Squatteurs en France : le cauchemar des propriétaires
Cette discussion porte sur la problématique du squat en France, abordant les difficultés rencontrées par les propriétaires pour récupérer leurs biens illégalement occupés. Les participants partagent des expériences variées, soulignant la complexité des procédures légales et les lacunes du système actuel. Un point central récurrent est la difficulté d'expulsion, même après décision de justice, en raison de la lenteur des procédures et de la protection accrue des squatteurs par la loi.
Les membres évoquent plusieurs stratégies, allant de la négociation avec les squatteurs à la sécurisation préventive des biens par des dispositifs comme la vidéosurveillance. Cependant, les risques de représailles et les conséquences pénales encourues en cas d'expulsion illégale sont également soulignés. La discussion met en lumière l'asymétrie du rapport de force entre propriétaires et squatteurs, ces derniers ayant souvent peu de biens à perdre et bénéficiant du soutien d'associations.
Une tendance notable est la recherche de solutions pragmatiques face à l'inefficacité des voies légales. Les participants envisagent des solutions préventives comme une meilleure sécurisation des biens, mais aussi des actions plus radicales, souvent illégales, pour récupérer leur propriété. L'inefficacité de la loi actuelle est pointée du doigt, notamment concernant la trêve hivernale et les délais d'expulsion. L'évolution récente de la législation visant à accélérer les procédures est mentionnée, mais ses limites et son application concrète sont discutées avec scepticisme.
La discussion aborde aussi le problème de l'accès à l'information. L'existence de guides et de sites internet expliquant comment squatter met en évidence la facilité d'accès à ces informations, contrastant avec la complexité des procédures pour les propriétaires. Enfin, plusieurs interventions mettent en avant le désespoir et la frustration des propriétaires face à un système perçu comme injuste et inefficace, les poussant parfois à envisager des solutions illégales.
Plusieurs membres partagent des anecdotes personnelles illustrant les difficultés rencontrées, soulignant les coûts financiers importants, les délais prolongés, et les conséquences psychologiques néfastes subies par les propriétaires. L'impact des médias et leur rôle dans l'amplification de ces problèmes sont également abordés.
4 #51 19/08/2020 15h22Nos amis suisses ont trouvé un moyen de faire partir les indésirables. Il paraît que c’est efficace répulsif mauvais odeur
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Bonjour à tout le monde
Excellente idée ! 
A condition de pouvoir s’approcher "très près" des lieux à vider, et "toutes les semaines" .. 
Mimizoé1
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@lachignolecorse, dans le même genre, j’avais acheté un mélange aux huiles essentielles qui sentait très fort (pour pas dire puer).
C’était radical sur les odeurs, (même celle de mon voisin de pallier fumait des herbes qui font rires).
Bon, 2 déménagements plus tard, je ne le retrouve plus, il a du être oublié dans un chez moi antérieur! 
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Dans l’article:
"Après constatation du squat, il leur faudra déposer une plainte auprès du préfet en prouvant qu’ils sont les occupants légaux des lieux"
Que voudra dire occupants? Pas forcément proprio…Je ne crois pas que les squatteurs visent les habitations occupées en ce moment mais plutôt les logements qui ont l’air libre. Ca serait une loi pour rien.
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J’imagine/espère que sous le terme "occupants légaux", se regroupe soit le propriétaire, soit le locataire, soit encore l’occupant à titre gratuit pouvant prouver la mise à disposition du bien.
Si ce n’est pas le cas, en effet cela exclu de fait toutes les résidences secondaires, et la loi ne servirai (quasiment) à rien.
Zappaty
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Cela semble plus clair dans la citation (en attendant le texte de loi) :
E. Wargon a écrit :
Cet amendement dit une chose très simple, poursuit la ministre du Logement. Que ce soit une résidence principale ou une résidence secondaire, ou même une résidence occasionnelle, à partir du moment où vous trouvez un squatteur chez vous, vous déposez plainte, vous faites constater que c’est bien chez vous et après vous interpellez le préfet. Le préfet a 48h pour vous répondre et au bout de 48h le préfet lui-même met en demeure le squatteur de partir"
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bonjour
histoire similaire dans la Nièvre
squatt d’une maison dans la Nièvre
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Hall of Fame Tahure a écrit :
Le préfet a 48h pour vous répondre et au bout de 48h le préfet lui-même met en demeure le squatteur de partir"
Et que se passe-t-il si le squatteur ne part toujours pas ? Et si c’est une famille, le préfet devra les reloger ?
