PlanèteMembres  |  Mission   xlsAsset xlsAsset
Cherchez dans nos forums :

Communauté des investisseurs heureux (depuis 2010)

Echanges courtois, réfléchis, sans jugement moral, sur l’investissement patrimonial pour devenir rentier, s'enrichir et l’optimisation de patrimoine

Invitation Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions de notre communauté !

Flèche Louve Invest (partenariat) : achetez vos SCPI avec un cashback jusqu’à 3,5% en cliquant ici.

#1 27/04/2024 19h17

Membre (2021)
Réputation :   0  

Bonjour à toutes et tous,
Je souhaite déclarer du déficit foncier au titre de 2023 sur un bien qui n’a pas été loué en 2023 (cause de travaux). Il sera loué dans environ 2 mois.
Certaines factures ont été payées par mon père, en charge des travaux. Puis-je tout de même les déduire ?
Merci de votre aide

Mots-clés : immobilier, revenus fonciers, travaux

Hors ligne Hors ligne

 

#2 27/04/2024 20h50

Membre (2018)
Réputation :   40  

Vous pouvez deduire des charges même sans revenus fonciers, toutefois il faut justifier que ces travaux sont faits dans l’optique de louer le bien prochainement, en outre les charges doivent avoir été payées par le propriétaire.(article 31 du CGI).

Dernière modification par Tomalegrand (27/04/2024 20h51)

Hors ligne Hors ligne

 

#3 27/04/2024 21h50

Membre (2021)
Réputation :   0  

Bonsoir
Dans l’éventualité où certaines factures n’ont pas été payées par mes soins mais par mon père, en charge des travaux, puis-je les déduire ?

Hors ligne Hors ligne

 

#4 27/04/2024 21h52

Membre (2018)
Réputation :   40  

Non, je viens d’écrire juste au dessus, que les dépenses doivent avoir été payées par le propriétaire, c’est vous la propriétaire, pas votre père d’après ce que je comprends. Donc, non, vous ne pouvez pas.

Hors ligne Hors ligne

 

#5 28/04/2024 11h22

Membre (2021)
Réputation :   0  

Ah d’accord, Je pensais que du moment où l’adresse était à mon nom avec la bonne adresse c’était bon. Je m’étais dit que les impôts ne vérifiaient pas les relevés de compte mais que les factures.

Dernière modification par Florence76 (28/04/2024 23h49)

Hors ligne Hors ligne

 

#6 29/04/2024 07h11

Membre (2015)
Top 5 Année 2024
Top 5 Année 2023
Top 5 Année 2022
Top 5 Dvpt perso.
Top 10 Vivre rentier
Top 50 Actions/Bourse
Top 50 Obligs/Fonds EUR
Top 50 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 5 Entreprendre
Top 10 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 50 SCPI/OPCI
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   3440  

 Hall of Fame 

Votre raisonnement est très intéressant. Est-ce que c’est bon pourvu que j’ai une facture à mon nom, même si je ne l’ai pas payée ? Avec ce même raisonnement, il suffit de fabriquer des fausses factures. Avec un scanner, un logiciel de retouche d’image, et une imprimante, on peut fabriquer autant de fausses factures que l’on veut, et ensuite les déduire en charges des revenus fonciers. Si "ils" ne vérifient que les factures et pas les relevés de compte, "c’est bon", dans votre logique. Pourquoi ne le fait-on pas ? Parce que ça serait une fraude fiscale.

Du point de vue des impôts, la règle est simple : un contribuable ne peut déduire de ses impôts que des charges qu’il a effectivement payées, ce qui est quand même une évidence : si vous ne l’avez pas payée, ce n’est pas une charge ! Une facture payée par votre père, ou par un ami, n’est pas déductible puisqu’elle n’est pas à votre charge. Donc, vous seriez en fraude, tout autant que si vous fabriquez des fausses factures.

Y a-t-il un moyen de remettre ces factures à votre charge ? On pourrait imaginer que vous remboursiez ces factures à votre père, et qu’il vous écrive sur papier libre qu’il certifie avoir été remboursé de cette facture ("certifie avoir été remboursé ce jour etc" avec l’identification complète des parties et de la facture).
Notez quand même :
-  la facture est déductible par le contribuable l’année où il l’acquitte effectivement. Si vous les remboursez à votre père le 30/04/24, ça devient déductible de vos revenus 2024 mais pas 2023.
- est-ce que le combo "facture + attestation de remboursement" convaincra un inspecteur des impôts pointilleux ? Je n’en mettrais pas ma main au feu.
- au total, ça vous coûte plus cher. En remboursant à votre père, ça vous coûte la facture moins les impôts et PS économisés ; si vous êtes 30 % de taux marginal, ça vous laisse à votre charge environ la moitié de la facture. Tandis que là ça vous coûte zéro puisque c’est votre père qui a payé. Merci papa.


