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#1 18/07/2023 21h44

Membre (2014)
Réputation :   33  

Bonjour,

Je reviens vers vous après un très long moment. J’ai mis en vente un immeuble acquis en 2017. Il y a une plus-value conséquente. J’entends parler d’une réforme possible du calcul de la PV immobilière qui entrerai en vigueur en 2024, allégeant pour ma part l’impôt sur la PV.

Le Sénat a voté un amendement dans ce sens fin 2022, mais depuis lors je ne sais pas ce qu’il en est : réforme enterrée ou non ?

Je vous mets le lien d’un article paru en novembre 2022 :
Une réforme de l’imposition sur les plus-values immobilières votée par le Sénat, au grand dam du gouvernement

Merci d’avance à ceux qui pourront me répondre !

Mots-clés : loi de finance 2023, plus-values immobilières, réforme des pv


Quand souffle le vent du changement, certains construisent des murs, d'autres des moulins (proverbe chinois).

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[+1]    #2 18/07/2023 22h30

Membre (2021)
Réputation :   21  

Bonjour,

Cet amendement du Sénat a été immédiatement supprimé en nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale

Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023(n°598) a écrit :

Article 3 quinquies A (nouveau) : Réforme de l’imposition des plus-values de cessions immobilières

Amendements de suppression CF181 de M. Jean-René Cazeneuve, CF21 de M. Éric Coquerel et CF108 de M. Nicolas Sansu.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général. Cet article bouleverse – évidemment à la baisse – la fiscalité des plus-values de cession immobilière. Le coût de cette mesure pour l’État serait colossal.

La commission adopte les amendements identiques CF181, CF21 et CF108 (amendement 427).

En conséquence, l’article 3 quinquies A est supprimé.

L’Etat était par ailleurs contre,

Gabriel Attal a écrit :

Cet amendement, c’est un véritable big bang du marché immobilier

Cet amendement n’avait aucune chance d’être inclus dans le texte final passé par 49.3

Je vous confirme que cette idée est définitivement enterrée.

Bien à vous,


Sincèrement vôtre

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