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1 #60 16/09/2020 18h38zappaty a écrit :
Si ce n’est pas le cas, en effet cela exclu de fait toutes les résidences secondaires, et la loi ne servirai (quasiment) à rien.
Zappaty
La résidence secondaire en fait partie, y compris les résidences occasionnelles, ce qui chagrine d’ailleurs pour les occasionnelles le porte-parole de l’association Droit au logement dans ce débat :
https://www.bfmtv.com/replay-emissions/ … 60198.html
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1 #61 18/09/2020 10h55La seule vrai solution pour moi est l’intimidation, l’immobilier et un milieu ou il faut metre ses sentiments de coté et faire le maximum pour que son business se porte bien , quite à utiliser des méthodes à la limite de la légalité, croyer moi j’ai toujours agis de la sorte et mes business tourne !
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2 #62 18/09/2020 16h10Bonjour,
La meilleure solution pour récupérer un logement squatté est de surveiller le logement discrètement et de comptabiliser le nombre de squatteurs. A un moment ou un autre, ils pourraient tous être dehors pour aller faire les courses ou tout simplement pour sortir.
A ce moment-là, vous devez avec l’aide d’un serrurier, rentrer dans le logement, faire changer les serrures. Pour des raisons de sécurité, avec 2 ou 3 personnes, vous viderez tout ce qu’il y a à l’intérieur et que vous mettrez sur le palier ou mieux, directement sur le trottoir comme si c’était désencombrant. Vous videz le logement, vous changez les serrures et vous restez dans le logement car les squatteurs vont bien évidemment essayer de vouloir revenir. C’est la meilleure solution.
Il faut savoir que la loi n’est pas encore votée, c’est-à-dire qu’aujourd’hui, un squatteur après 48h d’occupation et une simple facture EDF, son occupation lui vaut une occupation sans droit ni titre mais la loi protège les occupants.
La seule solution est d’éviter toute violence physique (ce qui vous mettrait vraiment dans une situation difficile au niveau de la justice), de récupérer le logement par des manières aussi filoutes qu’à utiliser le ou les squatteurs, donc d’attendre qu’ils soient dehors, de changer les serrures, de rester dans le logement quelques jours et de changer éventuellement la porte par une porte blindée, tout dépend du budget que vous voulez investir mais restez physiquement vous ou des gros bras pour sécuriser le logement pour que le ou les squatteurs comprennent qu’il faut qu’ils se trouvent un autre logement. Voilà, c’est la méthode qui vous coutera la moins chère.
Tout recours à la violence est déconseillé car cela vous mettrait vous-même dans une situation physique. Le squatteur même en étant en cour de procédure d’expulsion pourra récupérer son logement légalement. Attention ! « la loi protège les occupants sans droit ni titre ». Il faut donc bien lui faire comprendre qu’il ne peut plus rentrer chez lui puisque les serrures ont été changées, que le logement est occupé et qu’il va devoir se trouver un autre logement puisque tout ce qu’il y avait à l’intérieur de son logement a été mis à la rue. Forcément, il va s’occuper de ses affaires pour pas qu’on lui vole tout simplement.
Il vous faut donc de la surveillance et une certaine organisation avec « du personnel ».
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Hall of Fame Voilà, c’est la méthode qui vous coutera la moins chère.
Très bonne idée ! Vous vous rendez coupable d’une violation de domicile qui n’est punie "que" d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende selon l’Article 226-4 du code pénal.
Vous croyez que les squatteurs vont ramasser leurs affaires et s’en aller penauds ? Ils ont des associations et des avocats derrière eux.
