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Favoris 1    #1 22/06/2024 17h04

Membre (2021)
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ESTJ

Bonjour à tous,

J’ai ouvert ce fil de discussion suite au message de B2k Connexion aux forums des IH évoquant l’activité agricole déficitaire. Merci à lui !

Bernard2K, le 06/06/2024 a écrit :

Cas particulier : avoir une activité agricole, imposée en Bénéfice Agricole (BA), au réel simplifié, et déficitaire. Soit en nom propre, soit en GAEC (ça revient au même, car un Gaec est une société civile translucide, donc chaque associé est imposé dans son IR, au pro-rata de ses parts dans le Gaec, exactement comme dans une SCI IR). Parmi les avantages :
- c’est un revenu professionnel, donc le déficit de ce revenu est déductible du revenu global.
- acheter des machines agricoles neuves, ce qui créé de forts amortissements et contribue donc à créer ce déficit. Les revendre d’occasion dès la fin de l’amortissement. Puisqu’elles sont totalement amorties au moment de la revente, VNC = 0 donc PV = prix de vente. Forte plus-value ! Sauf que : exonération totale de PV jusqu’à 350 k€ de recettes annuelles de l’exploitant agricole. On se retrouve en fait avec une activité fort rémunératrice de revente de machines agricoles d’occasion, totalement défiscalisée ; et de plus on travaille toujours avec des machines neuves, donc avec du matériel au top.
- accessoirement : faire du cheval, du quad, du 4x4, etc, gratos (plus exactement : aux frais de l’activité agricole, ces frais venant créer du déficit qui vient s’imputer sur le revenu global, donc économise le TMI sur le montant de ces frais). Si on se chauffe au bois, la tronçonneuse, le tracteur, et les carburants pour les faire fonctionner, sont des charges de l’activité agricole, donc déductible des impôts, alors qu’en tant que particulier ça serait non déductible.
- l’entretien des extérieurs de votre belle maison peut aussi être réalisé aux mêmes frais. Quand vous en avez marre de faire vous-même, vous prenez un salarié (toujours aux frais de l’activité agricole).
- vous pouvez ensuite chercher d’autres façons d’y imputer des charges et des amortissements (dans la limite de la légalité bien sûr). Votre comptable, votre femme et vos enfants peuvent vous aider à trouver des idées. wink

Ca explique pourquoi un certain nombre de people, de notables et de riches entrepreneurs jouent aussi aux gentlemen farmers en tant qu’exploitants agricoles à titre secondaire.

Pendant que beaucoup d’exploitants agricoles à titre principal tirent la langue et peinent à se payer, de riches personnes diminuent leur trop abondant revenu non agricole, en faisant volontairement une activité agricole déficitaire, et en plaçant des dépenses de loisir (cheval, quad) et d’entretien de leur propriété. Ce n’est pas très éthique… mais ça existe, et c’est assez largement pratiqué. Il fallait donc au moins le citer.

Notez que je ne dis surtout pas que tout est rose dans la vie de l’exploitant agricole à titre secondaire. Les travaux agricoles, c’est une source d’accidents avec des séquelles à la clé ; c’est aussi une responsabilité ; par exemple que fait-on quand le cheval est malade pour la dixième fois et que les frais vétérinaires commencent à faire un peu trop de déficit ; quand le salarié agricole vous plante en pleine saison, etc.


Ayant moi même une activité libérale générant des revenus me portant dans les tranches hautes de TMI et une activité « gentlemen Farmer »
(pour reprendre les propos de B2K) je me pose plein de questions sur le sujet.

Y a t’il des IH qui possèdent cette double étiquette et qui veulent bien partager leur expérience ?
MP si cela est plus simple pour eux…

Actuellement je possède un verger qui comprend pommiers et pruniers.
J’en fais un usage personnel. Je fais également profiter les personnes qui m’entourent et je fais quelques dons les bonnes années (notamment à cidrerie locale).

Je souhaitais y rajouter une dizaine d’arbres à la st Catherine (pommier et poirier).
Et la ! Paf ! B2k bouleverse un peu mes projets…

Ayant décidé de réduire mon activité professionnelle pour prendre plus de temps pour mes passions et pour passer du temps avec mes enfants (et partager autre chose avec eux- inculquer d’autres valeurs ?!) je me demande si je devrais pas y consacrer un peu plus de temps.

L’idée serait:

—> de libérer 1 journée par semaine
- avec bien sûr des périodes plus intenses selon la saison !
Étant à mon compte,  je peux organiser mon planning comme bon me semble, du moment que c’est prévu à l’avance !
Il est plus facile dans mon cas de fermer le planning à l’avance et ouvrir selon la météo.
Temps propice : activité agricole
Temps non propice : activité libérale.
C’est une vision un peu simple de la chose mais je suis un doux rêveur 😆

—> de réduire ma base imposable en prenant en charge via l’activité agricole :
-l’entretien de l’ensemble de mon matériel agricole (déjà en bonne partie en place). L’idée de revente ne m’avait pas effleuré l’esprit mais pourquoi pas ?!
-mon pickup. Il passe actuellement dans mes frais personnels. Ayant un titre personnel un deux roues je songeais faire un transfert de charges. Ma compagne a également un 2 roues et une voiture.