Les vacances sont finies, au travail !

Hors ligne Hors ligne

 

#7 29/04/2024 07h35

Membre (2015)
Top 5 Année 2024
Top 10 Année 2023
Top 50 Année 2022
Top 50 Dvpt perso.
Top 50 Expatriation
Top 20 Vivre rentier
Top 10 Monétaire
Top 20 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 50 Finance/Économie
Top 50 SIIC/REIT
Top 5 SCPI/OPCI
Top 10 Immobilier locatif
Réputation :   1410  

 Hall of Fame 

Bernard2K a écrit :

Merci papa.

Les impôts n’en sont pas conscient mais eux aussi pourraient remercier papa.
Il aurait fallu que vous payiez vous-même les factures et que votre papa fasse un don à peu près équivalent mais de manière "discrète" c’est à dire à noël, à votre anniversaire, tout en respectant les montants raisonnables que vous retrouverez sur le forum en faisant une recherche, quitte à le laisser payer directement une partie des factures si les montants des travaux dépassaient cela.


Parrainage BOURSORAMA code : LIKA0507 - BforBank YYXC - TOTAL ENERGIE : 112210350

Hors ligne Hors ligne

 

#8 29/04/2024 07h44

Membre (2014)
Réputation :   8  

Autre question annexe pour approfondir ce sujet et répondre à ma curiosité:

Si papa fait un prêt sous seing privé correspondant aux charges payés directement par lui avec le détail des factures (enregistré).

Dans ce cas, la DGFIP peut elle considérer ces travaux comme une charge déductible pour la fille ?


Mon flow c'est le cash

Hors ligne Hors ligne

 

#9 29/04/2024 08h33

Membre (2015)
Top 5 Année 2024
Top 5 Année 2023
Top 5 Année 2022
Top 5 Dvpt perso.
Top 10 Vivre rentier
Top 50 Actions/Bourse
Top 50 Obligs/Fonds EUR
Top 50 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 5 Entreprendre
Top 10 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 50 SCPI/OPCI
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   3440  

 Hall of Fame 

la facture est déductible par le contribuable l’année où il l’acquitte effectivement

Si papa consent un prêt à sa fille du montant de la facture qu’il a payé, la fille n’a toujours rien payé.


Les vacances sont finies, au travail !

Hors ligne Hors ligne

 

#10 29/04/2024 12h01

Membre (2021)
Réputation :   0  

Bref je ferai plus gaffe la prochaine fois pour qu’elles soient déductibles d’autant que j’ai remboursé ces sommes auprès de mon père par la suite.

Hors ligne Hors ligne

 

#11 29/04/2024 12h12

Membre (2012)
Top 20 Dvpt perso.
Top 50 Invest. Exotiques
Top 10 Entreprendre
Top 50 Finance/Économie
Top 50 Immobilier locatif
Réputation :   422  

INTJ

Il y a un cas un peu similaire (mais + logique) qui m’a toujours posé question.

Exemple :
Je fais intervenir un artisan chez un locataire pour quelque chose d’urgent, par exemple un plombier pour une fuite

Disons que mon plombier habituel n’est pas disponible assez vite, et je dois donc en trouver un autre que j’envoie à distance chez le locataire.
Ce plombier, ne me connaissant pas, n’a pas de confiance préétablie. Il veut par conséquent se faire payer en récupérant un chèque du locataire le jour même de son intervention.

Je dis OK à condition que la facture soit bien à mon nom/adresse de l’appartement, et je dis au locataire que je le rembourse aussitôt par virement instantané.

Je me demande si les impôts seraient savoir être pragmatiques/ tolérants dans un tel cas…

Dernière modification par julien (29/04/2024 12h12)

Hors ligne Hors ligne

 

#12 29/04/2024 12h29

Membre (2019)
Top 10 Année 2024
Top 50 Année 2023
Top 50 Immobilier locatif
Réputation :   111  

Tant que la facture ne fait pas mention qu’elle a été réglée par chèque, elle peut très bien avoir été réglée en espèces, ce qui rend difficile l’identification de l’identité du payeur.

