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#1 18/12/2016 11h05

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Bonjour,

je me tourne vers vous,
ou plutot ceux qui sont qualifiés dans le domaine bancaire,
pour une question qui peut paraitre bete ……. mais voila

Moi et ma concubine avons créer une SCI à l’IR,
ou je suis gérant et répartition du capital à 50,1 pour moi et 49,9 pour elle.
ok de ce coté la , K bis recut

Puis j’ais pris rendez vous avec ma banque pour ouvrir un compte courant pour la SCI,
papiers remplit avec la banquière, chèque remis pour créer des fonds propres.
pas de souci sur cela

1 mois plus tard ,
ma banquière me contacte pour me dire qu’elle ne peut pas ouvrir de compte courant pour la SCI car ma concubine n’est pas de nationalité francaise ………………….. hmm

elle m’explique que le siège à été contacté, et que rien n’y fait, le système bloque !
et me dit que cela devrait etre le meme cas dans les autres banques.

Ma question est donc
Puis je ouvrir un compte courant pour la SCI avec une personne de nationalité étrangère qui n’est pas gérante mais juste actionnaire ?

Mots-clés : banque, compte courant, sci (société civile immobilière)

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[+1]    #2 18/12/2016 11h25

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Il est parfaitement légal pour un étranger d’être associé dans une SCI. Je ne sais pas à quelle banque vous vous êtes adressé (je soupçonne SocGen ? qui est bizarrement anal pour les étrangers) mais vous ne devriez pas avoir de soucis avec une autre. J’ai ouvert le compte d’une SCI à l’IR dont mon épouse étrangère est associée et la Caisse d’épargne ne m’a même pas demandé son titre de séjour - juste son passeport. Essayez plusieurs agences (sans non plus mettre le problème sur le tapis, laissez-les vous demander ce dont ils ont besoin tous seuls !) et vous devriez pouvoir sortir de cette ornière sans soucis et rapidement.

Edit: en relisant, il est possible que le fait que nous soyons mariés ait contribué à la simplicité des démarches. Mais même sans lien conjugal, rien n’empêche un étranger d’être associé dans une SCI ou d’acheter ce qu’il veut en France.

Dernière modification par doubletrouble (18/12/2016 11h28)


✯ Mangia bene, caca forte, e non aver paura della morte.

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[+1]    #3 18/12/2016 11h39

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Le fait qu’un étranger soit associé à une SCI est parfaitement légal.

Mais une banque a aussi le droit de refuser l’ouverture d’un compte, tout aussi légalement.

La première chose à faire est de demander à votre banque une lettre de refus. C’est une obligation pour elle.

Ensuite, vous pouvez essayer avec une banque plus compréhensive.

Sinon, vous pouvez engager la procédure de droit au compte : Droit au compte (en cas de refus d’ouverture d’un compte professionnel) - professionnels | service-public.fr

A vous de voir si vous voulez engager cette procédure dès maintenant ou attendre de voir s’il y a un deuxième refus.


Les vacances sont finies, au travail !

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[+1]    #4 18/12/2016 12h13

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Aucune banque n’a l’obligation d’ouvrir un compte (chacune a ses critères, mais il existe Refus d’ouverture de compte bancaire : droit au compte | service-public.fr pour "toute personne physique résidant en France", pour les SCI j’ignore si ça s’applique, d’autant que certaines banques ouvrent des comptes pro pour des SCI quand d’autres ouvrent des comptes non pro) mais vous devriez assez facilement trouver une autre banque qui acceptera (une avec un back-office plus flexible, ou qui réclame moins de paperasses).
Vous pouvez aussi décider de ne plus travailler avec cette banque si leurs pratiques commerciales ne vous satisfont pas (ou de moins travailler avec elle pour essayer les services de l’autre banque qui aura accepté d’ouvrir un compte à votre SCI).

Si votre concubine est ressortissante d’un pays de l’U.E., le motif invoqué par votre banque me semble de plus explicitement contraire aux directives de libre circulation et établissement des personnes dans l’U.E. (à vous de retrouver dans quelle loi française ça a pu être retranscrit). Mais ce ne sera pas facile à faire valoir (il faudrait déjà un écrit de la banque motivant ainsi le refus d’ouverture de compte, puis trouver à qui s’adresser pour faire valoir vos droits, et avoir un esprit procédurier et du temps à perdre).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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[+1]    #5 18/12/2016 12h18

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Est ce que votre concubine habite en France ( avec carte de séjour ) ?
Les banques détestent généralement traiter avec des non-résidents ( même Européens ) et n’aiment pas travailler avec certaines nationalités de personnes qui résident légalement en France ( client Iranien pour une banque Française exerçant par ailleurs aux états-unis ).

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#6 18/12/2016 19h11

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je vous remercie tous pour vos réponses qui vont dans ce que je pense !

ma concubine est d’origine d’un pays de l’UE (Pologne) et dispose d’un titre de séjour vie privée et familiale renouvelée il y a peu (meme si cela n’est plus obligatoire, pour moi cela apportait une tranquillité d’esprit)
et elle réside en France (CDI, TH, TF, factures,  etc ….)

donc soit il s’agirait d’un problème interne à ma banque (T…….d ayant son siège à Limoges)

selon vos conseils, je demanderais un écrit sur ce fait et irait voir d’autres banques !

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