-essence et autres frais liés au fonctionnement des machines

-l’achat des arbres prévus initialement. 
J’ai actuellement une dizaine d’arbres. Je souhaitais doubler leur nombre.

Ainsi Je peux produire à minima 400kg de pommes. Une bonne année peut être 600kg.
Poirier et prunier étant pour ma consommation (et mes proches).

L’idée serait d’en ajouter. Y a t’il un volume minimal à produire ?!
Je ne pense pas mais bon… j’aimerais si possible augmenter le nombre petit à petit. Afin de ne pas me faire dépasser par la charge de travail et accumuler de l’expérience.

Il est sûr que je ne ferais pas fortune mais ce n’est pas le but…

POMME - RNM - prix cours marché - Fruits et Légumes

-entretiens des bâtiments agricole.
Dans quelle mesure peut on associer un bâtiment à des machines liées à l’activité agricole ?
Ayant aussi 6000m2 de terrain autour de ma maison (et de nombreux arbres) une partie du matériel est utilisé pour l’entretien de mon « jardin »

J’ai par exemple refait la toiture de 2 bâtiments il y a deux ans.
Si j’avais eu une activité agricole comment estimer la partie des frais liés à l’activité agricole ?

—> localisation de l’activité agricole
Si je mets une partie des arbres le long des murs de mon jardin est ce un problème ?
Ou faut il dissocier le lieu d’habitation et de production ?

Je pense que cela n’est pas un souci car certaines professions travaillent « chez eux » (artisans, artistes …)
Mais je peux me tromper…

—> se former
J’ai lu qu’il n’était pas nécessaire d’avoir une formation particulière pour exercer une activité agricole Découvrir l’arboriculture mais je compte développer mes connaissances sur le sujet.

Des idées ? Des remarques ?


Si Bernard2K passe par ici, si il a la gentillesse de développer les différents points qu’il a évoqué dans son message ?!

Je vais parler de tout ça à mon EC sur l’été mais je souhaite arriver avec un maximum d’informations afin d’avoir un échange productif.

Le sujet n’est pas juste l’aspect financier car je serais plus "productif" dans mon activité libérale mais de lier une passion (qui est totalement à perte d’un point de vue financier comme beaucoup de passion) à un gain financier.

Bon week-end à tous !

Mots-clés : activité agricole, bnc (bénéfices non commerciaux bénéfices), fiscalité, imposition, irpp (impôt sur le revenu des personnes physiques)


Je n’y crois pas c’est merveilleux !

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#2 22/06/2024 17h51

Membre (2022)
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INTP

Bonjour,

Si vous souhaitez devenir professionnel et vous établir avec un siren et une comptabilité au réel, il ne semble pas nécessaire d’avoir de diplôme (le BPREA) sauf à prétendre aux aides JA (-de 40 ans). Le mieux que vous ayez à faire est de prendre contact avec la chambre d’agriculture de votre département qui vous aidera dans les démarches.

Autre question : Le verger est il aujourd’hui une terre agricole où non, cela ne change pas la face du monde, mais une terre déclarée comme terrain agricole n’a pas exactement le même traitement qu’une parcelle considérée comme constructible etc..

Concernant les charges (entretien du matériel, véhicules, entretien des bâtiments) à partir du moment où il est "acceptable" (pas de dépenses somptuaires) et que les bâtiments sont réellement utilisés par l’activité agricole, pourquoi pas. Pour les véhicules, vous pouvez également utiliser un barème d’indemnités kilométriques.

Et sinon oui, l’article 151 septies du CGI permet comme le spécifiait B2K de renouveler le matériel et de créer de la charge fiscale mais pas comptable. vous pouvez donc avoir un résultat comptable positif mais un résultat fiscal négatif.
151 septiès

Dans votre cas donc, le micro-BA (qui a remplacé le forfait en 2016) n’a pas d’intérêt, puis qu’il n’y a pas de calcul de Produits-Charges. Il faut donc voir combien vous facturerait votre EC pour cette nouvelle compta et de sa capacité a accepter telle ou telle ventilation de charges (certains sont plus ouverts que d’autres). Je me souviens d’avoir vu des clients faire passer le chien et ses croquettes en "matériel de sécurité" (en justification en tout cas) ainsi que les cartouches de fusil pour faire fuir les pigeons et les corbeaux…

Reste à voir la volumétrie des charges et des produits, les équilibres financiers futurs et la capacité d’une l’administration fiscale à vous laisser "faire du déficit récurent" (je ne m’y connais pas vraiment sur ce volet là non plus, mais je serais intéressé par la réponse d’un sachant).

