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Quel avenant pour passer d'un bail collectif à des baux individuels de colocation ?

Transformation d'un bail collectif en baux individuels de colocation

Cette discussion porte sur la procédure juridique pour transformer un bail collectif de colocation en baux individuels. Un propriétaire confronté à un bail collectif souhaite passer à des baux individuels pour simplifier la gestion locative, les membres exprimant leur accord.

Deux solutions principales sont débattues. La première, proposée par Trahcoh, préconise la résiliation du bail collectif et la signature de nouveaux baux individuels. Cela implique l'obtention d'un préavis de départ des locataires actuels avant la mise en place des nouveaux contrats. Cette méthode, bien que simple, nécessite une coordination précise des dates pour éviter les chevauchements.

La seconde option, suggérée par Bernard2K, propose une approche plus progressive. Elle consiste à utiliser des avenants au bail collectif à chaque départ d'un locataire, réduisant progressivement la surface louée sous le bail collectif. Un nouveau bail individuel est signé pour chaque nouvel arrivant. Cette méthode, plus complexe juridiquement, permet une transition plus fluide, évitant la résiliation complète du bail initial. L'argument central de cette méthode repose sur la modification progressive du bail collectif par avenants successifs.

La discussion met en lumière l'importance de la préparation juridique et de la coordination entre le propriétaire et les locataires pour assurer une transition légale et efficace. Les membres soulignent la nécessité de rédiger des documents clairs et précis pour éviter tout litige. La discussion ne tranche pas définitivement sur la meilleure méthode, mais offre différentes perspectives sur la gestion des contrats de location dans le cadre d'une colocation.

La question centrale de cette discussion réside dans le choix entre une approche simple mais plus disruptive (résiliation et nouveaux baux) et une approche plus complexe mais plus progressive (avenants successifs). Les risques liés à une mauvaise application de la loi sont également évoqués implicitement, soulignant l'importance d'une consultation juridique préalable.


#1 05/08/2020 12h25

Membre (2013)
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Bonjour à tous,

Je dispose d’un bien en coloc, avec un bail collectif de colocation. Ce bail date de la loi Alur, qui posait quelque soucis avec les baux individuels de colocation.

La loi ELAN étant passée par là et la gestion de baux individuel étant beaucoup plus simple, je souhaiterai réaliser un avenant pour chaque colocataire me permettant de passer du bail collectif au bail individuel.

Je pensai dans un premier temps le faire en fluide à chaque changement de locataire, mais cela me paraît difficilement envisageable, puisque le bail collectif désigne l’ensemble du logement, je me retrouverai avec un nouveau colocataire ayant un bail individuel pour une chambre, qui serait déjà louée via le bail collectif des colocataires toujours présent.

Je pense que le mieux et donc de présenter un avenant à l’ensemble des colocataires en place.
Les baux étant aujourd’hui strictement défini par les textes de loi, avez vous une idée de comment rédiger cet avenant?

Mots-clés : avenant, bail, colocation

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#2 05/08/2020 12h36

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Si les locataires sont d’accord, il faut résilier l’ancien bail pour repartir des bases saines.


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#3 05/08/2020 14h15

Membre (2013)
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Bonjour TRACOH,

Les locataires sont d’accord.
A ma connaissance en tant que propriétaire je ne peux résilier l’ancien bail.
Je leur fais signer un bail au 1er septembre par exemple, et leur demande un préavis de départ au 31 aout?

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Favoris 1    #4 05/08/2020 15h18

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C’est ce qui me semble le plus simple. Récupérez les préavis signés de départ que vous rédigez pour eux, et faites signer le nouveau bail dans la foulée.

Cela me parait moins bancal qu’un avenant.

Pour ma part, j’avais opté pour plus simple en ne signant que les nouveaux locataires en individuel. Comme c’était déjà l’état d’esprit du bail collectif initial (chacun sa chambre), cela m’a paru beaucoup plus simple, même si pas carré du point de vue juridique.


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1    #5 05/08/2020 20h27

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Un avenant modifie UN contrat. Passer de un contrat à plusieurs contrats, ce n’est pas un avenant, c’est soit un miracle (la multiplication des baux), soit une abomination juridique.

La première solution est celle fort justement préconisée par Tracoh : congés donnés par les locataires avec  date d’effet au 31/M, et nouveaux beaux individuels  avec date d’effet au 01/M+1.

Autre solution, le faire au départ de chaque locataire comme l’a fait Tracoh. Il me semble qu’il y a une façon de le faire proprement, juridiquement parlant. Cette solution est :
Sur le bail collectif, à chaque départ, on fait avenant un signé de tous les signataires du bail initial (y compris le partant) disant que la location porte désormais sur "appartement - 1 chambre" pour un loyer de "loyer - loyer 1 chambre".
Le nouvel arrivant signe un bail individuel et n’est donc pas concerné par le bail collectif.
Ainsi, la partie de l’appartement louée par le bail collectif diminue au fur et à mesure, tandis qu’augmente la partie louée par des baux individuels. Le dernier locataire restant sur l’ancien bail a un dernier avenant qui lui dit que c’est désormais pour "1 chambre" pour "loyer 1 chambre". Il se retrouve donc avec un bail "individuel", avec la particularité que ce bail est "hérité" du bail collectif, avec tous les avenants. Quand il part à son tour, on fait au remplaçant un bail individuel normal et le bail collectif a donc définitivement disparu.
Ca me paraît une solution correcte pour faire une "disparition progressive" du bail collectif.


Il faut que tout change pour que rien ne change

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