commercial donné à différents produits commercialisés par PréviPoste (Filiale commune de CNP et LaPoste en exercice à cette époque passée).
J’avais un (mauvais) contrat de capitalisation Capiposte, maintenant cloturé.
Il me reste toujours des bons de capitalisation Capiposte, d’ou ma question vers EmilienLar
Les miens sont nominatifs, car cette option avait été choisie lors de la souscription .
Je crois me rappeler qu’après 1998 il fallait faire un choix explicite (anonyme ou nominatif) alors qu’avant ce choix était optionnel

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#15 20/02/2023 21h45

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A  mon sens c’est désormais un peu la même chose : le bon capiposte est le support matériel du contrat de capitalisation capiposte, le papier qui atteste nominativement que le porteur est bien le titulaire du contrat. Ce papier n’a en vérité plus grande importance dès lors que tout est dématérialisé et que le contrat est obligatoirement nominatif.

Il avait en revanche une grande importance lorsque la souscription pouvait être anonyme, c’est-à-dire jusqu’en 2016 : mieux valait ne pas perdre ou se faire voler son bon au porteur, encore moins allumer un cigare avec !

Si la souscription était anonyme, le rachat ne l’est plus : le conseiller financier de la banque postale doit renseigner un questionnaire assez inquisitorial, portant sur l’origine des fonds, le lieu de la souscription, la destination des fonds, les revenus et le patrimoine du souscripteur. Pour des bons anciens, mieux vaut pouvoir expliquer que l’on était en activité professionnelle à l’époque de la souscription.

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#16 28/03/2023 22h22

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emilienlar, le 20/02/2023 a écrit :

J’ai fait procéder il y a 6 semaines au rachat de bons de capitalisation Capiposte : remise des bons à la Poste qui se charge de les transmettre à la CNP. Le conseiller remet au souscripteur copie de la demande de rachat signée par les 2 parties.

En règle générale, le remboursement des fonds prend dans les 3 semaines, mais cette fois je n’ai toujours rien reçu. Pour l’heure, je fais le mort et j’attends, mais je n’aurai aucune hésitation à réclamer des intérêts moratoires si le délai de 2 mois n’est pas respecté.

Le délai de 2 mois n’a pas été respecté pour mes Capiposte. J’ai réagi par un courrier recommandé au directeur général de CNP Assurances avec copie à toute la chaîne hiérarchique de la Banque Postale.

Dès réception du courrier, j’ai reçu un courriel m’indiquant que des investigations étaient en cours. 3 jours plus tard, on m’indiquait que le virement venait d’être effectué, mais il a encore mis 3 jours de plus pour parvenir sur mon compte.

Au total, la CNP me doit 15 jours d’intérêts moratoires ; cela ne va aller chercher que quelques € mais je vais insister pour les percevoir tout en sachant que si rien ne vient, je ne vais pas les assigner pour cela. C’est une question de principe.

L’autre question que je me pose c’est de savoir pourquoi ce remboursement qui, d’ordinaire, prend 3 semaines a ici mis 2,5 mois. Mon sentiment est que j’ai fait l’objet d’une déclaration de soupçon à Tracfin. Manifestement, mon conseiller ne peut plus me voir depuis que j’ai transféré chez IB toutes les liquidités qui dormaient sur mon compte courant.

Dernière modification par emilienlar (28/03/2023 22h23)

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#17 28/03/2023 23h37

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@EmilienLar

C’est bien possible que votre conseiller ne vous aime plus trop suite aux transfert vers un autre établissement, mais il est aussi tout à fait possible que ce soit simplement la lenteur / la mauvaise volonté / l’incompétence de CNP qui ait joué dans la durée de votre transaction : Suivant mes quelques expériences de remboursement avec CNP (contrat assurance, contrat de capitalisation) ce fut chaque fois bien compliqué et très long  …

Maintenant la période n’est peut être tout simplement pas favorable ? A titre d’exemple j’ai fait début février une demande de rachat sur une AV Fortuneo, et il a fallu presque 6 semaines à Fortuneo pour faire le virement des fonds, contre 2 semaines lors de mes précédentes demandes …

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#18 29/03/2023 10h28

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6 semaines également à la CNP pour le rachat total d’un contrat GMO.
Mon "conseiller" LBP m’avait conseillé de m’en occuper moi-même, "ça ira plus vite". Il a fallu deux LAR et un appel téléphonique pour que le rachat se fasse…
M***i à bg57 pour le suivi de son dossier qui m’a aidé à "bétonner" le mien !