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[+1]    #3 22/06/2024 18h52

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Comme conseillé par floloup, rapprochez vous de la chambre d’agriculture. Y a-t-il des voisins producteurs? Allez discuter avec eux.

Je n’y connais pas grand chose dans ce genre d’activité mais j’habite une région où sont cultivés des hectares de pommiers, poiriers, cerisiers (à l’est d’Avignon). La production n’a rien d’artisanal, c’est plus proche de l’industrie avec des monstres mécaniques qui passent régulièrement traiter les arbres (cultivés en espalier). Et dès qu’il tombe 3 gouttes… ils traitent (au moins une dizaine de fois sur la saison). L’INRA est présent sur le secteur  pour améliorer la production, la qualité. Les arbres sont régulièrement arrosés, protégés par des filets contre la grêle…

C’est un beau projet mais il vous faut fiabiliser. Comment écoulez-vous votre production aujourd’hui ?Avez-vous des débouchés pour écouler votre production ? Quelle est votre cible? Comment vous démarquer?


Faire et laisser dire

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[+1]    #4 22/06/2024 19h15

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Bonjour,

le premier critère d’une entreprise agricole, c’est d’avoir un chiffre d’affaires. Donc de vendre. A l’heure actuelle, vous êtes dans une logique don/autoconsommation. Il faudra développer votre logique de production et de vente, pour être crédible.

L’activité agricole est imposée en BA. Pour déduire des charges et des amortissements, il faut être au réel.

Ensuite, la comptabilité est la même pour tous, qu’on soit artisan, commerçant ou agriculteur. La réponse à toutes vos questions trouve sa source dans la comptabilité. Actuellement, vous êtes englué dans la logique d’un loisir que vous subventionnez avec l’argent du ménage et c’est pour cela que vous avez plein de questions. Raisonnez comme une entreprise et vous verrez que tout deviendra logique.

Par rapport à la compta générale, il n’y a que très peu de spécificités agricoles… mais il y en a. En particulier sur l’art et la manière de passer en charges de l’activité agricole un maximum de choses dans la limite de la légalité…

Par exemple, quand je disais entretenir sa maison aux frais de l’activité agricole, évidemment c’est interdit, si on applique le pied de la lettre. Mais posez-vous la question : si la débroussailleuse et son essence servent à entretenir les abords de la maison en plus des vergers, est-ce que ça se voit ?

Contrairement aux collègues, je n’irais pas voir la chambre d’agriculture en premier. Les chambres d’agriculture n’aiment pas énormément les exploitants à titre secondaire, surtout si ceux-ci commencent à demander comment faire de l’optimisation fiscale. A votre place, j’irais plutôt voir un comptable agricole (par exemple du CER France). Ensuite seulement, j’irais voir la chambre d’agriculture (à moins que le comptable ne s’occupe de toutes les formalités), et vis à vis de cet organisme, je resterai très neutre, très "discours officiel".

Pourquoi aller voir un comptable spécialisé agricole, par exemple du CER France ? Parce qu’ils font la majorité, voire la grande majorité selon les départements, des agriculteurs. Certes, un comptable "normal" peut faire de l’agricole, mais un comptable "agricole" connaît toutes les ficelles. Et il traite bien les exploitants à titre secondaire, qui sont des clients comme les autres.

Je ne peux pas vous en dire plus, car je ne suis pas comptable agricole !

Dernière modification par Bernard2K (23/06/2024 08h34)


Les vacances sont finies, au travail !

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[+1]    #5 22/06/2024 19h35

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INTP

Il ne faut pas effectivement aller voir la chambre d’agriculture pour parler d’optimisation, c’était plutôt dans l’optique de se renseigner sur la législation et les règles pour pouvoir s’installer (notamment la demande d’autorisation d’exploiter sur un bien qui n’est pas purement agricole, les critères à respecter pour pouvoir vendre sa production etc, je connais bien les grandes cultures et très peu l’arboriculture). En revanche, pour ouvrir une entité, pas le choix que de passer par le CFE de la chambre d’agriculture (est-ce que le comptable peut le faire pour vous, je l’ignore, mais c’est possible).

De mon expérience personnelle (qui vaut localement, en tant qu’ancien banquier ET agriculteur), je déconseille le CER, qui est devenu un mastodonte et qui en terme de tarif est prohibitif et en terme de compétences n’est pas forcément ni le plus réactif, ni le plus renseigné (ils parachutent des gens à des postes "d’experts comptables" sans qu’ils ne le soient encore, et pire, sans qu’ils ne soient réellement formés.) Encore une fois, cela dépend du département où l’on se trouve, et de ce que l’on en attend.

Il est vrai que la frontière entre pro et privé est très mince lorsque l’on est agriculteur. Comme le dis B2K : "est-ce que ça se voit ?"

