Gentlemen Farmer : comment concilier passion et avantages fiscaux ?

Comme conseillé par floloup, rapprochez vous de la chambre d’agriculture. Y a-t-il des voisins producteurs? Allez discuter avec eux.

Je n’y connais pas grand chose dans ce genre d’activité mais j’habite une région où sont cultivés des hectares de pommiers, poiriers, cerisiers (à l’est d’Avignon). La production n’a rien d’artisanal, c’est plus proche de l’industrie avec des monstres mécaniques qui passent régulièrement traiter les arbres (cultivés en espalier). Et dès qu’il tombe 3 gouttes… ils traitent (au moins une dizaine de fois sur la saison). L’INRA est présent sur le secteur  pour améliorer la production, la qualité. Les arbres sont régulièrement arrosés, protégés par des filets contre la grêle…

C’est un beau projet mais il vous faut fiabiliser. Comment écoulez-vous votre production aujourd’hui ?Avez-vous des débouchés pour écouler votre production ? Quelle est votre cible? Comment vous démarquer?

Il ne faut pas effectivement aller voir la chambre d’agriculture pour parler d’optimisation, c’était plutôt dans l’optique de se renseigner sur la législation et les règles pour pouvoir s’installer (notamment la demande d’autorisation d’exploiter sur un bien qui n’est pas purement agricole, les critères à respecter pour pouvoir vendre sa production etc, je connais bien les grandes cultures et très peu l’arboriculture). En revanche, pour ouvrir une entité, pas le choix que de passer par le CFE de la chambre d’agriculture (est-ce que le comptable peut le faire pour vous, je l’ignore, mais c’est possible).

De mon expérience personnelle (qui vaut localement, en tant qu’ancien banquier ET agriculteur), je déconseille le CER, qui est devenu un mastodonte et qui en terme de tarif est prohibitif et en terme de compétences n’est pas forcément ni le plus réactif, ni le plus renseigné (ils parachutent des gens à des postes "d’experts comptables" sans qu’ils ne le soient encore, et pire, sans qu’ils ne soient réellement formés.) Encore une fois, cela dépend du département où l’on se trouve, et de ce que l’on en attend.

Il est vrai que la frontière entre pro et privé est très mince lorsque l’on est agriculteur. Comme le dis B2K : "est-ce que ça se voit ?"

Je rebondis sur ce sujet, toujours dans le domaine agricole, mais du côté équin.

Si sur le papier, il peut être tentant d’affecter tous les (tas de) frais pour une activité secondaire (avec mon merveilleux poney), en théorie, ça semble quand même bien compliqué…
Prenons l’activité "spectacle équestre" - il y en a plusieurs dans le coin, plusieurs restaurants ont de vastes espaces verts et organisent des "soirées spectacles équestres" ou les tables sont vite réservées -

D’après ce pdf, l’activité spectacle équestre sort du régime agricole à lire ici

La loi relative au développement des territoires ruraux paru en février 2005 classe les activités équestres en activités agricoles. Elles concernent les activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation à
l’exception des activités de spectacles. Cette définition à été modifiée par la suite et étendue aux activités suivantes :

activité d’entraînement des chevaux de course
(y compris la prise de pension),

de débourrage, de dressage et d’entraînement des
chevaux de sports, de loisirs ou pour l’utilisation dans
le travail. Cela concerne notamment les cavaliers
professionnels,

les activités d’exploitation d’un centre équestre
(cours d’équitation, prise en pension, location à des
fins de promenades ou de randonnées),

l’utilisation dans la traction hippomobile,
le débardage et le travail agricole à façon.

Activités exclues du monde agricole :

l’enseignement de l’équitation sans fourniture
de chevaux,

les spectacles équestres,

les propriétaires de chevaux de courses non
éleveurs et non entraîneurs dont les revenus sont
assimilés aux bénéfices non commerciaux ou aux
bénéfices industriels et commerciaux,

les prestataires de services (maréchal ferrant,
vétérinaire..).

et sur le site de la MSA ici

Vous relevez de la MSA si vous réalisez :

des activités d’élevage des équidés domestiqués (chevaux, poneys, mules, bardots, ânes) ou non (zèbres, etc.),
des activités de dressage et/ou d’entraînement d’équidés,
des activités d’enseignement de l’équitation avec fourniture de la cavalerie,
des activités de location d’équidés attachée à l’activité des centres équestres, clubs hippiques et manèges,
des activités de prise en pension d’équidés, lorsqu’elle est attachée à l’activité des entraîneurs d’équidés et des centres équestres, clubs hippiques et manèges ou pratiquée sur des exploitations agricoles,
des activités de commercialisation d’équidés constituant le prolongement de l’acte de production,
des activités de spectacles dès lors qu’elles ont pour support une exploitation agricole ou des activités promotionnelles,
des activités de restauration et/ou d’hébergement de cavaliers dans une structure d’accueil touristique ayant pour support l’exploitation agricole,
des activités d’organisation de compétitions (hors sociétés de courses) ou concours ayant pour support l’exploitation agricole ou le centre équestre.

