SCPI : décryptage des aspects juridiques et comptables avec les guides PwC

Cette discussion porte sur les guides PwC concernant les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI), mettant l’accent sur les aspects juridiques et comptables. Les membres partagent des liens vers différentes éditions de ces guides, soulignant l’évolution des informations au fil des années (2018, 2019, 2021, 2024, 2025).

Un point central de la discussion concerne l’imposition fiscale lors de la cession de parts de SCPI. Les participants débattent d’une information contenue dans le guide PwC de 2019, suggérant qu’un associé cédant ses parts durant un exercice ne serait pas imposable sur sa quote-part prorata temporis. Cependant, d'autres membres remettent en question cette affirmation, soulignant que l’IFU (Imputation Fiscale de l'Usufruit) est généralement émis, et que les statuts de la SCPI ou un acte sous seing privé peuvent prévoir un partage de l’impôt au prorata, ce qui n'est pas forcément opposable au fisc.

La discussion met en lumière des divergences d’interprétation concernant les règles fiscales relatives aux SCPI et l’importance de se référer aux sources officielles. Des liens vers des webcasts PwC et des versions actualisées des guides sont fournis, démontrant une recherche d'informations fiables de la part des membres. La transparence fiscale et la compréhension des implications juridiques liées aux investissements en SCPI constituent des arguments principaux de cette discussion.

Enfin, la discussion souligne la nécessité de consulter les documents officiels les plus récents pour avoir une information exacte sur les aspects juridiques et comptables des SCPI, en particulier en ce qui concerne l'imposition et la gestion des parts.