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[+1]    #6 22/06/2024 21h31

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INTJ

Je m’intéresse également aux statuts agricoles bien qu’aujourd’hui je donne ou troque mes surplus et n’en tire pas de revenus.
Il convient de distinguer plusieurs choses :
- le fait de cultiver et planter des choses et d’en tirer un petit revenu, je comprend bien que votre question est de passer des outils utilisés dans votre activité productive comme charge, mais j’en profite pour généraliser la question. Bref, n’importe qui sans statut précis peut vendre une partie de sa production alimentaire et en tirer un revenu sans formalités particulières, il faut simplement le déclarer et dans certain cas il est non imposable (moins de 500m2 de surface effectivement exploitée).
- si vous cultivez plus et en tirez un revenu inférieur à 90k€ (environ), vous pouvez bénéficier du régime micro social agricole. Ce régime est assez avantageux dans une situation classique car on vous applique un abattement forfaitaire de 87%. Les question que vous vous posez sont donc utiles uniquement si dans une future activité hypothétique, les charges que vous déduirez seront supérieures à ces 87%… SI j’ai bien tout compris, ce régime n’est pas soumis à une autorisation d’exploiter et donc à consulter la chambre, mais si vous ne demandez pas d’autorisation, bien qu’ayant un statut d’agriculteur un grand nombre d’avantages liés à ce statut ne s’appliqueront pas à vous (droits de préemptions, aides à l’installation, possibilité de conclure un bail agricole, etc.). Attention je ne maîtrise pas tous les tenants et aboutissants et il semble qu’une autorisation soir nécessaire dans certains cas (certaines parcelles par exemple). Dans ce cas vous ne bénéficiez pas non plus de la protection sociale des agriculteurs.
- vous pouvez créer une société agricole avec une capacité agricole (diplôme type BPREA ou autre cas particuliers), et pourrez vous installer en activité si vous respectez certains seuils d’installation, et seulement dans ce cas je pense vous pourrez bénéficier d’un régime social et fiscal permettant de déduire les charges.Cela implique à priori la demande d’une autorisation d’exploiter. Mais en revanche, vous n’avez pas d’obligation de chiffre d’affaire en particulier
- vous souhaitez créer une activité agricole en bénéficiant des aides à l’installation et/ou des aides PAC, dans ce cas vous aurez également besoin d’autorisation d’exploiter et de capacité agricole, mais êtes en plus soumis à un minima de chiffre d’affaire correspondant grosso modo au SMIC.

je dis peut être une ou deux âneries, je n’ai pas terminé mon tour du sujet…

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#7 26/06/2024 10h09

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Je rebondis sur ce sujet, toujours dans le domaine agricole, mais du côté équin.

Si sur le papier, il peut être tentant d’affecter tous les (tas de) frais pour une activité secondaire (avec mon merveilleux poney), en théorie, ça semble quand même bien compliqué…
Prenons l’activité "spectacle équestre" - il y en a plusieurs dans le coin, plusieurs restaurants ont de vastes espaces verts et organisent des "soirées spectacles équestres" ou les tables sont vite réservées -

D’après ce pdf, l’activité spectacle équestre sort du régime agricole à lire ici

La loi relative au développement des territoires ruraux paru en février 2005 classe les activités équestres en activités agricoles. Elles concernent les activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation à
l’exception des activités de spectacles. Cette définition à été modifiée par la suite et étendue aux activités suivantes :
 activité d’entraînement des chevaux de course
(y compris la prise de pension),
 de débourrage, de dressage et d’entraînement des
chevaux de sports, de loisirs ou pour l’utilisation dans
le travail. Cela concerne notamment les cavaliers
professionnels,
 les activités d’exploitation d’un centre équestre
(cours d’équitation, prise en pension, location à des
fins de promenades ou de randonnées),
 l’utilisation dans la traction hippomobile,
le débardage et le travail agricole à façon.

Activités exclues du monde agricole :
 l’enseignement de l’équitation sans fourniture
de chevaux,
 les spectacles équestres,
 les propriétaires de chevaux de courses non
éleveurs et non entraîneurs dont les revenus sont
assimilés aux bénéfices non commerciaux ou aux
bénéfices industriels et commerciaux,
 les prestataires de services (maréchal ferrant,
vétérinaire..).

et sur le site de la MSA ici

Vous relevez de la MSA si vous réalisez :

des activités d’élevage des équidés domestiqués (chevaux, poneys, mules, bardots, ânes) ou non (zèbres, etc.),
des activités de dressage et/ou d’entraînement d’équidés,
des activités d’enseignement de l’équitation avec fourniture de la cavalerie,
des activités de location d’équidés attachée à l’activité des centres équestres, clubs hippiques et manèges,
des activités de prise en pension d’équidés, lorsqu’elle est attachée à l’activité des entraîneurs d’équidés et des centres équestres, clubs hippiques et manèges ou pratiquée sur des exploitations agricoles,
des activités de commercialisation d’équidés constituant le prolongement de l’acte de production,
des activités de spectacles dès lors qu’elles ont pour support une exploitation agricole ou des activités promotionnelles,
des activités de restauration et/ou d’hébergement de cavaliers dans une structure d’accueil touristique ayant pour support l’exploitation agricole,
des activités d’organisation de compétitions (hors sociétés de courses) ou concours ayant pour support l’exploitation agricole ou le centre équestre.

