Déplacements professionnels et statut LMNP : interprétation ambiguë des règles sanitaires

Cette discussion porte sur l'interprétation des règles sanitaires concernant les déplacements professionnels pour les Loueurs Meublés Non Professionnels (LMNP) lors de travaux de rénovation dans leurs biens. Les membres partagent leurs expériences et leurs points de vue face à une situation juridique ambiguë.

Un des principaux points de divergence concerne la possibilité pour un LMNP de se déplacer pour effectuer lui-même des travaux de rénovation. Certains participants, notamment Bernard2K, affirment que les LMNP, en tant qu'activité non professionnelle, ne sont pas autorisés à effectuer de tels déplacements, suggérant de recourir à un artisan. D'autres, comme lachignolecorse et piwai, considèrent qu'un LMNP peut justifier ses déplacements en présentant son numéro SIRET et une attestation, prenant ainsi un risque légal acceptable. L'utilisation d'une SCI est également évoquée par mmm121 comme possibilité pour justifier le déplacement.

La discussion met en lumière l'interprétation subjective des règles par les autorités. Zandu rapporte avoir contacté le numéro vert gouvernemental, obtenant une réponse qualifiée de « trop facile » par le participant, suggérant une grande liberté de déplacement pour les professions, sans considération du type de travaux ou du jour de la semaine. La contradiction entre les interprétations souligne l'absence de clarté de la réglementation et le risque d'interprétation variable selon l'agent contrôleur, comme souligné par bascarol.

Enfin, la question du statut de professionnel et sa pertinence dans ce contexte est abordée. Alpins soulève la question de la qualification de « vrai professionnel » pour un LMNP, notamment concernant les états des lieux. La discussion met en évidence la difficulté de définir précisément le cadre juridique des déplacements professionnels pour un LMNP en situation de travaux sur son bien, laissant une marge d'interprétation importante et un degré d'incertitude concernant les conséquences d'un éventuel contrôle.

Plusieurs arguments, pour et contre le déplacement des LMNP pour effectuer les travaux eux-mêmes, sont avancés, soulignant une zone grise dans la réglementation et une nécessité de prudence et d'adaptation à chaque situation spécifique.