Risquer d’avoir un casier judiciaire pour ça, franchement… Vous n’avez pas lu le fil ? Je pense que beaucoup de choses ont déjà été dites. Des personnes ont déjà donné les mêmes "conseils" et j’ai déjà donné la même réponse.
La seule bonne solution a déjà été dite 100 fois : être au courant de l’intrusion dès qu’elle arrive (être prévenu par les voisins, par une alarme ou une videosurveillance ; ce que vous voulez pourvu que vous soyez prévenu) et prévenir les forces de l’ordre qui vont alors pouvoir intervenir sous moins de 48 heures pour déloger des "cambrioleurs". Etre prévenu très tôt pour pouvoir intervenir dans les premières 48 heures, c’est vraiment la méthode qui vous coûtera "la moins chère".
Dernière modification par Bernard2K (18/09/2020 16h59)
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judetune a écrit :
La seule vrai solution pour moi est l’intimidation, l’immobilier et un milieu ou il faut metre ses sentiments de coté et faire le maximum pour que son business se porte bien , quite à utiliser des méthodes à la limite de la légalité, croyer moi j’ai toujours agis de la sorte et mes business tourne !
Tant mieux pour vous si vos affaires prospèrent, mais à coup sûr vous ne travaillez pas dans l’enseignement du français. :-o (8 fautes en 3 lignes, tout de même, c’est faire un enfant dans le dos à la pauvre case à cocher "orthographe").
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J’aime bien la méthode d’un youtubeur amusant, qui consiste à pourrir la vie des occupants pour les motiver à partir vers des cieux plus cléments.
Tant qu’à faire ouvrir la porte par un serrurier, j’emmènerai ma porte, ce sera toujours ça de pas dégradé. Même pas besoin de rentrer dans le domicile.
Cela peut passer aussi par l’obstruction de la serrure d’entrée avec de la glu, quand le locataire est sorti. Un soir d’hiver bien froid et pluvieux si possible. Attention, il ne faut surtout pas mettre tout le tube, pour pouvoir recommencer si la serrure est changée.
Si la serrure encollée est forcée et n’est pas remplacée, on peut repasser à la méthode 1, et repartir avec la porte.
Bon ok, le soir d’hiver ça vient de moi, mais c’est parce que j’ai mauvais fond.
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Voici le texte de la proposition de loi discutée cette semaine à l’AN :
Proposition de loi nº 3333 visant à faciliter l’expulsion des squatteurs
extrait Proposition de loi nº 3333 visant à faciliter l’expulsion des squatteurs a écrit :
Dans un grand nombre de cas, une procédure judiciaire doit être engagée afin d’expulser les individus occupant un logement sans droit ni titre. Or celle‑ci est par nature lourde et s’étalera sur plusieurs mois, voire plusieurs années. Le premier objectif est par conséquent d’accélérer la procédure judiciaire en prévoyant que le juge devra se prononcer dans les 24 heures suivant sa saisine. Le préfet disposera ensuite de 24 heures pour procéder à l’expulsion des occupants (article 1er).
Ensuite, les propriétaires de résidences secondaires bénéficient d’une protection moindre, dans la mesure où deux conditions doivent être réunies pour qu’il soit procédé à l’expulsion des occupants avec l’aide des forces de l’ordre : une entrée dans les lieux par effraction d’une part et la victime doit agir moins de 48 heures après la réalisation de l’infraction d’autre part. Si ces deux conditions ne sont pas réunies, la procédure judiciaire doit être engagée.
À l’inverse, dans le cas d’une occupation du domicile, le législateur a prévu une protection accrue des victimes en étendant l’état de flagrance au‑delà de 48 heures. Cela permet le recours à l’autorité publique dès lors que le délit de maintien dans les lieux a pu être constaté par les forces de l’ordre.
Rien ne justifie l’occupation sans droit ni titre d’une propriété immobilière. Le premier objectif de la proposition de loi est donc d’aligner le régime applicable aux domiciles aux résidences secondaires (article 2).
Parallèlement, l’article 226‑4 du code pénal exige la preuve de l’introduction et le maintien dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte pour qu’une expulsion puisse intervenir. Ainsi, malgré le dépôt de plainte, la police refuse parfois d’intervenir, notamment dans le cas où les squatteurs ne se sont pas introduits dans le domicile de la victime par ces moyens. La présente proposition de loi propose par conséquent de supprimer cette exigence (article 3).