Bossuet : "Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes"

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#19 29/03/2023 11h59

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@Yg75

J’adore la remarque : Mon "conseiller" LBP m’avait conseillé de m’en occuper moi-même, "ça ira plus vite".

Sur les expériences que j’ai eu (GMO et contrat Capiposte), j’ai eu 2 conseillers différents (en raison du turnover conseiller LBP dans mon agence locale).

Le premier était incompétent, j’avais donc lancé de ma propre initiative les opérations en direct avec CNP, pour le rachat total GMO. Comme à un moment il m’a aussi fallu discuter avec le conseiller LBP, il m’a alors reproché de ne pas être passé en premier par lui … Mais le rachat total du GMO fut "simplement" long donc j’étais juste précautionneux pour les demandes futures.

Quelques temps plus tard, le nouveau conseiller étant a priori un peu plus compétent, je l’ai donc appelé avant de lancer la demande de rachat contrat total Capiposte. Et là, magnifique, comme pour vous "faites le vous même, ce sera mieux". Avec le résultat ubuesque qui a été le sujet de ce post.

Mon sentiment est que LaBanquePostale noie trop facilement le poisson
- en se présentant toujours comme une entité distincte, (alors que maintenant LBP est propriétaire de CNP …)
- en demandant au client de faire/ne pas faire la démarche en direct, et bien sur sans indiquer comment faire la démarche,
- en disant après coup "Il aurait fallu me le demander" ou bien "ce n’est pas nous qui sommes lents, c’est CNP"

Est ce que l’on imagine Fortuneo, Boursorama ou autre banque en ligne dire au client "faites votre demande directement à l’assureur…" et sans mettre en ligne un formulaire de rachat ?

Au final j’estime que cette nonchalance profite hélas à LBP/CNP car cela permets de perdre les clients dans les méandres administratives, et gagner du temps sur les demandes de rachat.

La satisfaction du client n’est manifestement plus la motivation de LBP/CNP, la seule incitation reste donc la réclamation d’intérets légaux…

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#20 29/03/2023 18h02

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En l’espèce c’est même le taux légal majoré de 50% qui est dû si le bon de capitalisation n’est pas remboursé 2 mois après remise au bureau de poste ; au bout de 4 mois c’est le double du taux légal qui est dû par l’assureur.

Dans mon cas ces intérêts moratoires ne doivent pas dépasser les 10€ pour 2 semaines de retard mais je vais faire le forcing pour les obtenir, quitte à enquiquiner encore davantage la poste et la CNP. Je ne lâcherai pas cet os tant qu’il y aura un gramme de viande à manger !

Je ne vois pas comment il est possible de se faire rembourser ces bons directement par la CNP : il y a un formulaire de 5 ou 6 pages à remplir devant être cosigné par le conseiller et le client. De surcroît, il y a toujours le risque de perte des bons, même en envoi recommandé.

Peut-être est-il possible de se rendre directement dans les bureaux de la CNP à Nanterre ? Je n’en sais rien.

Ce qui est certain c’est que ce genre de boulot ne motive guère le conseiller : cela prend environ 20 mn de son temps et il n’y a aucune prime à la clé, mais au contraire des ennuis si le bon n’est pas remboursé dans les deux mois.

Je garde le souvenir d’une "gentille" conseillère qui voulait sortit du bureau avec mes bons pour faire des photocopies en couleur ! Je lui ai indiqué que si elle partait avec mes bons je la suivais où qu’elle aille ; du coup, je n’ai pas eu de photocopies couleur !

Bon il ne faut pas non plus être parano et voir de la malveillance dans ce que la paresse où la bêtise suffisent à expliquer !

Dernière modification par emilienlar (29/03/2023 18h13)

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#21 03/04/2023 13h51

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Je viens de recevoir le courrier de la poste m’annonçant le prochain versement des intérêts moratoires et cela représente quand même 200€, bien plus que ce que je pensais. c’est toujours bon à prendre….et ce sera pris !

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#22 03/04/2023 14h14

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Et bien bravo pour cette fin heureuse.

J’avais eu aussi une belle surprise lors de la conclusion de mon dossier, à la vue du montant concédé.

En conclusion sur les quelques cas listés, la méthode "Réclamation des intérêts moratoires" fonctionne bien  . En plus elle produit des résultats qui adoucissent bien les souffrances endurées du fait d’une trop longue attente …

Donc à utiliser sans hésitation pour les futures démarches.

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