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LMNP : déclaration des travaux prises en charge par l'assurance ?

Déclaration LMNP et prise en charge d'assurance pour travaux

Cette discussion porte sur la comptabilisation de travaux pris en charge par une assurance dans le cadre d'une déclaration LMNP. Un membre, PavelK, interroge sur la méthode à suivre pour déclarer ces travaux, notamment concernant le traitement des virements de l'assurance versés à l'artisan. Le principal enjeu réside dans la détermination du traitement comptable approprié, notamment en fonction du seuil de 500€ qui impacte l'amortissement.

Stochastic, un responsable financier, apporte une réponse en partageant son expérience. Il souligne l'importance de la nature des travaux. Pour les réparations, il préconise de comptabiliser les frais de réparation en 615 et l'indemnité d'assurance en 791 (transfert de charges). Il justifie cette méthode par le fait que les réparations ne prolongent pas la durée de vie du bien, contrairement à des travaux de rénovation importants. L'absence d'immobilisation des frais de réparation est donc un point central de son argumentation.

La réponse de Stochastic met en avant la distinction entre réparation et rénovation. Le traitement comptable diffère selon la nature des travaux, impliquant des conséquences significatives sur l'amortissement et la déclaration LMNP. La consultation d'un expert-comptable est implicitement suggérée, compte tenu de la complexité de la question et des potentialités de sanctions pour une mauvaise déclaration. La gestion du risque lié à une déclaration incorrecte est donc un autre point essentiel de cette discussion.

En résumé, la discussion met en lumière l'importance de la compréhension des normes comptables pour une déclaration LMNP précise et conforme. Le traitement des indemnités d'assurance pour travaux dépend crucialement de la nature des travaux (réparation vs rénovation), impactant directement le calcul de l'amortissement et la conformité fiscale.


#1 04/04/2019 13h50

Membre (2017)
Réputation :   28  

Bonjour,
Probablement une question facile, mais je ne trouve pas la réponse sur Internet.
Je fais ma première déclaration LMNP et je me demande comment déclarer les travaux qu’ont été prise en charge pas l’assurance.
Dois-je faire apparaître le virement de l’assurance dans ma compta que j’ai reversé à l’artisan ?
Si la réponse est OUI alors si mes travaux dépassent 500€ alors ils doivent aller en amortissement et cela complique pas mal les calculs.
Merci d’avance!

Mots-clés : comptabilité, déclaration, lmnp, travaux


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#2 04/04/2019 14h08

Membre (2016)
Réputation :   26  

Bonjour,

Vous n’avez pas d’expert comptable? Quelle est la nature des travaux?

Je suis Responsable Financier dans une entreprise avec un parc de véhicules très important. Je peux donc vous dire comment nous traitons les indemnités d’assurance pour des véhicules (immobilisations):

- Vol: Nous sortons l’immobilisation (675 VNC) et nous comptabilisons l’indemnité en résultat exceptionnel (775).
- Réparations (si accident par exemple): les frais en 615 (réparations) et l’indemnité en 791 Transfert de charges.

Même s’ils sont significatifs, les frais de réparation ne sont pas immobilisés. La raison est simple: ils ne sont pas de nature à allonger la durée d’utilisation du bien. C’est "juste" une remise en état.

Ces écritures sont validées depuis des années par notre CAC (E&Y). J’aurais donc tendance à suivre ce schéma d’écritures. Mon seul doute concerne la durée d’immobilisation qui pourrait être allongée grâce à ces travaux (ex: si vous avez refait toute votre salle de bain) ce qui n’est pas mon cas lorsque nous effectuons les réparations d’une voiture.

Dernière modification par Stochastic (04/04/2019 14h59)

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