Bref, je crois qu’il y a là encore plein d’administratifs à étudier…

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#8 26/06/2024 13h48

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Beau projet, je vous envierais presque :-)

Je vais juste aborder le sujet formation. En effet il n’est pas obligatoire d’avoir un diplôme agricole pour exercer une activité agricole.

Cependant, pour connaître bien le monde de la vigne et par ricochet la question de l’arboriculture, je vous conseille de vous former le mieux possible. C’est une chose de savoir tailler les arbres quand la sève est redescendue pour 10 arbres, c’ est une autre paire de manche quand on étend la superficie.

De plus, vous aurez à choisir votre mode d’agriculture (sans intrants chimiques, raisonné etc). C’est d’autant plus important que les conditions climatiques actuelles ont un impact important et visible sur les arbres, je peux en témoigner: mortalité soudaine, maladies de plus en plus fréquentes, insectes etc.

Quand à l’activité elle même, je comprends que vous allez sur le fruit frais à destination de la consommation, pourquoi ne pas vraiment faire un peu de biz avec de la transformation? Jus, Compotes, confitures? Vous trouverez sans doute autour de chez vous des entreprises à façon (j’ai failli en racheter une), ce qui permet de valoriser votre production et vous faire mieux voir du milieu agricole local (vous l’aurez compris, je ne suis pas fan de l’arboriculture uniquement à but de défiscalisation)


Boire bon, boire beau,  mais boire de la Bourgogne !

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#9 28/06/2024 16h36

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ESTJ

@amoilyon

Avez vous regardé dans la pension en pré ?! si vous avez un peu de terrain.

@Chambertin

Cependant, pour connaître bien le monde de la vigne et par ricochet la question de l’arboriculture, je vous conseille de vous former le mieux possible. C’est une chose de savoir tailler les arbres quand la sève est redescendue pour 10 arbres, c’ est une autre paire de manche quand on étend la superficie.

C’est pour ça que je veux y aller petit à petit. Augmenter le nombre d’arbres tous les 3-5 ans.

J’ai des connaissances qui possèdent une quarantaine de pommiers. Qui greffent etc. Sans en faire du commerce…

Je leur ai dit que j’aimerais bien faire l’éclaircissage, les différentes coupes, voir les greffes etc. Avec eux. Après ils sont déjà bien occupés…

Je n’ai pas envie/ le temps de retourner à l’école. Je ne veux pas débloquer une journée de plus chaque semaine = je le prendrais sur mon temps « famille »

Je peux par contre lire. Faire des formations ponctuelles. J’ai vu ça mais je sais pas trop ce que ça vaut Formation - Créer et installer un verger naturel en permaculture - Permaculture Design

Avec vous des idées pour se former ?

De plus, vous aurez à choisir votre mode d’agriculture (sans intrants chimiques, raisonné etc). C’est d’autant plus important que les conditions climatiques actuelles ont un impact important et visible sur les arbres, je peux en témoigner: mortalité soudaine, maladies de plus en plus fréquentes, insectes etc

Je me pose plusieurs questions à ce sujet. Je ne suis pas fermé mais je pense que j’ai besoin d’en discuter avec différents partis.

je ne suis pas fan de l’arboriculture uniquement à but de défiscalisation

Je vous rassure mon projet d’extension du verger aura lieu avec ou sans « activité agricole secondaire ».

Oui pour le coup, la « défiscalisation » est, elle, bien secondaire.

Je la vois plus comme la cerise sur le gâteau ou pour rester dans le thème : une unique fleur sur le bouquet!

Oui oui ça existe au Kazakhstan !
Arboriculture et Agroforesterie - YouTube
Je trouve cette vidéo intéressante !

J’ai envoyé un email a mon EC pour voir si il possède des clients ayant une activité agricole.
Sinon je sonderais dans mon milieu professionnel ou je verrais directement avec mon voisin !

Dernière modification par Aladdin (28/06/2024 16h37)


Je n’y crois pas c’est merveilleux !

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Favoris 2   [+4]    #10 04/07/2024 08h35

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Quelques remarques complémentaires :
- le risque de contrôle fiscal est très faible sur les agriculteurs. C’est une profession qui dépose du fumier devant la préfecture à la moindre contrariété. Par ailleurs, il y a peu de choses à contrôler, dans le cas général. Si on prend l’exemple d’un petit éleveur de vaches allaitantes, au micro-BA : les recettes sont forcément les ventes de vaches et on ne vend pas une vache au black ; les dépenses sont forfaitisées à 87 % d’abattement sur les recettes. C’est simple.

