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#1 14/08/2023 10h53

Membre (2016)
Réputation :   10  

Bonjour,

Je suis en train de regarder pour aménager un studio avec une bonne hauteur sous plafond en construisant une mezzanine (dont une partie serait en surface carrez du coup).

En comptant la pièce du bas plus la mezzanine, la surface globale sera de 14m2 carrez environ mais la configuration serait la suivante :
- pièce principale RDC : 8m2
- Sdb RDC :  2m2
- mezzanine : 4m2

Sachant que selon le reglèmenent départemental, la pièce principale doit faire au minim 9M2 dans le cas d’un logement avec une seule pièce. Je me demande si la mezzanine peut-être intégrée dans cette surface et faire partie de la pièce à vivre. Ou si c’est considéré comme un espace à part. Dans ce dernier cas, le logement ne répondrait pas aux normes de décences (pièce principale <9m2) et ne pourrait pas être loué.

Rappel reglement régional :
La moyenne des surfaces habitables des pièces principales est de 9 m2, aucune de ces pièces n’ayant une surface inférieure à 7m2. Dans le cas d’un logement comportant une seule pièce principale ou constitué par une chambre isolée la surface de ladite pièce doit être au moins égale à neuf mètres carrés. Pour l‘évaluation de la surface de chaque pièce les parties formant dégagement ou cul-de-sac d’une largeur inférieure à deux mètres ne sont pas prises en compte.

Mots-clés : carrez, mezzanine, reglement, surface

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#2 14/08/2023 14h26

Membre (2012)
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INTP

Bonjour,

A priori tout dépend de la configuration et des hauteurs sous plafond de chaque partie après travaux. Il faut additionner les surfaces avec hsp > 1m80.

Voir Mezzanine et surface habitable : Calcul loi Carrez

Le plus prudent étant de faire certifier la surface habitable par un expert.

Cordialement,

Eric

Dernière modification par EricB (14/08/2023 14h29)


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#3 14/08/2023 14h45

Membre (2016)
Réputation :   10  

Merci

J’ai bien fait les calculs. Et j’aurai bien 4 m de mezzanine avec une hauteur de 1.80m minimum donc carrez.

Mais je ne suis toujours pas sûr de savoir si ces 4m2 sont considérés comme faisant partie de la pièce principale ce qui permettrait d’avoir une pièce de plus de 9m2 ou si c’est juste un espace carrez en plus (comme une petite pièce séparée qui ferait 4m2)

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[+1]    #4 15/08/2023 10h31

Membre (2016)
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Après un peu de temps de recherche dans mes innombrables biens visités qui ont pas aboutis, j’en ai un qui m’évoque votre cas de figure - avec diagnostic et photos. Ah que j’aime l’archivage-.

A savoir une pièce centrale, dans mon cas avec une cloison pour une "future salle de bain", et une mezzanine en bois installée au dessus, la majeur partie est en hors carrez, mais une petite portion est >1.8m.

Les photos du bien, à l’état "brut":
vu de lentrée



la montée vers la mezzanine


l’escalier d’accès



et la mezzanine, dont une bonne partie sous les 1.8m carrez, mais avec 2m² qui sont > 1.8m:
url=https://www.investisseurs-heureux.fr/uploads/10385_mars_2021_-_6_mois_485.jpg][/url]

Voici le diagnostic carrez fourni par le diagnostiqueur :


Aussi, la surface >1.8m est comptée dans la surface carrez du bien, mais pas dans la même pièce.

De mon avis, vous n’aurez pas une pièce > 9m² carrez avec votre bien, même avec la mezzanine. Vous aurez 2 lignes distinctes, comme indiqué dans ce présent rapport.

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