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Terrains dédiés à la construction de logements sociaux ?

Construction de logements : terrains dédiés et possibilités de projets

Cette discussion porte sur les possibilités de construction sur des terrains réservés à des usages spécifiques, notamment les logements sociaux. Un membre, buzhug, souhaite acquérir un terrain pour construire, et s'interroge sur deux points : la possibilité de diviser un lot pour construire deux maisons, et la faisabilité d'un projet sur un terrain destiné aux logements sociaux.

Concernant la division d'un lot, Sasuke explique que cela présente des contraintes administratives importantes (autorisations, viabilisation, demandes de permis) et déconseille cette option pour un projet locatif. Il conseille plutôt de vérifier les conditions du cahier des charges et du règlement du lotissement, notamment la surface disponible et la possibilité de raccordement aux réseaux. La faisabilité d'un projet de deux maisons sur un seul lot dépend donc de ces contraintes techniques et réglementaires.

En ce qui concerne les terrains réservés aux logements sociaux, Sasuke précise que leur utilisation est, en principe, limitée aux organismes ou constructeurs spécialisés dans ce type de projet. Buzhug soulève la question des avantages et inconvénients d'une telle entreprise pour un particulier, suggérant une certaine méconnaissance des conditions d'accès à ces terrains dédiés.

La discussion met en lumière les aspects réglementaires et techniques à considérer avant tout projet de construction, que ce soit pour un projet locatif classique ou un projet sur un terrain destiné aux logements sociaux. La nécessité de vérifier les règlements et les cahiers des charges est soulignée comme étape préalable indispensable à toute décision.

L'échange met également en évidence le besoin d'informations plus précises sur les conditions d'accès et les implications de la construction de logements sociaux pour les particuliers. Les contraintes administratives liées à la division d'un terrain sont également un élément crucial à prendre en considération.


#1 28/11/2012 17h21

Membre (2012)
Réputation :   1  

Bonjour,

Je suis en phase de recherche d’un terrain, je vais le réserver sur une opération de lottissement communal.
1-Seul certains lots sont réservés à la vente pour des constructions à usage locatif et limité à un terrain par foyer. (le hic c’est que j’aimerai réaliser 2 maisons, Est ce possible d’envisager une division de terrain?)

2-D’autres apparaissent comme étant dédiés à la construction de logement sociaux.
Sur ces terrains, est ce possible en tant que particulier de réaliser une construction, sous quelles conditions?

Merci de vos commentaires.

Mots-clés : logement sociaux

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#2 29/11/2012 14h21

Membre (2011)
Réputation :   15  

Bonjour,

1-Si vous envisagez de faire du locatif, re-diviser un terrain de lotissement n’a que peu d’intérêt et risque de générer pas mal de contraintes (autorisation des colotis à obtenir et/ou du lotisseur suivant l’ancienneté du lotissement en question, obligation de viabiliser le nouveau lot, obligation d’obtenir une DP ou un PA etc etc…).

Vous pouvez très bien construire deux maisons sur un seul lot à condition de vérifier :

- que le cahier des charges et le règlement du lotissement le permettent.

- que vous avez suffisamment de surface plancher sur ce lot pour construire deux maisons (mini 180-200 m²).

- que l’emprise disponible pour implanter deux maisons sur le lot est suffisante.

- qu’il sera possible de raccorder les deux maisons aux réseaux (EU, AEP, FT, BT)

2- La réponse est dans la question… la condition est de faire du logement social…


Blog sur l'investissement immobilier: http://investimmo-autrement.fr/

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#3 29/11/2012 15h42

Membre (2012)
Réputation :   1  

Merci pour votre réponse, concernant le point 1 je vérifierai les possibilités.
Pour le point 2 certe la réponse est dans la question mais si cela est pssible quelles sont les avantages et ou inconvénient à réaliser ce type de projet. (il me semblait que ce type de logement étaient réservés à des organismes ou constructeur pro).

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