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#1 03/05/2023 09h56

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Bonjour,

J’ai loué ma résidence principale Parisienne plus plus de 120 nuits cette année (129 exactement).
Je suis au courant de la loi ELAN et du fait de risquer jusqu’à 50 000€ d’amendes si on dépasse ce nombre de nuitées à l’année calendaire.
Je réfléchis à passer mon logement en résidence secondaire l’année prochaine.

J’aimerais avoir des retours d’expérience sur les sujets suivants :
- Ayant dépassé de 9 nuits la limites des 120, vais-je obligatoirement recevoir une amende ? Si oui, de quel montant ?
- Ai-je un moyen de me prémunir de cette amende en montrant patte blanche et amende honorable ?
- Concernant le passage en résidence secondaire sur Paris, je n’arrive pas à avoir de réponse claire de ma Mairie. Qu’est ce qu’il m’en coutera globalement ? Suis-je sur ensuite de pouvoir louer totalement à l’année en courte durée ?

Merci d’avance pour vos riches retours d’expériences.

Bonne journée.

Bien à vous,

Christophe

Mots-clés : 120 jours, elan, location meublée, loi

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#2 03/05/2023 10h16

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Bonjour,

sur les conséquences du dépassement des 120 jours, je passe mon tour.

Si c’est un résidence secondaire, c’est pire : il vous faut obtenir une " autorisation de changement d’usage" vers un usage "commercial" au prix d’une "compensation" consistant à transformer une certaine surface en sens inverse (de "commercial" à "logement"). Cette surface est égale à 1 ou 2 fois la surface du logement dont vous voulez obtenir le changement d’usage, selon l’arrondissement. Plutôt que d’acheter soi-même du local commercial et le transformer en logement, on préfère généralement acheter la "commercialité" à un promoteur qui transforme des surfaces commerciales ou de bureaux en logement. Donc, passer une résidence secondaire en location saisonnière à Paris, c’est un coût conséquent.

Tout cela se trouve facilement par une recherche internet.


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#3 03/05/2023 12h14

Membre (2018)
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Bonjour,

Merci d’avoir réagi si vite.
Je n’arrive pas à estimer ce qu’il va m’en couter.

Pouvez-vous me donner un exemple concret ? C’est un appartement de 35m2.

Le cout étant d’après vous très conséquents, quelles sont mes alternatives ?

Merci d’avance !

Christophe

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#4 03/05/2023 12h19

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Je vous suggère une recherche internet sur les termes suivants : "coût commercialité paris". Une fois que vous avez le coût au m², vous mulipliez par le nombre de mètres carrés, et multipliez par 1 ou 2 selon l’arrondissement concerné (information là aussi très facile à trouver).

L’alternative qui se présente à vous me semble très simple :
- soit vous restez en RP et respectez les 120 jours par an.
- soit vous passez en RS louée en saisonnier toute l’année, et vous faites la procédure de changement d’usage. Ca a un coût, ça a une rentabilité, ça se calcule.

Il faut que vous appreniez à faire vos propres recherches internet et vos propres calculs. Ou bien, prenez un prestataire payant pour vous accompagner. Personnellement, quand on me demande de faire bénévolement ce travail basique et essentiel de toute personne qui cherche à s’orienter entre plusieurs choix possibles, j’ai l’impression de me faire rouler dans la farine. C’est pourquoi je ne vais pas pouvoir vous aider davantage.


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#5 03/05/2023 15h00

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ENTJ

Bonjour

Ne dites rien.

Vous n’avez pas de plafond si vous louer juste une chambre. Pour seulement 9 nuits c’est difficilement vérifiable ( sauf si vous avez un studio ou T2 par contre ) et c’est relativement proche des 120 nuits également.
Vous êtes pas le fraudeur le plus rechercher de Paris smile

Par contre à l’avenir faites plus attention smile

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#6 03/05/2023 16h52

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Vous avez parlé d’une situation pouvant potentiellement vous atteindre et avez pour cela utilisé le conditionnel afin de poser un cas d’étude sur le forum (…). Vous louez votre résidence principale aux touristes lors de vos absences et avez respecté le critère des 120 nuits par an. N’en déclarez pas une de plus.

Cela pourrait avoir pour conséquence de vous rendre inéligible au critère des 120 nuits par an, la mairie de Paris ayant dans le collimateur ceux qui font une utilisation entrepreneuriale de leur bien immobilier (il préfèrent les cas sociaux).

Sur le statut de votre RP à Paris, vous devez l’occuper 8 mois par an pour respecter les critères de Résidence Principale, sauf dans les cas suivants :
"La résidence principale est entendue comme le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure, soit par le preneur ou son conjoint, soit par une personne à charge au sens du code de la construction et de l’habitation." => Article 2 de la loi de 1989

Si votre situation vous permet d’occuper votre RP un peu moins de 8 mois par an (il faut potentiellement être en mesure de le justifier), cela ne vous autorise pas à dépasser la limite de 120 nuits / an en location saisonnière.

Je pense que vous vouliez parler de la loi ALUR.


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#7 03/05/2023 16h56

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Surin et cricri : quand vous dites de ne pas déclarer plus de 120 jours : c’est du bon sens. Mais si notre ami s’inquiète ainsi, c’est peut-être parce qu’il a loué 129 jours via la même plateforme et s’inquiète des conséquences des déclarations obligatoires de cette plateforme.

Dernière modification par Bernard2K (03/05/2023 16h57)


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#8 03/05/2023 17h04

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Auquel cas je lui conseille d’aller consulter un avocat spécialisé en vue d’anticiper de facheuses conséquences, peut-être qu’un courrier explicatif pourrait justifier un dépassement exceptionnel de la durée autorisée, peut-être que l’avocat conseillera d’attendre et se faire discret, en espérant qu’il n’y ait pas d’assignation.

En attendant Idate peut commencer à réunir tous les justificatifs à son nom évoquant sa vie à Paris, factures, carte d’électeur etc …)

Dernière modification par Surin (03/05/2023 17h10)


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#9 03/05/2023 18h23

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ENTJ

Pas besoin d’en arrivé là pour 9 jours à mon sens sur une seule année isolé.

Il peut dire que pendant 10 jours il a loué juste une chambre en y habitant.

Par contre si c’est un studio ou T2 c’est plus difficile oui.

On peut dépasser les 120 jours si et uniquement si on loue seulement une chambre car on y vit bien.

Il y a peut être une optimisation à faire dans ce cas présent.

Dernière modification par cricri77700 (03/05/2023 18h24)

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#10 03/05/2023 18h49

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Je conseille à Idate la lecture de l’aventure qui m’est arrivée lorsque la mairie de Paris m’a assigné :
Information - Forums des investisseurs heureux
Ils m’ont assigné au prétexte que je louais ma résidence secondaire aux touristes, sans avoir même pris la peine de vérifier si je dépassais les 120 nuits pas an car qui dit RS dit 0 nuit.
Il a fallu que je démontre que c’était bien ma résidence principale, déclarations des nuits louées à l’appui ne dépassant pas les 120 nuits.
Si dépassement, cela élimine de fait le statut de RP. Au juge d’être conciliant mais la mairie ne cherche pas à comprendre, elle assigne … C’est sa façon de faire le "ménage".


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