#1 12/02/2020 15h05
- zaser
- Membre (2014)
Top 50 Immobilier locatif - Réputation : 66
Bonjour, lors de l’achat de mon local en octobre 2019, suite à liquidation judiciaire d’une SCI, le jour de la signature de l’acte, le notaire en plus du prorata des charges et TF à régler au vendeur m’a demandé des « avances » pour un total de 650.50 eur - nommés "avance constituant la réserve” : 111 eur et "avances nommées provisions (provisions spéciales)" : 524.50 eur dans l’acte authentique.
La vente n’a été notifié au syndic que 24 décembre 2019.
En janvier j’ai eu accès à mon espace privé sur le site du syndic, où j’ai des appels de charges au 02.01.2020:
1-Avance de Tréso permanant : 111 eur
2-Provisions/opérations courantes 408.89eur
3-Avance de solidarité : 302.50 eur
4-Fonds défaillance : 222 eur
1+3+4=650.50 correspondent exactement aux avances déjà réglée lors de l’achat
Ce que j’ai fait pour le moment :
J’ai réglé point n°2 par virement sur le compte de la copro.
J’ai demandé au gestionnaire s’il avait reçu les 650.50 payés lors de l’achat (facture du notaire et extrait de mon virement vers l’étude du notaire à l’appuis) – il m’a répondu ne pas avoir reçu les fonds.
J’ai relancé le notaire par mail début février (en mettant le gestionnaire en copie). Le notaire qui m’a répondu dans la foulée avoir relancé le mandataire judiciaire.
11 jours plus tard (hier) n’ayant aucune nouvelle - j’ai relancé le mandataire judiciaire :
D’abord par téléphone, on m’a répondu « chez nous le dossier est clos ».
J’ai rajouté une couche par mail (avec le gestionnaire toujours en copie – qui a confirmé par retour n’avoir toujours pas réceptionné les fonds).
Je pense que le mandataire va continuer à faire la sourde oreille.
J’hésite sur l’attitude à adopter :
1)-Soit mise en demeure du mandataire, mais je ne suis pas certain qu’il soit mon débiteur (dans cette histoire le gestionnaire de la copro doit pour le moment considérer que je suis son débiteur)
2)-Dépôt de plainte contre X pour escroquerie, quelqu’un a encaissé les fonds qu’il aurait dû transférer au syndic.
3)-Ne rien faire tant que le gestionnaire en me demande rien, mais j’ai peur que les frais de relance soient à ma charge, bien que j’aie essayé de prouver ma bonne foi auprès du gestionnaire.
4)-Prendre les devant et dire au syndic de faire une « opposition sur vente » puisque les sommes qui auraient dû être réglées ne l’ont pas été. Normalement cette opposition doit se faire dans les 15 jours de la notification de la vente, donc à priori il est déjà trop tard.
Qu’en pensez-vous, que feriez-vous ?
Par avance merci!
Mots-clés : liquidation, mandataire judiciaire, provisions
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