Enfin, les squatteurs sont actuellement passibles d’une peine de 15 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement, ce qui semble insuffisant au regard de la gravité des faits en cause. La proposition de loi prévoit de porter la sanction à 30 000 euros d’amende et trois ans de prison. Cela se justifie d’autant plus qu’il s’agit de la sanction prévue pour les propriétaires qui expulseraient eux‑mêmes les occupants illégaux, qui pourraient les attaquer pour violation de domicile (article 4).
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2 #67 10/11/2020 08h45 Hall of Fame Un maçon de Bondy a récupéré avec l’aide d’une équipe de gros bras sa maison squattée.
Résultat pour l’instant : 48 heures de garde à vue pour son fils et lui, ainsi qu’une mise en examen pour "coups et blessures en réunion et vol".
Quelques éléments intéressants dans la méthodologie :
- la maison était à louer via une agence.
- la squatteuse assure avoir "réglé en liquide la caution ainsi qu’un loyer de 1000 euros" pour cette villa. Soit c’est un moyen de défense habile ; soit il y a vraiment des petits escrocs qui repèrent des maisons à louer et les mettent en location "en parallèle". Il faut noter que les fameux squatteurs de Théoule sur Mer ont aussi déclaré qu’ils avaient réglé un loyer en liquide à la personne qui leur a "loué" la maison.
- les voisins ont repéré l’arrivée vers minuit mais n’ont semble-t-il prévenu que le lendemain. D’où l’intérêt de bien dire aux voisins qu’ils préviennent immédiatement (à n’importe quelle heure !) et d’une alarme et/ou caméra de vidéosurveillance pour être prévenu immédiatement, de façon à appeler la police pour déloger des gens qui ne sont encore que des "cambrioleurs" puisqu’ils viennent d’entrer.
- quand les policiers se sont présentés, le lendemain, l’occupante leur présente un bail. Un faux document. Là, du point de vue du propriétaire, ça veut dire qu’il faut accompagner les forces de l’ordre pour démentir immédiatement le bail : "je suis le propriétaire, je suis le seul habilité à signer un bail, ce document est un faux, de plus cette personne est entrée par effraction (cf serrure cassée), donc c’est un cambrioleur ; il n’y a absolument pas la protection de son prétendu domicile car ça ne fait pas 48 heures qu’elle est là".
- la squatteuse prétend qu’elle a été frappée. Le fils du maçon dit le contraire : elle n’avait aucune trace de coups quand elle est partie ; en revanche elle est revenue peu après, "amochée". J’aurais tendance à croire le fils du maçon, car 4 ou 6 gaillards n’ont vraiment pas besoin de frapper une femme pour l’impressionner. Mais voyez comment, même avec la consigne "surtout pas de violence", l’expédition peut tourner à une qualification très lourde : coups et blessures en réunion, ça peut rapporter plusieurs années de prison. Il suffit que la victime s’amoche elle-même ou trouve une personne "compatissante" pour le faire (peut-être son mac, ou l’escroc qui l’a fait rentrer et lui reproche d’avoir "perdu" la maison ? Allez savoir).
Il reste à suivre cette affaire pour savoir à quoi le maçon et son fils vont être condamnés. Ca peut être lourd… Et même s’ils en ressortaient blanchis : 48 heures de garde à vue, quand on est une personne honnête qui n’a jamais connu cela, ça laisse une impression durable.
J’espère avoir définitivement tordu le cou à l’idée "yaka déloger le squatteur avec des gros bras". Et j’espère avoir bien montré l’intérêt d’être prévenu par alarme et vidéosurveillance dès l’intrusion, de façon à faire appel aux forces de l’ordre pour déloger des gens qui ne sont encore que des "cambrioleurs", la preuve de leur entrée très récente étant apportée par la vidéosurveillance.
