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#1 14/08/2021 15h47
- Tom33
- Membre (2014)
- Réputation : 2
Bonjour à tous les futurs rentiers !
Je souhaiterai savoir qeul taux de nue propriété s’applique lors d’un démembrement fait aux enfants, si l’un des parents à plus de 80 ans et l’autre 72.
Donc dans deux tranches distinctes.
Quelle tranche s’applique ?
Je vous remercie.
Tom.
Mots-clés : 80 ans, demembrement, donation
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[+1] #2 14/08/2021 16h47
- Canyonneur75
- Membre (2018)
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La valeur de l’usufruit est la même pour vos deux parents, soit 30%. En effet, depuis 2004, les ages pivots sont 712 et 812 ans. Voir la fiche BOFIP, dédiée côte 30.
La même fiche précise à la côte 50 le cas des usufruits conjoints :
En cas d’usufruits conjoints sans stipulation de parts, il y a lieu de partager fictivement les biens en autant de parts qu’il y a de bénéficiaires de l’usufruit et d’appliquer le barème à chacune des parts.
Donc dans le cas ou un des parents a 70 ans et l’autre 80 ans et qu’ils possèdent chacun une moitié des biens, les valeurs des nues-propriétés sont respectivement de 60 % pour une moitié et 70 % pour l’autre.
Canyonneur
Edit : suite à la remarque de xazh (message #4)
Dernière modification par Canyonneur75 (15/08/2021 09h34)
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#3 14/08/2021 16h48
- FastHand
- Membre (2013)
- Réputation : 69
Bonjour,
L’article 669 du CGI ne le précise pas explicitement.
Néanmoins, les quotités de détention de vos parents sont soient précisées dans l’acte de vente du bien (par exemple 50%/40%) ou bien via leur régime matrimonial (communauté universelle donc 50%/50%).
En ensuite, à chaque âge sa tranche.
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[+1] #4 15/08/2021 00h58
- xazh
- Membre (2013)
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Canyonneur75, le 14/08/2021 a écrit :
En effet, depuis 2004, les ages pivots sont 72 et 82 ans.
Une erreur d’une année. Votre lien rappelle que la tranche 30% correspond à "moins de 81 ans révolus".
81 ans sont révolus lorsque … le 81ème anniversaire est passé.
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#5 15/08/2021 13h12
- Tom33
- Membre (2014)
- Réputation : 2
Ces informations vont m’etre utiles
J’entends bien activer cette démarche cette année alors.
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