Déclaration fiscale de travaux et charges d'un bien immobilier : cas d'occupation personnelle après location

Cette discussion porte sur la déclaration fiscale des charges et des travaux d'un bien immobilier loué, suite à l'occupation personnelle du propriétaire. Un membre, Thib, pose la question de la déclaration des charges et des travaux effectués sur un appartement loué jusqu'à fin août, qu'il occupera personnellement à partir de septembre. Il s'interroge sur le calcul des charges déductibles, notamment si un prorata temporis est applicable. La question de la déductibilité des travaux est également soulevée.

Les participants abordent la question de la déductibilité des charges. Il est suggéré de calculer un prorata des charges pour la période de location. Concernant les travaux, le débat se concentre sur leur nature et leur lien avec la conservation du revenu foncier. Un participant souligne l'importance de la justification des dépenses, en référence à l'article 13 du CGI qui stipule que seules les dépenses effectuées en vue de l'acquisition et de la conservation du revenu sont déductibles. Un autre participant précise que les travaux effectués pour le confort personnel du propriétaire ne sont pas déductibles.

La discussion met en lumière la différence entre les travaux effectués pour maintenir le bien en état locatif et ceux entrepris pour l'usage personnel du propriétaire. L'intention derrière les travaux est un critère crucial pour déterminer leur déductibilité. Des arguments sont avancés pour distinguer les travaux effectués avant la fin de la location, si le propriétaire sait déjà qu'il occupera le bien par la suite, et les travaux effectués après le départ du locataire. L'impact de la connaissance préalable du départ du locataire sur la déductibilité des travaux est mis en avant.

Un point important est soulevé concernant l'abandon de l'action d'un immeuble sur la déclaration 2044. Cependant, il est précisé que cette option ne s'applique pas systématiquement, notamment si aucun déficit foncier n'a été généré sur les trois dernières années. La discussion souligne donc l'importance d'une analyse au cas par cas, en fonction de la nature des travaux, de leur date de réalisation et de l'intention du propriétaire.

Enfin, la discussion rappelle le principe général de la déductibilité des charges : seules les dépenses directement liées à la conservation du revenu locatif sont éligibles. Le lien de causalité entre les dépenses et le maintien du revenu foncier est déterminant pour la déduction fiscale.