Bref, je crois qu’il y a là encore plein d’administratifs à étudier…

@amoilyon

Avez vous regardé dans la pension en pré ?! si vous avez un peu de terrain.

@Chambertin

Cependant, pour connaître bien le monde de la vigne et par ricochet la question de l’arboriculture, je vous conseille de vous former le mieux possible. C’est une chose de savoir tailler les arbres quand la sève est redescendue pour 10 arbres, c’ est une autre paire de manche quand on étend la superficie.

C’est pour ça que je veux y aller petit à petit. Augmenter le nombre d’arbres tous les 3-5 ans.

J’ai des connaissances qui possèdent une quarantaine de pommiers. Qui greffent etc. Sans en faire du commerce…

Je leur ai dit que j’aimerais bien faire l’éclaircissage, les différentes coupes, voir les greffes etc. Avec eux. Après ils sont déjà bien occupés…

Je n’ai pas envie/ le temps de retourner à l’école. Je ne veux pas débloquer une journée de plus chaque semaine = je le prendrais sur mon temps « famille »

Je peux par contre lire. Faire des formations ponctuelles. J’ai vu ça mais je sais pas trop ce que ça vaut Formation - Créer et installer un verger naturel en permaculture - Permaculture Design

Avec vous des idées pour se former ?

De plus, vous aurez à choisir votre mode d’agriculture (sans intrants chimiques, raisonné etc). C’est d’autant plus important que les conditions climatiques actuelles ont un impact important et visible sur les arbres, je peux en témoigner: mortalité soudaine, maladies de plus en plus fréquentes, insectes etc

Je me pose plusieurs questions à ce sujet. Je ne suis pas fermé mais je pense que j’ai besoin d’en discuter avec différents partis.

je ne suis pas fan de l’arboriculture uniquement à but de défiscalisation

Je vous rassure mon projet d’extension du verger aura lieu avec ou sans « activité agricole secondaire ».

Oui pour le coup, la « défiscalisation » est, elle, bien secondaire.

Je la vois plus comme la cerise sur le gâteau ou pour rester dans le thème : une unique fleur sur le bouquet!

Oui oui ça existe au Kazakhstan !
Arboriculture et Agroforesterie - YouTube
Je trouve cette vidéo intéressante !

J’ai envoyé un email a mon EC pour voir si il possède des clients ayant une activité agricole.
Sinon je sonderais dans mon milieu professionnel ou je verrais directement avec mon voisin !

Bonjour,

Etant dans une situation similaire, le diplôme agricole de niveau IV est indispensable pour les 2 raisons suivantes:

- Obtenir l’autorisation d’exploiter de la part de la DDTM (Pas d’autorisation d’exploiter  => pas d’activité agricole)
- Obtenir les aides PAC ( aides JA non négligeables)

Pour ma part, j’ai obtenu en 2017 un BPREA (Brevet Professionnel responsable d’Exploitation Agricole) en validant mes acquis de l’Expérience. Cela m’a pris environ une année mais obligatoire pour mon cas précis.

Zut, javais zappé "lautorisation dexploiter".
Dans le cas général, le gentleman farmer se retrouver soumis àlobligation dautorisation dexploiter, car il y a beaucoup de chances quil ne remplisse pas l’ensemble des conditions. Cf article L331-2 du code rural Article L331-2 - Code rural et de la pêche maritime - Légifrance

I-1° Les installations, les agrandissements ou les réunions d’exploitations agricoles au bénéfice dune exploitation agricole mise en valeur par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, lorsque la surface totale qu’il est envisagé de mettre en valeur excède le seuil fixé par le schéma directeur régional des exploitations agricoles.

Notez bien que cest une surface pondérée et que le coefficient varie énormément selon la nature de lutilisation agricole. Néanmoins, vu le caractère accessoire de lactivité dun gentleman farmer, il y a peu de chances que ça coince au niveau de la surface.

Sont plus problématiques les conditions suivantes :

I-3° Quelle que soit la superficie en cause (lire la suite sur le lien ci-dessus)

Il va donc y avoir deux choses qui vont coincer : son manque de qualification (diplôme ou expérience) et son revenu excessif.
Toutefois, notre gentleman farmer aura des conditions un peu moins draconiennes si ce sont des terres de famille (lire le point II du même article). La condition de revenu saute ; en revanche, il a toujours besoin dune qualification (diplôme ou expérience).

Et si on est exploitant agricole sans avoir obtenu cette autorisation ? On risque une amende administrative de 300 à 900 €/ha. Et on perd laccès aux aides. Sachant que, même sur des terres familiales, il y a l’obligation d’expérience ou de diplôme, ça voudrait dire quon ne peut pas devenir exploitant agricole sans diplôme ?

Dans les faits, la jurisprudence que lon trouve provient surtout de conflits sur l’accès aux terres, par exemple une personne qui donne congé du bail rural à un exploitant pour reprendre les terres alors quelle na pas obtenu cette fameuse autorisation.

