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Régime LMNP possible pour un immeuble mixte avec logements meublés et commerce ?

Régime fiscal LMNP et revenus fonciers : analyse d'un cas d'immeuble mixte

Cette discussion porte sur le régime fiscal applicable à un immeuble mixte comprenant des logements meublés et un local commercial. Un membre, tonnick, envisage d'acquérir un tel bien en indivision avec deux associés et souhaite déterminer le statut fiscal le plus avantageux. Il envisage un régime LMNP (loueur en meublé non professionnel) pour les logements et un régime de revenus fonciers pour le local commercial. La principale question posée concerne la compatibilité de ces deux régimes pour un même bien et la possibilité d'obtenir un SIRET sans créer de société.

Le principal argument de tonnick repose sur la volonté de minimiser l'imposition en utilisant le statut LMNP pour bénéficier d'un régime simplifié pour les logements meublés et les revenus fonciers pour le local commercial. Un point clé de la discussion est la divergence d'opinion entre tonnick et son comptable concernant la possibilité de cumuler ces deux régimes fiscaux pour un même bien. Le comptable affirme qu'il serait impossible de cumuler des revenus fonciers et des revenus BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) pour une seule parcelle cadastrale. D'autres membres contestent cet avis, affirmant qu'une telle combinaison est possible.

Les participants apportent des arguments contradictoires sur la question de la déclaration fiscale. Certains suggèrent qu'il est possible de cumuler des revenus fonciers et des revenus BIC, tandis que d'autres conseillent de revoir le choix du comptable ou de considérer la création d'une SCI (Société Civile Immobilière). La discussion souligne également l'importance d'obtenir des conseils professionnels compétents. Un autre point important est la nécessité de s'assurer que les conseils reçus sont justes et cohérents, étant donné les désaccords constatés entre les différents intervenants, même des professionnels.

La discussion met en lumière les difficultés rencontrées par les investisseurs dans le domaine de l'investissement immobilier et la complexité du cadre fiscal. Elle met en avant le besoin d'une information précise et fiable pour prendre des décisions éclairées en matière d'investissement et de gestion fiscale. La recherche de la solution optimale en termes de gestion du risque et d'optimisation fiscale est au cœur de la discussion. Un conseil récurrent est de changer de comptable face à des conseils jugés incompétents.

Enfin, la discussion aborde la question de la structuration de la propriété, avec l'évocation d'une possible vente à la découpe pour simplifier la gestion, mais les participants préfèrent finalement mutualiser les risques en conservant une propriété en indivision. Cela souligne l'importance du choix de la structure juridique appropriée et son impact sur la gestion du risque.


#1 26/11/2019 16h47

Membre (2018)
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Bonjour,

j’envisage d’acheter en indivision avec deux associés un immeuble de rapport constitué de 3 logements meublés et d’1 local commercial loué via un bail professionnel.

Étant dans la tranche marginale d’imposition de 30%, sous souhaitons privilégier une imposition sur le revenu avec :
- des revenus fonciers liés au bail commercial
- des revenus BIC avec le statut fiscal de LMNP pour les logements meublés. Dans ce cadre, j’ai noté qu’un SIRET est obligatoire; je pensais au début que cela impliquait la création d’une société type SARL, SAS ou SCI, mais il semble plus simple de se limiter à la création d’un SIRET par personne avec division des charges et revenus par 3 en conformité avec l’indivision : cela est-il bien possible?

Par ailleurs, notre comptable nous a indiqué qu’il lui semblait impossible d’avoir à la fois des revenus fonciers et BIC pour un même bien avec une seule parcelle cadastrale; à la lecture de certains commentaires sur des forums, j’ai lu qu’il était possible de cumuler les deux types de revenus pour un même bien, voire d’intégrer les revenus fonciers en BIC selon une exception fiscale, qu’en est-il réellement?

Je précise que je suis néophyte dans le domaine, j’ai taché de me renseigner un maximum mais je m’y perds vite dans cet océan de notions nouvelles (notamment sur le site du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts) et j’espère ne pas poser de questions idiotes.

Merci d’avance.

Mots-clés : immeuble, lmpn, régime fiscal

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#3 26/11/2019 17h28

Membre (2018)
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Merci, j’ai déjà lu cette discussion mais je ne suis pas arrivé à trouver les textes de loi officiels pour les montrer à notre comptable.

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#4 26/11/2019 19h20

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Je ne comprends pas la réponse de votre comptable. Vous pouvez avoir des revenus fonciers pour le commerce et des recettes à déclarer en bic. Si vous détenez le bien en nom propre, vous devez déclarer votre début d’activité.

Vous pouvez aussi faire une sci (is a cause de l’activité meublée)


Faire et laisser dire

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#5 27/11/2019 09h36

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Eviter de perdre du temps, changer sans tarder de notaire si cela est encore possible.

Qu’il ne maîtrise pas une notion aussi basique est déjà assez inquiétant, qu’il vous conseil sur des sujets qu’il ne maîtrise pas, l’est plus encore.


Par vent fort, même les pintades arrivent à voler

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#6 27/11/2019 10h15

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C’est vrai qu’il ne sert à rien de perdre son temps et son argent avec des professionnels qui ne maîtrisent pas des notions aussi basiques…

Sinon, pourquoi chaque associé n’achète pas un ou plusieurs lots (quitte à payer un géomètre).?


"Money is a tool to buy Time"

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#7 27/11/2019 12h13

Membre (2018)
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Vous avez raison, nous allons probablement changer de comptable. Nous nous sommes renseigné auprès d’un CGP qui nous a confirmé l’incohérence des propos de la comptable. Cette même personne nous a cependant conseillé de passer en LMP en soutenant que l’imposition de la plus-value était identique entre LMPN et LMP ce qui s’avère faux. Bref, même les soi-disant professionnels du secteur s’y perdent…

Nous avons pensé à une vente à la découpe mais cela engendre des frais supplémentaires, et nous préférons mutualisé les risques en détenant chacun une partie de chaque appartement.

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