Pour rappel, le paiement en espèces d’un particulier à un professionnel est autorisé jusqu’à 1 000 €.

Donc dans le cas cité par Julien :
- demander à son locataire de payer le plombier en espèces, et le rembourser en espèces
- si le locataire refuse, le laisser payer par chèque, mais rembourser le locataire en espèces contre signature d’un récépissé (pour éviter toute plainte ultérieure du locataire), pour ne laisser aucune trace de l’opération sur ses propres comptes bancaires

Bien sûr, ne surtout pas faire l’erreur de mentir en cas de contrôle approfondi du fisc, mais ce n’est qu’à ce moment-là qu’on peut voir ce qu’il en est du pragmatisme et de la tolérance du fisc, pour reprendre les termes de Julien.

Dernière modification par Plutarque (29/04/2024 12h35)


Parrain Octopus Energy : lien, Bourse Direct : 2022815944, Linxea (me contacter)

Hors ligne Hors ligne

 

#13 30/04/2024 05h50

Membre (2015)
Top 5 Année 2024
Top 5 Année 2023
Top 5 Année 2022
Top 5 Dvpt perso.
Top 10 Vivre rentier
Top 50 Actions/Bourse
Top 50 Obligs/Fonds EUR
Top 50 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 5 Entreprendre
Top 10 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 50 SCPI/OPCI
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   3440  

 Hall of Fame 

Florence76, le 29/04/2024 a écrit :

j’ai remboursé ces sommes auprès de mon père par la suite.

Comme je vous le disais plus haut, ça rend potentiellement ces factures à nouveau déductibles.

On pourrait imaginer que vous remboursiez ces factures à votre père, et qu’il vous écrive sur papier libre qu’il certifie avoir été remboursé de cette facture ("certifie avoir été remboursé ce jour etc" avec l’identification complète des parties et de la facture).
Notez quand même :
-  la facture est déductible par le contribuable l’année où il l’acquitte effectivement. Si vous les remboursez à votre père le 30/04/24, ça devient déductible de vos revenus 2024 mais pas 2023.
- est-ce que le combo "facture + attestation de remboursement" convaincra un inspecteur des impôts pointilleux ? Je n’en mettrais pas ma main au feu.


Les vacances sont finies, au travail !

Hors ligne Hors ligne

 

#14 30/04/2024 08h30

Membre (2014)
Réputation :   8  

Bernard2K, le 29/04/2024 a écrit :

la facture est déductible par le contribuable l’année où il l’acquitte effectivement

Si papa consent un prêt à sa fille du montant de la facture qu’il a payé, la fille n’a toujours rien payé.

Je suis d’accord mais la notion d’effectivement acquittées peut faire référence au paiement effectif de la facture et non à celui qui l’a payé.
Dans le Francis Lefevbre, je n’ai malheureusement pas trouvé la mention que le propriétaire se doit de payer la facture.

A titre de comparaison (facile), si je fais un emprunt travaux, c’est la Banque qu règle l’artisan et non le propriétaire.

Je vous challenge car je trouve le sujet intéressant smile


Mon flow c'est le cash

Hors ligne Hors ligne

 

#15 30/04/2024 09h02

Membre (2015)
Top 5 Année 2024
Top 5 Année 2023
Top 5 Année 2022
Top 5 Dvpt perso.
Top 10 Vivre rentier
Top 50 Actions/Bourse
Top 50 Obligs/Fonds EUR
Top 50 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 5 Entreprendre
Top 10 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 50 SCPI/OPCI
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   3440  

 Hall of Fame 

ChrisNC a écrit :

Je vous challenge car je trouve le sujet intéressant smile

Je suis flatté de tant d’attention. Mais je vous réponds que je participe à ce forum pour des échanges de bons procédés, pour se rendre service sur des problèmes réellement rencontrés par des forumeurs et pas pour résoudre des problèmes imaginaires. Il y a suffisamment de problèmes réels pour ne pas en rajouter avec des "et si…".

Je vous suggère de modifier votre phrase en :

Comme  je trouve le sujet intéressant, je le résous par moi-même


Les vacances sont finies, au travail !

Hors ligne Hors ligne

 

Pied de page des forums