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#1 21/04/2023 11h14

Membre (2021)
Réputation :   2  

Bonjour à tous ! Après plusieurs recherches sur le forum, je n’ai pas trouvé de réponse à ma problématique, je me permets donc d’ouvrir une nouvelle discussion. En espérant que ça puisse également aider d’autres investisseurs dans le même cas que moi.

Alors voilà, j’ai acheté en 2020 un appartement qui était loué nu. Avec l’accord du locataire, j’ai racheté ses meubles et passé le bail en meublé directement (je sais c’est un peu border). Je n’ai jamais eu de problème. J’ai toujours déclaré les recettes en BIC au réel comme les autres appartements avec mon statut LMNP (comptabilité faites par mon EC). De par la nouvelle obligation de déclaration d’occupation pour les propriétaires de bien immobilier à faire sur impot gouv, j’ai bien déclaré ce logement comme loué meublé avec les informations de mon locataire (Nom, prénom, date de naissance…). Le locataire en question touche des APL. Aussi, lorsque je me connecte sur mon espace bailleur CAF, je vois que le logement est toujours considéré comme loué nu par la CAF. Pensez vous que cela va poser un problème ? La CAF peut-elle revoir le montant des allocations (à la baisse) s’ils s’aperçoivent que le logement est loué meublé et non nu ? Dois-je les avertir que leur bases de donnée est erronée ?

Merci de m’avoir lu,

Johanrams57310

Mots-clés : apl, bail meublé, caf

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#2 21/04/2023 12h55

Membre (2016)
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Top 20 Immobilier locatif
Réputation :   276  

Bonjour,

Vous n’avez pas signalé le changement de bail lors de l’actualisation sur le site de la CAF ? Site de la CAF espace Bailleur

Pour mes locataires touchant des aides de la CAF, je dois remplir tous les ans, au mois de juillet le document nécessaire pour qu’ils continuent de percevoir leurs aides.

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#3 21/04/2023 13h37

Membre (2021)
Réputation :   2  

Bonjour,

Merci pour votre retour,

En fait, je viens d’avoir les identifiants de connexion à mon compte seulement aujourd’hui.

J’ai rempli l’an passé le document version papier en mentionnant bien que c’est meublé.

Je vais contacter la CAF via mon espace bailleur et leur dire que c’est bien un logement meublé. J’ai juste peur que cela est un impact sur le montant des APL perçu par mon locataire. Je vous tiendrais au courant de leur réponse.

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