- dans le cas d’un exploitant à titre secondaire, une question importante sera celle de l’assujettissement à TVA. Pour être assujetti, il faut être rigoureux (bien conserver les factures) et ça prend un peu de temps de faire les déclarations de TVA. Par ailleurs, dans une activité fortement déficitaire (exemple chiffre d’affaires 1000 € charges 10000 €, HT, donc déficit 9000 € par an, à imputer sur le revenu global), on va accumuler un crédit de TVA. Supposons qu’on vende à 5,5 % et qu’on s’approvisionne à 20%. On facture 55 € de TVA et on paie 2000 € de TVA, par an. Crédit de TVA 1945 €. On demande le paiement de ce crédit de TVA. Ca peut motiver un contrôle. Après, pourvu qu’on ait bien toutes les factures, le contrôle se passera bien.
Dans un tel cas, on peut choisir la franchise en base. Sur les factures de vente, on écrit "pas de TVA - article 293 B du CGI". Sur les achats, on ne récupère pas la TVA. On aura donc 12000 - 1000 = 11000 € de déficit à imputer sur le revenu global. Par rapport à l’assujettissement, on perd un peu d’argent (au lieu de recevoir 1945 €de TVA on économise (TMI+PS) x 2000 €), mais on gagne en tranquillité d’esprit : pas de TVA à faire, et une source de contrôle fiscal en moins.
Donc, le gentleman farmer qui veut faire du déficit imputable sur son revenu global doit être au réel (sinon pas de déficit) mais il peut choisir, pour la simplicité et la tranquillité d’esprit, d’être non assujetti à TVA (franchise en base).

- un exploitant agricole a accès à des aides (notamment les aides de la PAC) ce qui est une source de contrôle (pas des impôts, c’est un service dédié). Pourvu que la réalité soit conforme aux déclarations, on ne craint rien.

- un exploitant agricole a accès à des crédits d’impôt. cf BA - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt | bofip.impots.gouv.fr Ces crédits d’impôts sont une source de contrôle fiscal (c’est une des rares occasions de contrôle fiscal). Mais pourvu qu’on ait les factures comme justificatifs, pas de problème.

- je viens de citer le bofip. Le BA (bénéfice agricole) est une des 8 catégories de l’impôt sur le revenu. Un commerçant est au BIC, un médecin au BNC, un agriculteur au BA ; et ce sont les mêmes règles comptables qui s’appliquent aux 3, même s’il y a quelques différences fiscales. Ne pas hésiter à lire toute la partie BA du bofip et à y faire des recherches : presque toutes vos questions y trouveront réponse !

- à propos de CER France ou autre comptable, dans mon département en tout cas, un agriculteur me disait hier : "ce sont les moins chers et ils sont au courant de toutes les spécificités agricoles, de toutes les nouveautés. Du coup, il n’y a quasiment pas d’autre comptable qui soit au point sur l’agricole, par manque de clientèle." Je suppose que c’est variable d’un département à l’autre.

- à propos de l’accès aux terres, que ce soit à acheter ou à louer, c’est effectivement très difficile, pour trois raisons cumulées :
- déjà, la transmission familiale. Dans une famille d’agriculteurs, il y en a un qui reprend l’exploitation, soit en l’agrandissant (il faut de plus en plus de surface pour faire vivre une famille), soit en prenant un boulot à côté (exploitant à titre secondaire).
- beaucoup de propriétaires évitent de donner à bail rural, car le statut est hyper protecteur de l’exploitant agricole : on est presque dépossédé de ses terres sans savoir si les loyers vont être payés. Pour éviter cela, ils font : laisser en friche ; usage gratuit concédé oralement à un membre de la famille (neveu, cousin) ; vente d’herbe (ce qui n’est pas vraiment protecteur car dès que la vente d’herbe a lieu deux années consécutives envers le même agriculteur, c’est requalifiable en bail rural ; mais il est très rare que les agriculteurs demandent cette requalification ; ils préfèrent garder le statu quo de cette vente d’herbe récurrente). Ou encore, ces propriétaires se gardent l’usage de ces terres, avec une agriculture a minima, ce qui rejoint le point suivant.
- la structure des aides : pour obtenir les aides de la PAC, c’est proportionnel au nombre d’hectares (et non pas au nombre de têtes de bétail), le chargement minimum à l’hectare est très faible. Il y a donc de plus en plus d’agriculteurs, même à titre principal et même chez les jeunes, qui lèvent le pied, en mettant moins de bêtes, et en délaissant les productions les plus contraignantes ; par exemple, passer de la production de lait, avec une race productive, à la production de viande, avec une race rustique : finie la traite, beaucoup moins d’intrants, beaucoup moins d’appels au véto… C’est aussi pour cela que même les terres médiocres ont un prix et sont conservées dans l’exploitation : on met 10 vaches allaitantes, de race rustique, sur 100 hectares de terre médiocre, on passe un coup de broyeur tous les 10 ans, et ça marche presque tout seul. Si on met un taureau avec, même plus besoin de payer pour l’insémination. Il faut quand même un peu de foin pour l’hiver, que l’on fera sur ses propres terres de préférence, comme ça on est autonome. Même pas besoin de matériel pour cela : on demande à un voisin qui est un vrai agriculteur : il vient faner et il vous laisse la moitié de la récolte (c’est un troc, et c’est illégal, il faudrait qu’il vous vende la prestation dans un sens et que vous lui vendiez le foin dans l’autre). Si, en plus, on a un petit bâtiment qui va servir pour moitié d’étable et pour moitié de grange à foin, ça commence à marcher vraiment très bien, cette mini-exploitation extensive. Encore une autre solution du même genre : sur ces 100 hectares, on prend 20 à 30 vaches en pension, seulement l’été. Pas besoin d’étable, pas besoin de foin, puisqu’on ne garde pas les vaches l’hiver ; on touche le prix de la pension versé par le propriétaire des bêtes, et on touche les aides PAC puisque cette surface est pâturée. Que ce soient 10 vaches toutes l’année, ou bien 20 ou 30 en pension l’été, ça fait 100 hectares qui sont très peu utilisés alors que les agriculteurs voisins voudraient s’agrandir. C’est dommage, mais c’est comme ça que ça fonctionne, et de plus en plus.