Bondy : un propriétaire déloge des squatteurs, il se retrouve en garde à vue - Le Parisien
PS : astuce pour lire l’article : dès que le texte est chargé, appuyez sur la petite croix pour arrêter le chargement de la page.
EDIT : l’info a été reprise ailleurs, par exemple : Un propriétaire se retrouve en garde à vue après avoir délogé des squatteurs
Dernière modification par Bernard2K (10/11/2020 23h00)
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Bonjour,
J’ai un logement dans le 77 loué sous forme de chambre meublée en colocation. Des squatteurs étrangers sans papier ont squatté les 3 chambres restées vides. la 4 ème et dernière chambre était louée et le locataire est parti peu après tellement cela devenait insupportable. Mon frère s’est installé dans cette chambre pour observer en se faisant passer pour un locataire.
Et en effet c’est infernal!
Que faire si on est menacé vu qu’ils sont prêt à tout et rien à perdre? Si on fait intervenir les forces de l’ordre, vont ils les garder? juger ou relâcher? est ce que je suis concerné par cette amendement voté fin septembre? vont ils les expulsés pendant le confinement et trêve hivernal?
Je ne touche pas un centime mais en plus il dégrade et font beaucoup de nuisances sonores pour les pauvres copropriétaires autour
Que faire pour que cela cesse?
Toute piste serait la bienvenue.
Merci pour votre aide encore une fois
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1 #69 16/11/2020 16h46Lien récent
que faire quand des squatteurs occupent un logement
EDIT : le lien semble HS, désolé, c’était celui de service-public.fr
Dernière modification par Job (16/11/2020 17h56)
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1 #70 16/11/2020 16h52Pour commencer, désolé pour vous.
Le bien est en rdv ou en étage ? le quartier est-il difficile ? ont-il fait des attestations comme quoi ils y habitent ? (facture edf à leur nom ?).
En premier, je préviendrais la Police, pour montrer ma bonne foi et acter que j’ai donné l’alerte sur l’occupation illégale de mon bien. Même si ils ne feront peut-être rien…
Après il faut mesurer le niveau de risque à intervenir vous-même : les squatteurs sont-ils potentiellement dangereux ? pas l’air calmes en tout cas selon vos dires…
Ensuite, vous avez une chance : avoir un "espion" au sein de ce squat. L’idée serait de profiter de l’absence de ces 3 squatteurs pour changer les serrures et les empêcher d’y accéder de nouveau. En mettant les moyens : porte sécurisée, verrous de bonne qualité, fermer les volets etc…
Cela nécessite de tout préparer en amont, discrètement, et de faire intervenir l’artisan au bon moment. Pas forcément simple mais quelle est l’autre solution ?
D’autres forumers plus expérimentés pourraient peut être vous donner plus d’idées…
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1 #71 16/11/2020 17h47 Hall of Fame Vous trouverez beaucoup d’informations ici :
Comment récupérer un appartement squatté depuis plusieurs années ?
La procédure accélérée en 3 jours ne concerne que la résidence principale ou secondaire du propriétaire ; pas les bailleurs.
La procédure est donc longue et compliquée.
Il faut commencer par connaître l’identité des personnes, car le jugement d’expulsion ne peut être que nominatif. Si les squatteurs changent entre temps, la procédure est inutile. Or, les sans papiers, ça change souvent de domicile (ils vont tenter leur chance en Angleterre etc). Donc vous risquez très fort d’être dans ce cas : des squatteurs qui changent pendant la durée de la procédure.
Franchement, vous êtes dans une mouise noire :
- si vous expulsez manu militari, vous risquez gros (potentiellement la prison).
- si vous suivez la voie légale, ça va être très long, ça va vous coûter cher en huissier et en avocat, et ça va finir, probablement, par les forces de l’ordre qui viennent expulser M. Durand et qui trouvent M. Tartempion à la place. "Excusez-nous monsieur, bonne journée et au revoir". Un coup d’épée dans l’eau.
- soit vous vendez le bien en l’état, à un "aventurier", avec très forte décote.
