Transformation d'un box de parking en studio ?

Non seulement il faudra une autorisation d’urbanisme, non seulement il vous faudra une fenêtre, mais il faudra aussi une autorisation de la copropriété. C’est le règlement de copropriété qui fixe la destination de chaque lot. Je ne vois pas quelle copropriété accepterait de transformer des parkings en logement.

Pour commencer, je vous conseille de repousser la signature du compromis. Signer lundi pour un box à transformer en studio, et se demander le samedi si c’est possible, qui plus est pour un premier achat, c’est n’importe quoi. Formez-vous et devenez PRUDENT.

Dernière modification par Bernard2K (13/06/2020 10h02)

dav13 a écrit :

Bonjour
Les agents Immo sont là pour vendre, ils se fichent des soucis que vous rencontrerez plus tard
Moi je commencerai par appeler le service urbanisme de la mairie, parmi  les problèmes que vous pouvez rencontrez :
—l’obligation de créer une place de parking
- bien lire le plu
- il vous faut une « fenêtre » à hauteur d’yeux
- le coût de la viabilisation qui peux faire mal
- remonté d’humidité par-là dalle au sol possible, si il faut tout raser quel intérêt ?
- une fois isolé quel surface habitable va t’il rester?
-le coût total ne serait il pas supérieur à l’achat d’un studio déjà construit?

Je serais vous je ne miserais pas là dessus pour un premier investissement

Bonjour,

Oui j’en suis conscient, c’est pour ça que je viens demander conseil ici.

J’ai contacté le service urbanisme, j’attends les retours là.

- Pour la place de parking en effet ça peut poser un problème.
- Pour la fenêtre il n’y a pas de problème pour ça.
- Pour le coût de la viabilisation je suis serein, le box est très proche des raccordements déjà existants et de la route.
- La dalle à l’intérieur du garage sera dans tous les cas détruite, pour le passage de la plomberie, de l’électricité ect. Celle au dessus est saine, il n’y a pas de problème d’humidité, de moisissures ect
- Je table sur une surface de 14 à 15 m2 habitables après diverses estimations.
- Non j’y ai déjà réfléchi, je vais faire les travaux avec mon père donc ça me coutera peu au final. De plus, il n’y aura pas de frais de copropriété et je pourrais construire au-dessus un studio de la même taille (si le PLU l’autorise bien évidemment).

@Bernard2k : Il n’y a pas de copropriété, c’est un parking isolé à la campagne. Pour la fenêtre et l’autorisation d’urbanisme je suis au courant, mais merci de le préciser.

Je signe rapidement car le marché immobilier dans le secteur est très tendu (les offres sont rares et je veux vraiment acheter dans ce coin), que j’ai un très bon feeling avec ce projet.  Mais je ne suis pas né de la dernière pluie, je vais mettre des conditions suspensives dans le compromis de vente.

@Stochastic : Vous avez bien fait de mettre une condition suspensive, c’est ce que je compte faire également pour me prémunir de ce risque. D’ailleurs c’est l’agent immobilier lui même qui m’a dit de mettre une condition suspensive, s’il était malhonnête et peu sûr de lui je pense qu’il n’aurait rien dit.

Oui je compte louer le box si jamais je ne peux pas transformer le bien en studio, il y a toujours une solution de secours au cas où.

D’accord, je ne trouve pas ça dérangeant un nantissement sur une ass vie si cela me permet d’obtenir un crédit ..

Dernière modification par Mapotrio (13/06/2020 10h28)

Bonjour,

Le contact avec le service urbanisme c’est bien, mais le minimum est un dépôt de certificat d’urbanisme opérationnel type "CUb" ; rapide est opposable puisque créateur de droit, il vous sera le cas échéant accordé mais…Sous réserve du droit des tiers : à voir avec la copropriété.
Car vous pouvez parfaitement obtenir une autorisation d’urbanisme et ne pas pouvoir la mettre en oeuvre, dans le cas présent si le dépôt de CUb ne fait pas référence à un accord de la copro le service urbanisme devrait d’ailleurs "tiquer" et vous le signaler sur le bordereau d’envoi de l’arrêté voir en article 2 ce qui est un peu illégal d’ailleurs (attention : dans le cas du dépôt d’un permis, ce n’est pas pareil, il faut impérativement en passer par une AG : bien plus sur mais plus long).