- pour amoilyon : les professions de l’élevage équin ont été ramenées dans le BA. Effectivement, le spectacle équestre n’y est pas ; ce n’est pas non plus la profession la plus fréquente. Pour exercer une profession, il faut d’abord une activité rémunératrice, il faut vendre quelque chose. Ce n’est pas avec un seul poney utilisé pour le loisir de ses propres enfants qu’on peut avoir une activité rémunératrice. Que voulez-vous vendre ? Si vous vendez quelque chose issu de l’agriculture, vous êtes agricultrice ; sinon, non.

Dernière modification par Bernard2K (04/07/2024 09h00)


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#11 05/07/2024 16h01

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Bonjour,

Etant dans une situation similaire, le diplôme agricole de niveau IV est indispensable pour les 2 raisons suivantes:

- Obtenir l’autorisation d’exploiter de la part de la DDTM (Pas d’autorisation d’exploiter  => pas d’activité agricole)
- Obtenir les aides PAC ( aides JA non négligeables)

Pour ma part, j’ai obtenu en 2017 un BPREA (Brevet Professionnel responsable d’Exploitation Agricole) en validant mes acquis de l’Expérience. Cela m’a pris environ une année mais obligatoire pour mon cas précis.

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#12 05/07/2024 18h29

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Bernard2K, le 04/07/2024 a écrit :

- pour amoilyon : les professions de l’élevage équin ont été ramenées dans le BA. Effectivement, le spectacle équestre n’y est pas ; ce n’est pas non plus la profession la plus fréquente. Pour exercer une profession, il faut d’abord une activité rémunératrice, il faut vendre quelque chose. Ce n’est pas avec un seul poney utilisé pour le loisir de ses propres enfants qu’on peut avoir une activité rémunératrice. Que voulez-vous vendre ? Si vous vendez quelque chose issu de l’agriculture, vous êtes agricultrice ; sinon, non.

C’est rigolo, je suis dans la liste des diplomes, niveau 7.
Quelles prestations pourraient me permettre un accès aux terres facilisé ? L’élevage, le débourrage, la traction animale, le spectacle. A réfléchir calmement, si je pourrais déduire (mes tonnes) de frais pour mon (merveilleux) poney. Si ça pouvait en plus se déduire de mes revenus salariés…

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[+1]    #13 06/07/2024 14h28

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Zut, javais zappé "lautorisation dexploiter".
Dans le cas général, le gentleman farmer se retrouver soumis àlobligation dautorisation dexploiter, car il y a beaucoup de chances quil ne remplisse pas l’ensemble des conditions. Cf article L331-2 du code rural Article L331-2 - Code rural et de la pêche maritime - Légifrance

I-1° Les installations, les agrandissements ou les réunions d’exploitations agricoles au bénéfice dune exploitation agricole mise en valeur par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, lorsque la surface totale qu’il est envisagé de mettre en valeur excède le seuil fixé par le schéma directeur régional des exploitations agricoles.

Notez bien que cest une surface pondérée et que le coefficient varie énormément selon la nature de lutilisation agricole. Néanmoins, vu le caractère accessoire de lactivité dun gentleman farmer, il y a peu de chances que ça coince au niveau de la surface.

Sont plus problématiques les conditions suivantes :

I-3° Quelle que soit la superficie en cause (lire la suite sur le lien ci-dessus)

Il va donc y avoir deux choses qui vont coincer : son manque de qualification (diplôme ou expérience) et son revenu excessif.
Toutefois, notre gentleman farmer aura des conditions un peu moins draconiennes si ce sont des terres de famille (lire le point II du même article). La condition de revenu saute ; en revanche, il a toujours besoin dune qualification (diplôme ou expérience).

