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[+1]    #1 05/04/2023 09h55

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Bonjour,

Svp quelqu’un a bénéficié de l’éco prêt à taux 0 dans le cadre d’un investissement locatif ?

Accueil - Démarches - Ministère de l’Intérieur

Je me demandais si les banques l’accorde vraiment pour les propriétaires bailleurs (immobilier locatif).
Je projette des travaux (50 k€) dans une maison destinée à la location.
Je sais que toutes les banques ne le proposent pas (encore).

Je vous remercie par avance pour vos retours d’expérience récents.

Cordialement
Bastien

Dernière modification par Bastien43 (05/04/2023 10h00)

Mots-clés : aides financières, taux zéro, éco-prêt

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Favoris 1    #2 05/04/2023 10h50

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Bonjour,

Je connaissais l’existence de cet éco-PTZ mais je n’en avais pas regardé les modalités jusqu’à votre message.

Et c’est plutôt intéressant, du fait surtout de l’absence de conditions de ressources, et de la possibilité d’emprunter 50000€ sur 20 ans à taux zéro. A noter l’impossibilité pour la banque de facturer des frais de dossier.

En période d’explosion des taux, une stratégie valable pour obtenir un excellent rendement locatif pourrait être :
- de faire des offres cash très agressives sur des appartements en DPE F et G
- lancer un éco-PTZ pour la rénovation
- générer un important déficit foncier

Voici ce qu’indique Crédit agricole pour l’éco-PTZ :

Crédit agricole a écrit :

S’agissant d’un prêt destiné à financer uniquement des travaux, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale. Pour un prêt non garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus. Pour un prêt garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt.

Dernière modification par Plutarque (05/04/2023 10h59)


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#3 05/04/2023 11h27

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Merci pour le retour.

Je viens d’échanger avec un courtier et il me confirme que les banques accordent l’éco-prêt à taux 0. Certes elles sont moins motivées car taux 0 donc il est bien d’avoir d’autres contreparties dans la banque…
Mais attention, eco-prêt uniquement sur l’amélioration des performances énergétiques (pas les peintures par exemple)

Dernière modification par Bastien43 (05/04/2023 11h40)

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#4 05/04/2023 11h30

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Attention, ce n’est pas la banque qui prend en charge le coût du PTZ, mais l’état. La banque récupère les intérêts sous forme de crédit d’impôts. Un deal gagnant-gagnant pour tout le monde.

Un lien : https://www.moneyvox.fr/credit/ptz-etat.php

Dernière modification par Plutarque (05/04/2023 11h57)


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#5 05/04/2023 11h41

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Plutarque a écrit :

Attention, ce n’est pas la banque qui prend en charge le coût du PTZ, mais l’état. La banque récupère les intérêts sous forme de crédit d’impôts. Un deal gagnant-gagnant pour tout le monde.

A oui donc gagnant gagant smile

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#6 07/04/2023 18h15

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Encore un avantage à l’éco-PTZ : l’assurance-emprunteur n’est pas obligatoire. Ce qui facilite l’obtention du crédit et permet ensuite de prendre une assurance externe sans tous les tracas d’une délégation d’assurance.

J’avais un peu délaissé les DPE F et G de mes recherches d’opportunités d’achat, mais je pense que je vais m’y remettre vu les avantages de cet éco-PTZ en cette nouvelle période d’explosion des taux.

Dernière modification par Plutarque (07/04/2023 18h17)


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#7 07/04/2023 19h20

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L’éco Prêt à Taux Zéro

Envisager un investissement locatif dans l’ancien entraîne, dans la plupart des cas, des travaux plus ou moins lourds. Selon votre situation, vous pouvez vous voir octroyer ce que l’on appelle un éco-PTZ (éco Prêt à Taux Zéro). Ce prêt permet aux propriétaires occupants ou bailleurs d’effectuer des travaux afin de diminuer considérablement la consommation énergétique du bien immobilier.

Certaines conditions doivent être respectées, des démarches doivent être effectuées, pour obtenir un éco-PTZ prenant en charge certains travaux éligibles.

Les bénéficiaires et logements concernés
L’éco-prêt peut être accordé si le bien immobilier a été construit avant le 1er janvier 1990 et si celui-ci servira de résidence principale à votre locataire. Aucune condition de ressource n’est exigée.

