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#1 28/12/2016 18h47

Membre (2016)
Réputation :   0  

Bonjour à tous,

Je viens sur votre forum afin de trouver de l’aide et des avis sur notre situation, nous sommes en effet dans une période assez délicate puisque nous faisons face depuis quelque mois à des impayés …

Je vous explique déjà notre situation :

Nous avons investi en 2013 dans un petit bâtiment de 60m² où 2 locaux commerciaux y sont implantés.
Le premier local est un salon de coiffure, la locataire était déjà présente lorsque nous avons achetés les locaux, paiement par virement tous les 1er du mois, un vrais bonheur ! 
Le second local n’était pas loué lorsque nous avons acheté le bâtiment, nous avons trouvé un locataire en août 2013, le local etait utilisé comme en tant que bureau pour une société qui à l’origine faisait de l’aide à la personne. Aujourd’hui, l’activité à changé, la personne gère plusieurs "taxi uber".

Passons au problème :

Le locataire du second local ne paye plus depuis le mois de mai et le bail s’est terminé en août dernier, il est à ce jour toujours dans le local. Nous avons dans un premier temps essayé de le contacter pour trouver un arrangement mais celui-ci ne répond ni au téléphone, ni au mail, ni au courrier, nous avons bien tenté de le voir directement au local mais il n’y est que très rarement d’après le voisinage.
Nous sommes allés voir un huissier au mois d’août afin qu’il fasse les démarches nécessaire à l’expulsion. Début décembre, le tribunal à ordonné l’évacuation du local, le paiement des loyers, etc…
Nous n’avons pas encore eu rdv avec l’huissier mais il nous a dit entre 2 portes que nous devrions payer le serrurier pour le remplacement des serrures, les déménageurs pour l’évacuation des meubles et les frais de garde meuble. Je n’ai pas trop de doute que nous devront payer les  2 premiers mais comment cela se passe pour le garde meuble ? Si le locataire ne récupère jamais ses meuble, nous devront toujours payer ? peut-on recéper ses meubles ? Combien nous coûterait cette affaire ? Y a t-il une autre solution pour que cela nous coûte moins chère ?
Nous avons toujours un jeu de clé et nous avons ouvert sa boite au lettre (même si nous n’avons pas le droit) et nous avons vu qu’un autre huissier avait laissé un avis de passage pour une assignation, peut-on le contacter pour savoir ce qu’il lui veut ? A t-il le droit lui aussi de le faire expulsé ? (ça nous éviterais de payer les frais !)

Je ne sais pas si j’ai été très claire mais en tout cas voilà notre problème…

Merci d’avance pour votre aide

Message édité par l’équipe de modération (28/12/2016 20h05) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : commercial, impayé, local

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#2 28/12/2016 18h59

Membre (2013)
Réputation :   68  

La personne a un mois pour récupérer les meubles. Passé ce délai ils peuvent être mis en vente.
La notion de garde meubles est vague. Il vous ai possible avec le huissier d’entreposer les meubles dans un local vous appartenant en attendant si vous en avez un

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#3 28/12/2016 19h07

Membre (2016)
Réputation :   0  

Merci Matinvest, ça me rassure !

Ce n’est pas évidant à gérer lorsqu’on n’à pas encore été confronté à ces mésaventure !

Avez-vous une idée approximative de ce qu’il me resterais à payer pour clôturer l’affaire ? Concernant les meubles il y a un bureau, chaise, PC, 2 étagères.

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#4 28/12/2016 19h18

Membre (2013)
Réputation :   68  

Non je n’ai pas d’idée précise du coup. J’ai eu la chance que le locataire sous parti de lui meme lors de la venu de l’huissier.
Ca ma donc coûte que la serrure neuve et le huissier

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[+1]    #5 28/12/2016 19h51

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Bonjour,

Concernant l’autre huissier : il ne risque pas de faire expulser le locataire. En tant que bailleur, vous seul pouvez demander l’expulsion. Par contre, il pourrait avoir le droit de saisir les meubles du locataire. Ne le contactez pas vous-même : dites à votre huissier que vous êtes au courant qu’un confrère s’intéresse à la même personne et suggérez-lui de se mettre en contact avec son confrère pour voir de quoi il s’agit.

Pour les meubles, il faut que le lieu d’entreposage soit mentionné dans le PV d’expulsion de l’huissier. Si vous avez un local à votre disposition, pensez donc à le signaler à l’huissier pour qu’il le prenne en compte.
Pour les meubles toujours : je crois que la mise en vente éventuelle doit faire l’objet d’une nouvelle décision du juge (à moins qu’elle ne soit déjà prévue par la précédente ordonnance du tribunal : lisez-la bien).

Enfin, notez qu’il faut distinguer les meubles des papiers (factures etc.). Votre huissier mettra ces papiers sous scellé et devra les conserver deux ans.

Quant aux loyers impayés : vous avez l’ordonnance du tribunal qui dit ce que le locataire vous doit. Ce n’est pas pour autant qu’il va payer. Il faut que vous insistiez fortement auprès de votre huissier pour qu’il mette en oeuvre une procédure de recouvrement adéquate (saisie des meubles, saisie sur compte bancaire etc.). Le tribunal vous a donné raison mais c’est à vous, au travers de votre huissier, de faire les diligences nécessaires pour être payé, sous peine de ne jamais revoir vos sous.
Reste à voir aussi si le locataire est solvable, et notamment s’il est responsable sur ses deniers personnels ou si le locataire était une entreprise liquidée ou en cours de liquidation (SARL par exemple) auquel cas vous risquez de ne jamais revoir vos sous.

Dernière modification par Bernard2K (28/12/2016 20h33)


Les vacances sont finies, au travail !

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#6 28/12/2016 21h20

Membre (2016)
Réputation :   0  

Je vous remerci Bernard2K pour toute ces réponses qui me permettent d’y voir un peu plus clair, j’ai rdv la semaine prochaine avec l’huissier, on verra ensemble comment on va procéder.

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