Si on ne cherche pas à toucher des aides, peut-on exploiter sans autorisation ? Je nai pas la réponse à cette question.

Par ailleurs, vu lindépendance du droit fiscal, il me semble que dès lors quon a des revenus issus de la vente de produits agricoles issus de son foncier, on peut être au BA, donc potentiellement en déficit. On risque peut-être une amende administrative pour cause de manque dautorisation d’exploiter, mais il me me semble que ça ne remet pas en cause limposition en BA.

Par exemple, dans le cas dAlladin qui produit des pommes sur du foncier quil adéjà, qu’est-ce qui lempêche de vendre ses pommes et de déclarer du BA ?

Sur ce sujet de lautorisation dexploiter ou non, il va falloir que j’interroge mon comptable agricole préféré la prochaine fois que je le vois. N’hésitez pas à contribuer de votre côté par les infos que vous pourrez rassembler.

A part ça, jai aussi trouvé la possibilité de vendre les fruits et légumes de son potager sans que ces revenus soient imposables, à condition que cela reste accessoire et que le potager fasse moins de 500m². Pour cette limite des 5ares soit 500m², j’ai lu cela dans la presse "sérieuse" mais sans trouver de texte officiel à l’appui.

Note : j’avais écrit un message plus complet, mais je ne cessais davoir lalerte de consonne isolée. Je veux bien contribuer bénévolement au forum, mais passer 10 minutes àtraquer une consonne isolée, sans succès (il faut croire que ma vue n’est plus ce quelle était), non, désolé. J’ai donc supprimé des parties de mon message, supprimé les apostrophes et jai collé des mots ensemble, jusquà ce le message soit accepté! On perd en contenu et je ne suis pas sûr quon gagne en lisibilité!

Dernière modification par Bernard2K (06/07/2024 14h50)

Bonjour à tous,

Je vous remercie pour vos interventions.

Je n’ai pas eu encore le temps d’avancer sur la partie « administrative » car je passe beaucoup de temps à travailler sur l’essence même du projet : le verger.

J’ai rencontré un ami de longue date ce week-end qui a la même profession que moi et qui a ( il y a 2-3 ans) passé son bac agricole pour reprendre la ferme de papa.
Il ne l’exploite pas lui même mais il est bien au fait des choses (même si ce n’ est pas sur la même région).

Il m’a globalement dit tout ce qui a été dit ici. Il nuance une chose.
Il n’est pas obligatoire d’avoir une formation (même si il conseille) pour avoir une autorisation d’exercice.
Néanmoins, les commissions, qui donnent cette autorisation, sont friands de ce détail.

Enfaite selon lui je ne perds rien à contacter la chambre agricole pour demander ce qui est nécessaire pour obtenir une autorisation de la commission en expliquant mon propre cas.
Il me conseille d’être bien au fait (sur mon projet) avant de les contacter.

Par contre effectivement je n’aurais pas le droit aux aides. Mais bon…

Bref je vais m’occuper de tout ça sur la fin du mois - et le mois prochain.

Si seulement le jeu en vaut la chandelle !
je vais faire un tableau des frais sur 12 mois. Il sera ainsi visuellement plus simple d’évaluer le coût supplémentaire (comptable etc..) et le gain possible.

Effectivement, la remarque de jbapdif est très pertinente.
En prenant en considération les points cités, on est déjà à la grande louche autour de 5k.

Il est sûr que je me donnerais pas tout ce mal pour gagner 2k / an. Je ne signerais pas pour des contraintes administratives diverses sans un gain que je juge suffisant.

La question que je vais devoir me poser et où est ma limite ?!

En tout cas mon projet avance sereinement !
J’ai préparé mon fumier 👌😆

Bien vu ! J’ignorais cette limite qui vient du 1° du I. de l’article 156 du CGI :

article 156 du CGI a écrit :

L’impôt sur le revenu est établi d’après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal(…) sous déduction :

I. – Du déficit constaté pour une année dans une catégorie de revenus
(…)Toutefois, n’est pas autorisée l’imputation :

1° des déficits provenant d’exploitations agricoles lorsque le total des revenus nets d’autres sources excède 125 416 € ; ces déficits peuvent cependant être admis en déduction des bénéfices de même nature des années suivantes jusqu’à la sixième inclusivement.

Le montant mentionné au premier alinéa est révisé chaque année selon les mêmes modalités que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.

Pour être un gentleman farmer qui déduit du déficit agricole de son revenu général, il faut…ne pas être un gentleman avec de trop hauts revenus.

Dernière modification par Bernard2K (30/07/2024 15h30)

Étant agriculteur à temps plein, je dois avouer que j’ai lu avec un regard amusé ? attristé ? cette discussion sur comment faire de l’optimisation fiscale en utilisant les dispositifs d’une profession en proie à de nombreuses difficultés (changement climatique, concurrence déloyale, écologie radicale..)

Heureusement, on peut aussi faire ce beau métier en gagnant convenablement sa vie à condition de ne pas ménager sa peine et d’être un très bon (et prudent) gestionnaire.