Le risque est connu, très connu, depuis très longtemps. Amplement discuté par les médias et sur le forum. Je ne sais pas comment on en arrive là… Il y a en quand même bien dû avoir un peu du laisser-aller dans la gestion de cette colocation. En plus, vous auriez dû être vaccinée, car il vous était arrivé presque la même chose il y a 4 ans :
Litige locatif avec un bail oral : comment expulser le locataire ?
En tout cas, bon courage.
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1 #72 16/11/2020 18h03Bonjour Alsa67, en effet, vous êtes coutumier du fait
Bon, ce que je ferais, je l’ai glané sur le forum.
Essayez de savoir s’ils ont ou pas une "preuve" qu’ils "habitent" là.
Déjà, ça serait bien de savoir si votre appartement est au RDC ou à l’étage.
Comme vous le suggère :
Gaut85 a écrit :
Ensuite, vous avez une chance : avoir un "espion" au sein de ce squat. L’idée serait de profiter de l’absence de ces 3 squatteurs pour changer les serrures et les empêcher d’y accéder de nouveau. En mettant les moyens : porte sécurisée, verrous de bonne qualité, fermer les volets etc…
Cela nécessite de tout préparer en amont, discrètement, et de faire intervenir l’artisan au bon moment. Pas forcément simple mais quelle est l’autre solution ?
Puis attendre leur retour éventuel (mais j’espère pour vous que non) et appeler les forces de l’ordre en disant que des individus essaient de s’introduire chez vous.
Prendre des photos ou/et des vidéos de cette tentative d’intrusion.
Si ça peut vous éviter des procédures stériles…
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1 #73 16/11/2020 19h50Une possibilité pas vraiment légale, mais pas illégale non plus. Ce n’est pas gratuit, mais plus rapide et moins cher qu’une procédure.
Vous vous pointez à une heure où vous êtes sûr de les trouver. Vous n’y allez pas seuls, mais avec 6 ou 7 costauds, et vous parlementez. Soit ils partent dans l’heure, avec 300 euros d’indemnité de départ chacun, soit vous partez et les "costauds" vont faire leur travail… Restez flou sur le travail des costauds : ils la devineront facilement, la suggestion suffit, avec de bonnes trognes… et vous vous protégez légalement. L’effet de surprise peut marcher et il ne faut pas laisser de délai car autrement ils s’accrochent en trouvant, eux aussi, des "costauds". S’ils cèdent, vous leur faites signer un papier daté comme quoi ils quittent l’appart volontairement le jour même, rendent les clés et vous faites immédiatement changer les serrures. Vous laissez un costaud dans l’appart le temps que la rénovation soit faite et vous relouez. S’ils ne cèdent pas, vous laissez tomber. Cela reste un coup de bluff (30% ou 50% de réussite ?!) pour vous et vous repartez, sans risque légal sérieux car pas de violences, en ayant lâché 500 euros à la bande de durs qui va boire un coup à votre santé. Il paraît que certains propriétaires insistent et après un refus, ils laissent agir les "costauds", surnommés les "huissiers" dans le milieu : c’est pas bien du tout, c’est illégal et en plus, parfois, efficace…
Rastignac
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1 #74 16/11/2020 20h05J’ai bien peur que le nouveau texte anti-squat ne concerne toujours pas le locatif, mais inclut juste les RS en plus des RP.
La bonne nouvelle, c’est qu’ils ont laissé s’installer votre frère. Pourquoi ne pas inviter un clochard ou deux dans la pièce qu’il reste ?
S’ils font des nuisances, il faut les faire constater par la police/gendarmerie.
Il faut que les voisins préviennent les force de l’ordre à chaque fois.
Après c’est interdit de les virer, mais une fenêtre peut se casser, l’électricité se couper, etc etc …
Voir aussi si une somme modique leur suffirait à déguerpir.
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1 #75 16/11/2020 20h27Vous êtes dans le 67 (d’après votre pseudo), vous gérez (mal) un bien dans 77, vous exposez votre frère à vos problèmes.
Yann Collet a surement une solution pour vous tapez son nom et "squat" dans moteur de recherche.
PS. Je ne le connais pas, je n’ai rien a y gagner, mail il a le physique des huissiers dont parle Rastignac et la structure en plus.
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