Les bénéficiaires de cet éco-PTZ peuvent être les propriétaires occupants ou bailleurs, les SCI d’investissement locatif non soumises à l’IS avec au moins un des associés personnes physiques, dès lors que cette société met à disposition d’un associé l’immeuble gratuitement ou par le biais d’une location, et enfin les sociétés civiles non soumises à l’IS avec au moins un associé personne physique pour la quote-part des travaux qui doit être réalisée sur les parties communes d’une copropriété en s’engageant à mettre à disposition gratuitement ou à mettre en location.

prêt taux zéro

Les travaux concernés
Pour être éligibles à l’éco-PTZ, les travaux doivent concerner :

des travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif avec des dispositifs ne consommant pas d’énergie ;

des travaux qui permettent d’atteindre une performance énergétique déterminée par une étude thermique (150 kWh/m2/an si la consommation avant travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/m2/an, dans le cas où la consommation est inférieure à 180 kWh/m2/an, le seuil est porté à 80 kWh/m2/an), ces travaux ne sont éligibles que si le logement a été construit après le 1er janvier 1948. Il convient de ne pas confondre l’étude thermique avec le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) ;

des travaux répondant à 2 des 6 actions suivantes du bouquet de travaux :

isolation performante de la toiture ;

isolation performante des murs extérieurs ;

isolation des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;

installation ou remplacement d’un chauffage ou d’un dispositif d’eau chaude sanitaire ;

installation d’un chauffage qui utilise les énergies renouvelables ;

installation d’un dispositif d’eau chaude sanitaire qui utilise les énergies renouvelables.

Pour pouvoir bénéficier de cet éco-prêt, les travaux doivent être réalisés par une entreprise ayant obtenu la mention RGE - Reconnu Garant de l’Environnement, sauf pour les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif avec des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

Montant du prêt et modalités de remboursement
Ce prêt est accordé pour un montant maximal de 30.000 €, sans intérêt, sur une durée maximale de 15 ans pour les travaux les plus lourds, comme le financement de 3 opérations ou plus faisant partie du bouquet de travaux.

Il faut noter que, tant que le prêt n’est pas remboursé intégralement, l’immeuble qui a bénéficié de cet éco-PTZ ne peut être transformé en local professionnel ou commercial, ne peut être affecté à la location saisonnière ou encore être utilisé comme résidence secondaire.
Il est important de noter que l’éco-PTZ peut aujourd’hui être cumulé avec le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique). Afin de mener à bien ce projet d’investissement locatif ancien, il convient de vous renseigner sur toutes les aides qui peuvent être mises en place pour améliorer le bien immobilier ; de ce fait, faire appel à un professionnel prend tout son sens.

Là c’est écrit 30 000€ mais c’est bon à savoir !
Je m’en délecte les babines d’avance !


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[+2]    #8 07/04/2023 20h30

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Pour une rénovation ponctuelle, le montant maximal de l’éco-PTZ est le suivant :
- 7 000 € pour 1 action de travaux sur les parois vitrées
- 15 000 € pour 1 action de travaux d’une autre nature
- 25 000 € pour un lot de 2 travaux
- 30 000 € pour un lot de 3 travaux ou plus

Pour une rénovation globale, le montant maximal de l’éco-PTZ est de 50 000 €.

Source : https://www.service-public.fr/particuli … its/F19905

Pour plus de détails pour ceux que ça intéresse, voici l’article du CGI :

I de l’article 244 quater U du Code général des impôts a écrit :

I. – 1. Les établissements de crédit et les sociétés de financement mentionnés à l’article L. 511-1 du code monétaire et financier passibles de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu ou d’un impôt équivalent, ayant leur siège dans un Etat membre de l’Union européenne ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre d’avances remboursables ne portant pas intérêt versées au cours de l’année d’imposition ou de l’exercice pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique globale de logements achevés depuis plus de deux ans à la date de début d’exécution des travaux et utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale.

2. Les travaux mentionnés au 1 sont constitués :

1° Soit de travaux qui correspondent à au moins une des catégories suivantes :

a) Travaux d’isolation thermique performants des toitures ;

b) Travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur ;

c) Travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ;

d) Travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;

e) Travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;

f) Travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;

g) Travaux d’isolation des planchers bas ;

1° bis Soit de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique du logement et ayant ouvert droit à une aide accordée par l’Agence nationale de l’habitat au titre de la lutte contre la précarité énergétique ;

1° ter Soit de travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à la prime de transition énergétique mentionnée au II de l’article 15 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;

Soit de travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement ;

3° Soit de travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie ;

4° (Abrogé).

Les modalités de détermination des travaux mentionnés aux 1° à 3° sont fixées par décret. Ce décret fixe également les critères de qualification de l’entreprise exigés pour les travaux mentionnés aux 1° et 2°. La condition d’ancienneté du logement mentionnée au 1 ne s’applique pas en cas de réalisation de travaux prévus aux 1° bis et 1° ter du présent 2.

