PlanèteMembres  |  Mission   xlsAsset xlsAsset
Cherchez dans nos forums :

Communauté des investisseurs heureux (depuis 2010)

Echanges courtois, réfléchis, sans jugement moral, sur l’investissement patrimonial pour devenir rentier, s'enrichir et l’optimisation de patrimoine

Invitation Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions de notre communauté !

Flèche Prosper Conseil (partenariat) : optimisation patrimoniale et fiscale sans rétro-commission en cliquant ici.

#1 11/01/2024 16h29

Membre (2023)
Réputation :   0  

Bonjour,

J’avais saisi le médiateur de l’AMF car Saxo tardait à transférer mon PEA.

Le transfert a été finalisé en 2023.

J’avais demandé une indemnité correspondant à une perte de chance d’investir pendant que mon PEA était bloqué à cause du transfert.

J’ai accepté la somme proposée par Saxo (1087 euros) car elle n’était pas très éloignée de ce que je demandais.

La somme a été versée sur mon compte courant (et non pas sur le PEA) début janvier 2024.

Est-ce que je dois déclarer cette somme au fisc ?

Si oui, comment la déclarer ? Ce n’est pas une plus value….

Bien à vous

Mots-clés : amf, fiscalité, imposition, indemnisation

Hors ligne Hors ligne

 

#2 11/01/2024 18h10

Membre (2012)
Réputation :   73  

Les sommes qui compensent EFFECTIVEMENT un préjudice sont non-imposables, à la différence de celles qui compensent une perte de revenu ou qui n’ont que le nom de dommages. Il y a aussi dans certains cas des plafonds.

Donc dans le cas que vous décrivez, non-imposable, aucune démarche à faire.

Dernière modification par bet (11/01/2024 18h10)

Hors ligne Hors ligne

 

#3 11/01/2024 18h15

Admin (2009)
Top 5 Année 2024
Top 5 Année 2023
Top 5 Année 2022
Top 10 Portefeuille
Top 5 Dvpt perso.
Top 20 Expatriation
Top 5 Vivre rentier
Top 5 Actions/Bourse
Top 50 Obligs/Fonds EUR
Top 5 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 10 Crypto-actifs
Top 5 Entreprendre
Top 5 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 5 SIIC/REIT
Top 20 SCPI/OPCI
Top 50 Immobilier locatif
Réputation :   3902  

 Hall of Fame 

INTJ

FinancePerso a écrit :

J’avais saisi le médiateur de l’AMF car Saxo tardait à transférer mon PEA.

Le transfert a été finalisé en 2023.

J’avais demandé une indemnité correspondant à une perte de chance d’investir pendant que mon PEA était bloqué à cause du transfert.

Bonjour,

Peut-on avoir plus d’élément sur la durée du transfert, car bcp de gens étaient dans votre cas, et j’ai bcp critiqué la médiation AMF pour son manque d’efficacité.

Donc il semblerait que finalement ce ne soit pas inutile ?

En ligne En ligne

 

#4 17/01/2024 13h38

Membre (2023)
Réputation :   0  

Bonjour,

Le transfert a pris plus d’un an. J’ai commencé la médiation au bout de 2 ou 3 mois car je voyais que les choses n’avançaient pas.

J’ai compris que mes titres n’étaient pas détenus par Saxo mais par un tiers et que ce tiers avait des difficultés à les transférer.

Mon impression est que la médiation a peut-être fait avancer les choses. Par ailleurs, sans médiation je pense que Saxo n’aurait jamais accepté de me verser une indemnisation.

Par contre, une fois la médiation déclenchée, j’ai perdu la possibilité de contacter directement Saxo. Peut-être que les "experts" de la finance ont intérêt à ne pas saisir l’AMF et à faire pression directement sur l’établissement qui transfère le PEA.

En tout cas, ceux qui ne sont pas chez Saxo ont intérêt à ne pas y aller.

Bien à vous

Hors ligne Hors ligne

 

Pied de page des forums