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#1 01/01/2024 17h54

Membre (2022)
Réputation :   1  

Hello,

J’ai deux ou trois questions/préoccupations et je fais appel à vos expériences :

1) Je m’interroge sur la résiliation anticipée d’un bail meublé par le propriétaire.
En principe, je comprends qu’il peut mettre fin au bail à son échéance, soit pour reprendre le logement en vue de l’occuper lui-même ou une personne de sa famille, soit pour le vendre, soit pour un motif sérieux et légitime.

Il y a bien entendu la lettre de la loi qui peut différer de l’esprit de la loi, mais je préfère anticiper cette éventualité.

(Mon projet serait éventuellement de proposer un bail meublé d’une durée annuelle (maximum 11 mois), tout en conservant la possibilité de jouir du bien pendant 1 à 2 mois maximum pendant l’été. Et ainsi de suite. Donc 2 options, soit je fais un bail mobilité, soit un bail meublé classique.)

Avez-vous déjà été confronté à ce genre de situation, notamment en ce qui concerne la résiliation anticipée du bail par le propriétaire ?


Je souhaite éviter de me retrouver avec un locataire difficile qui pourrait compromettre mes plans, même si le critère du "motif sérieux et légitime" reste relativement large, et qu’il pourrait être facilement "prouvé" si vraiment nécessaire roll

(Pour avoir vécu l’expérience du coté locataire lorsqu’un propriétaire à voulu vendre l’appartement que j’occupais à l’époque ou j’étais étudiant, j’ai recu un courrier recommandé expliquant la situation blabla et jetais en mode "ok smile"  et j’ai cherché un autre appart ! )

2) Je vais louer en meublé bien que ce soit un T3.

Si je choisis l’option bail meublé classique et que je veux donner congé au locataire, à l’échéance sous réserve du préavis et sous réserve des "conditions" (le fameux courrier en disant "désolé je vais reprendre l’appartement pour loger ma mère etc" en résumé).

Est-ce que c’est de la mauvaise fois de ma part de ne pas le dire au potentiel locataire ou alors , non, car par principe un bien meublé c’est une durée de 1 an qui peut être stoppé à chaque échéance et c’est au locataire à en tenir compte quand il cherche un bien


(Il est vrai que devoir changer de locataire chaque année est contraignant, ça amplifie les imprévus, les incertitudes, et par conséquent, les risques. Surtout lorsqu’on a réussi à trouver un locataire fiable, car une fois cette étape franchie, le plus difficile est fait en réalité. Étant donné que l’appartement projet familiale pour le moment et que certaines personnes souhaitent conserver la possibilité d’y séjourner pendant l’été (dans le sud), on va garder cette approche pour le moment. Bien que cela devra être rationalisé à terme.)

3) Rien à voir mais que pensez vous de l’assurance garantie loyers impayés (GLI) ? avis ?

Voila, merci d’avance pour vos retours

Mots-clés : bail meublé, propriétaire, résiliation

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#2 01/01/2024 18h33

Membre (2020)
Réputation :   11  

Bonjour,

Je ne suis pas bien sur de comprendre votre solution à base de location meublée.

Vous souhaitez louer de septembre à juillet disons et pouvoir jouir du logement en août avant de le relouer en septembre jusqu’à juillet de l’année suivante.

En bail meublé dans cette exemple, les seules possibilités de récupérer le bien sont à échéance (soit après 12 mois et non 11 mois) : donc cela ne fonctionne pas. la seule solution pour récupérer avant passe par une procédure en justice etc… dont vous n’aurez dans tous les cas pas de raisons d’entamer (loyer impayé…etc) et qui prendra bien plus que les 12 mois du bail ?
Donc votre solution, je ne la comprends pas vraiment. La rupture pour motif légitime et sérieux que vous évoquez doit également se faire à la date anniversaire du bail pour moi.

Dans votre seconde solution où vous évoquez la reprise pour vous y loger, la loi impose que la reprise soit fait dans le but d’en faire sa résidence principale : pour moi en y restant juste un mois, ca ne collera pas vraiment non plus.

Pour moi, il faut faire un bail mobilité mais il faut que le secteur soit propice à ce type de bail.

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#3 01/01/2024 18h38

Membre (2022)
Réputation :   1  

Je précise qu’il n’y aura pas d’Airbnb entre deux locations et qu’il n’y a pas d’intention de "tricher", j’essaye juste d’organiser au mieux la situation qui se présente à moi.

Ce bien fait l’objet d’une donation, la seule "condition" étant que le donateur puisse y aller de temps en temps pendant l’été. C’est clairement une situation complexe, mais bon… sauf si l’on opte finalement pour un bail mobilité, je m’en rends compte maintenant.

Il est évident que devoir changer de locataire chaque année est contraignant, amplifiant les imprévus, les incertitudes, et par conséquent, les risques.