Bonjour à tous,

Je vais décaler le compromis de vente à plus tard après réflexion et pour ne pas me précipiter.

@Bernard2K : La fenêtre donnera sur une rue.

Pour les conditions suspensives je ne signerais rien tant qu’elles ne seront pas inscrites noir sur blanc. J’ai pensé à celles-ci :

- autorisation d’un changement de destination,
- obtention d’un permis de construire,

En voyez-vous d’autres ?

Oui, dans mes souvenirs lorsqu’on achète un bien pour en changer la destination (un bureau qu’on transformerait en maison par exemple) il n’y pas de délai de rétractation. L’usage final prévaut sur l’usage primaire du bien.

Je dirais que ça fait 1 semaine, et j’ai posté ça car j’avais des doutes et je préférais demander l’avis à des gens qui s’y connaissent davantage.

@Iqce : D’accord, merci pour le conseil. Le box ne fait pas partie d’une copropriété.

@loetsa : Les murs sont en parpaings et le plafond du box d’une épaisseur de 30 cm est en béton armé. Ce n’est pas un box avec des murs en papier de cigarette, et de toute manière ça ne me poserait pas problème si je ne pouvais pas construire au dessus. C’est secondaire.

Vous devez à mon opinion une sacrée reconnaissance à ceux qui par leurs conseils avisés vous ont empêché d’aller beaucoup trop vite.

Un point pas encore abordé, ne signez surtout pas de compromis avec l’agence (ce qui est sans doute votre intention au vu des délais) qui est d’une certaine manière juge et partie. Préférez le notaire, plus armé juridiquement et plus indépendant (si vous prenez le votre et pas celui conseillé par l’agence).

Mapotrio a écrit :

Mais l’agent immobilier touchera quand même sa commission ?

Oui, sa commission pour la vente n’a pas de rapport, il la touchera intégralement.

Mapotrio a écrit :

C’est sous réserve que le vendeur et l’agent immobilier soient d’accord pour que je signe le compromis chez un notaire ?

C’est votre droit absolu et une règle extrêmement courante (et c’est fortement recommandé). Si l’agence était mal intentionnée, tentée par exemple par des clauses peu protectrices pour l’acheteur, elle pourrait mal apprécier car des clauses plus descriptives du droit pourrait par la bonne information lui faire perdre la vente. Le délai est aussi un peu plus long (juste le temps pour obtenir le rendez-vous chez le notaire).

C’est le compromis qui fait légalement tout. L’acte authentique (lui est forcément chez le notaire) n’est que l’enregistrement des conditions descriptives dans le compromis, des faits juridiques purgés.

Il est recommandé que chaque partie (acheteur et vendeur) ait son notaire pour défendre sa position. Un notaire unique serait soit du côté de l’un ou de l’autre en cas de position différente ou à arbitrer une position intermédiaire. Ils se doivent de toutes façons, de représenter le droit. Un ou deux notaires, le coût est exactement le même pour l’acheteur, les notaires se partagent 50/50 leurs émoluments si ils sont deux.

Si une condition suspensive n’est pas remplie, il y a pas d’acte de vente authentique et chacun repart de son côté sans rien devoir à l’autre.

La rédaction et les termes des conditions suspensives doivent donc être très précis dans leur rédaction (=> notaire)

Bonjour à tous,

Après un contact auprès de l’urbanisme, on m’informe que j’aurais dû créer 3 places de stationnements ou louer 3 concessions de parking d’une durée de 15 ans, en cas de changement de destination du parking en studio. Ce qui aurait été impossible !

Et j’ai également appris que le bien est situé dans le périmètre des bâtiments de France en zonage UBa.

Tout ça m’aurait coûté bien plus cher qu’un studio refait à neuf et j’aurais eu bien plus de contraintes.

J’ai bien fais d’avoir eu le réflexe de poster mon message ici et je suis bien content d’avoir eu des conseils avisés !

++

Non justement, j’avais regardé sur internet (Accueil - Géoportail de l’Urbanisme) mais la ville où se trouvait le bien n’avait pas mis en ligne le PLU. J’ai dû attendre aujourd’hui pour avoir ces infos auprès de l’urbaniste de la communauté de communes.