Bonsoir buzhug,
Une question
l’immeuble a t il fait l’objet d’une séparation par appartement ?
Avez vous un règlement de co-propriété ? avec les milliemes déterminés ?
Mon expérience: j’ai toujours été pour déclaration au réel.
J’ai moi même acheté un immeuble de 3 apts et un rez de chaussée (loué et déclarés en appartement, mais pouvant être un commerce), donc 4 appartements loués, pendant 22 ans ( sans séparation et sans règlement de copropriété).
Lorsque j’ai acheté, il s’agissait d’un seul bien composé de 4 niveaux… 3 appartements. (sans salle de bains et sans toilettes), les toilettes étant en commun au RdC, qui était couvert de gravas.
L’immeuble était vide et très vétuste, (on pouvait voir le ciel, du rez de chaussée…presque).
J’ai tout refait (toiture, les dales, niveau plancher, escalier, électricité, tuyauterie, cuisine intégrée dans chaque appartement, clim indépendante…ainsi que salle de bain avec douche et baignoire etc…
J’ai naturellement tout déclaré aux impôts pendant et a la complétion, a la premiere déclaration d’impôts qui a suivi l’acquisition, et ensuite a la déclaration des premiers loyers a location a l’époque car j’avais un sacré déficit reportable sur les loyers que j’encaissais d autres biens immobiliers et sur les futurs loyers de ce nouveau bien.
Pour répondre a votre questions,
buzhug a écrit :
…/…
Pour un ensemble tel que celui ci, la déclaration se fait elle par appartement ou pour l’ensemble?
…/…
je déclarais les loyers appartement par appartement (1 appartement = 1 immeuble vs ensemble).
J’ai seulement réalisé la division officielle et le règlement de co-ropriété (22 ans après l’acquisition),
d’ou ma question, l’immeuble que vous considérez a t il fait l’objet d’une division convertie aux milliemes?
Personnellement, étant propriétaire de l’ensemble, je vendais sans avoir fait de division, j’étais vendeur de tout l’immeuble, mais j’ai eu un acheteur pour le RdC.