Cela reste loin d’être la meilleure solution si l’on se concentre uniquement sur l’aspect "économique", mais bon. D’ailleurs, il est possible qu’il y ait des subtilités à prendre en compte en louant en bail mobilité (comme l’ouverture d’un abonnement EDF et la proposition d’une formule "tout compris", etc.) ?

Peut être que je devrais poster dans "étude de cas" ?

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#4 01/01/2024 18h45

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Comme souligné par grugru, il n’y a pas de possibilité de résilier à l’échéance des 11 mois, puisque c’est 12 mois. De toute façon, même à l’échéance des 12 mois, on ne peut pas résilier, car l’occuper 1 mois l’été n’est pas une reprise pour habiter ni un motif légitime et sérieux.

Le bail meublé classique de 12 mois étant donc exclu, quand on veut louer 10 à 11 mois par an, il reste trois solutions :
1) location saisonnière
2) bail "étudiant"
3) bail "mobilité".

Par ailleurs, je vous invite à vous interroger sur une donation "avec condition". Soit on donne, soit on ne donne pas. La mentalité d’un tel semi-donateur risque de se retrouver ensuite, avec des remarques sur le fait que ce n’est pas libre quand il a envie d’y aller, que les modifications que vous avez effectuées sont déplaisantes, que les locataires ont abîmé ou volé telle et telle chose… Vous n’avez pas fini d’en entendre parler.

Dernière modification par Bernard2K (01/01/2024 18h46)


Les vacances sont finies, au travail !

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#5 01/01/2024 20h19

Membre (2022)
Réputation :   1  

grugru a écrit :

Bonjour,

Je ne suis pas bien sur de comprendre votre solution à base de location meublée.

Vous souhaitez louer de septembre à juillet disons et pouvoir jouir du logement en août avant de le relouer en septembre jusqu’à juillet de l’année suivante.

En bail meublé dans cette exemple, les seules possibilités de récupérer le bien sont à échéance (soit après 12 mois et non 11 mois) : donc cela ne fonctionne pas. la seule solution pour récupérer avant passe par une procédure en justice etc… dont vous n’aurez dans tous les cas pas de raisons d’entamer (loyer impayé…etc) et qui prendra bien plus que les 12 mois du bail ?
Donc votre solution, je ne la comprends pas vraiment. La rupture pour motif légitime et sérieux que vous évoquez doit également se faire à la date anniversaire du bail pour moi.

Dans votre seconde solution où vous évoquez la reprise pour vous y loger, la loi impose que la reprise soit fait dans le but d’en faire sa résidence principale : pour moi en y restant juste un mois, ca ne collera pas vraiment non plus.

Pour moi, il faut faire un bail mobilité mais il faut que le secteur soit propice à ce type de bail.

Oui c’est vrai en effet.

Concernant le bail mobilité c’est sur que c’est le prix de la tranquillité pour avoir quelque chose de carré et qui correspond à mon " projet"

Forcément je perdrais quelques candidature de personnes qui cherchent du long terme mais il y a toujours des gens qui savent par avance qu’ils ne resteront pas plus d’une année scolaire dans le logement (étudiants en échange, apprentissage, CDD, etc).

Il s’agit d’une ville portuaire de PACA avec de nombreux militaires donc a priori avec des missions temporaires pour certains.

Bernard2K a écrit :

Comme souligné par grugru, il n’y a pas de possibilité de résilier à l’échéance des 11 mois, puisque c’est 12 mois. De toute façon, même à l’échéance des 12 mois, on ne peut pas résilier, car l’occuper 1 mois l’été n’est pas une reprise pour habiter ni un motif légitime et sérieux.

Le bail meublé classique de 12 mois étant donc exclu, quand on veut louer 10 à 11 mois par an, il reste trois solutions :
1) location saisonnière
2) bail "étudiant"
3) bail "mobilité".

Par ailleurs, je vous invite à vous interroger sur une donation "avec condition". Soit on donne, soit on ne donne pas. La mentalité d’un tel semi-donateur risque de se retrouver ensuite, avec des remarques sur le fait que ce n’est pas libre quand il a envie d’y aller, que les modifications que vous avez effectuées sont déplaisantes, que les locataires ont abîmé ou volé telle et telle chose… Vous n’avez pas fini d’en entendre parler.

Oui c’est bien résumé pour les 3 options compte tenu de ma situation.

Bail mobilité ou bail étudiant. Le seul problème du bail étudiant c’est que mon bien est un T3 de 62m2, a priori trop cher pour un étudiant seul, aussi l’appartement ne se prête pas - en l’état - à une collocation bien que 2 chambres..

Sachant qu’ une collocation avec chaque année 2 arrivées et 2 départs c’est de l’organisation et un coût.

Dernière modification par Azur (01/01/2024 20h23)

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