Et si on est exploitant agricole sans avoir obtenu cette autorisation ? On risque une amende administrative de 300 à 900 €/ha. Et on perd laccès aux aides. Sachant que, même sur des terres familiales, il y a l’obligation d’expérience ou de diplôme, ça voudrait dire quon ne peut pas devenir exploitant agricole sans diplôme ?

Dans les faits, la jurisprudence que lon trouve provient surtout de conflits sur l’accès aux terres, par exemple une personne qui donne congé du bail rural à un exploitant pour reprendre les terres alors quelle na pas obtenu cette fameuse autorisation.

Si on ne cherche pas à toucher des aides, peut-on exploiter sans autorisation ? Je nai pas la réponse à cette question.

Par ailleurs, vu lindépendance du droit fiscal, il me semble que dès lors quon a des revenus issus de la vente de produits agricoles issus de son foncier, on peut être au BA, donc potentiellement en déficit. On risque peut-être une amende administrative pour cause de manque dautorisation d’exploiter, mais il me me semble que ça ne remet pas en cause limposition en BA.

Par exemple, dans le cas dAlladin qui produit des pommes sur du foncier quil adéjà, qu’est-ce qui lempêche de vendre ses pommes et de déclarer du BA ?

Sur ce sujet de lautorisation dexploiter ou non, il va falloir que j’interroge mon comptable agricole préféré la prochaine fois que je le vois. N’hésitez pas à contribuer de votre côté par les infos que vous pourrez rassembler.

A part ça, jai aussi trouvé la possibilité de vendre les fruits et légumes de son potager sans que ces revenus soient imposables, à condition que cela reste accessoire et que le potager fasse moins de 500m². Pour cette limite des 5ares soit 500m², j’ai lu cela dans la presse "sérieuse" mais sans trouver de texte officiel à l’appui.

Note : j’avais écrit un message plus complet, mais je ne cessais davoir lalerte de consonne isolée. Je veux bien contribuer bénévolement au forum, mais passer 10 minutes àtraquer une consonne isolée, sans succès (il faut croire que ma vue n’est plus ce quelle était), non, désolé. J’ai donc supprimé des parties de mon message, supprimé les apostrophes et jai collé des mots ensemble, jusquà ce le message soit accepté! On perd en contenu et je ne suis pas sûr quon gagne en lisibilité!

Dernière modification par Bernard2K (06/07/2024 14h50)


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[+3]    #14 09/07/2024 18h12

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La création d’une activité agricole sur une petite structure engendre malheureusement des frais fixes non négligeables et à intégrer.

Un peu de MSA (à minima 2,5k€) - même si vous faites du deficit
Un minima d’assurance
Des frais de comptabilité
Des frais administratifs divers (certiphyto, cahier d’épandage….)

Autrement dit, inutile de chercher à défiscaliser, le déficit arrivera malheureusement par lui même.

C’est la raison pour laquelle les petites structures agricoles se regroupent afin de diluer les charges fixes trop importantes

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#15 10/07/2024 15h37

Membre (2021)
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ESTJ

Bonjour à tous,

Je vous remercie pour vos interventions.

Je n’ai pas eu encore le temps d’avancer sur la partie « administrative » car je passe beaucoup de temps à travailler sur l’essence même du projet : le verger.

J’ai rencontré un ami de longue date ce week-end qui a la même profession que moi et qui a ( il y a 2-3 ans) passé son bac agricole pour reprendre la ferme de papa.
Il ne l’exploite pas lui même mais il est bien au fait des choses (même si ce n’ est pas sur la même région).

Il m’a globalement dit tout ce qui a été dit ici. Il nuance une chose.
Il n’est pas obligatoire d’avoir une formation (même si il conseille) pour avoir une autorisation d’exercice.
Néanmoins, les commissions, qui donnent cette autorisation, sont friands de ce détail.

Enfaite selon lui je ne perds rien à contacter la chambre agricole pour demander ce qui est nécessaire pour obtenir une autorisation de la commission en expliquant mon propre cas.
Il me conseille d’être bien au fait (sur mon projet) avant de les contacter.

Par contre effectivement je n’aurais pas le droit aux aides. Mais bon…

Bref je vais m’occuper de tout ça sur la fin du mois - et le mois prochain.

Si seulement le jeu en vaut la chandelle !
je vais faire un tableau des frais sur 12 mois. Il sera ainsi visuellement plus simple d’évaluer le coût supplémentaire (comptable etc..) et le gain possible.

Effectivement, la remarque de jbapdif est très pertinente.
En prenant en considération les points cités, on est déjà à la grande louche autour de 5k.


Il est sûr que je me donnerais pas tout ce mal pour gagner 2k / an. Je ne signerais pas pour des contraintes administratives diverses sans un gain que je juge suffisant.

La question que je vais devoir me poser et où est ma limite ?!

En tout cas mon projet avance sereinement !
J’ai préparé mon fumier 👌😆


Je n’y crois pas c’est merveilleux !

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