Les travaux mentionnés au 1° ter ne sont pas cumulables avec les autres travaux mentionnés au présent 2.

3. L’avance remboursable sans intérêt peut être consentie aux personnes suivantes :

1° Aux personnes physiques à raison de travaux réalisés dans leur habitation principale lorsqu’elles en sont propriétaires ou dans des logements qu’elles donnent en location ou qu’elles s’engagent à donner en location ;

2° Aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, lorsqu’elles mettent l’immeuble faisant l’objet des travaux gratuitement à la disposition de l’un de leurs associés personne physique, qu’elles le donnent en location ou s’engagent à le donner en location ;

3° Aux personnes physiques membres d’un syndicat de copropriétaires, à raison du prorata qui leur revient des travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives prévus au f de l’article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ainsi que des travaux réalisés sur les parties et équipements communs de l’immeuble dans lequel elles possèdent leur habitation principale ou des logements qu’elles donnent ou s’engagent à donner en location ;

4° Aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, membres d’un syndicat de copropriétaires, à raison du prorata qui leur revient des travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives prévus au f de l’article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ainsi que des travaux réalisés sur les parties et équipements communs de l’immeuble dans lequel elles possèdent un logement qu’elles mettent gratuitement à la disposition de l’un de leurs associés personne physique, donnent en location ou s’engagent à donner en location.

4. Le montant de l’avance remboursable ne peut excéder la somme de 30 000 € par logement. Par dérogation, ce montant est porté à 50 000 € lorsque l’avance finance les travaux mentionnés au 2° du 2. Un décret fixe le montant des plafonds d’avances remboursables pour les travaux mentionnés au même 2.

5. L’emprunteur fournit à l’établissement de crédit ou la société de financement mentionné au 1, à l’appui de sa demande d’avance remboursable sans intérêt, un descriptif et un devis détaillés des travaux envisagés. Par exception, lorsque la demande d’avance remboursable sans intérêt intervient concomitamment à une demande de prêt pour l’acquisition du logement faisant l’objet des travaux, le descriptif et le devis détaillés des travaux envisagés peuvent être fournis postérieurement, au plus tard à la date de versement du prêt. Il transmet tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés conformément au descriptif et au devis détaillés et satisfont aux conditions prévues aux 1 et 2, dans un délai de trois ans à compter de la date d’octroi de l’avance par l’établissement de crédit ou la société de financement mentionné au 1, sauf en cas de décès de l’emprunteur, d’accident de santé de ce dernier entraînant une interruption temporaire de travail d’au moins trois mois, d’état de catastrophe naturelle ou technologique, de contestation contentieuse de l’opération ou de force majeure, dans des conditions fixées par décret.

Toutefois, lorsque l’avance est consentie pour financer des travaux mentionnés au 1° bis du 2, la demande d’avance s’appuie sur un descriptif des travaux envisagés et des éléments fournis à l’emprunteur par l’Agence nationale de l’habitat et la justification que les travaux ont été effectivement réalisés est assurée par le versement de l’aide mentionnée au même 1° bis.

Lorsque l’avance est consentie pour financer des travaux mentionnés au 1° ter du 2 du présent I, la demande d’avance s’appuie sur la décision d’octroi de la prime adressée à l’emprunteur par l’Agence nationale de l’habitat. La justification que les travaux ont été effectivement réalisés est assurée par la notification du versement de la prime adressée à l’emprunteur par l’agence.

6. Il ne peut être accordé qu’une seule avance remboursable par logement.

6 bis. Par dérogation au 6, l’avance remboursable sans intérêt prévue au présent article peut être consentie dans les mêmes conditions à titre complémentaire aux personnes mentionnées au 3 pour financer d’autres travaux portant sur le même logement qui correspondent à au moins l’une des catégories mentionnées au 1° du 2. L’offre d’avance complémentaire est émise dans un délai de cinq ans à compter de l’émission de l’offre d’avance initiale. La somme des montants de l’avance initiale et de l’avance complémentaire ne peut excéder la somme de 30 000 € au titre d’un même logement.

Par dérogation, lorsque l’avance initiale a financé des travaux mentionnés au 2° du 2 du présent I, la somme de l’avance initiale et de l’avance complémentaire ne peut excéder la somme de 50 000 € au titre d’un même logement.

7. (Abrogé).

8. (Abrogé).

9. La durée de remboursement de l’avance remboursable sans intérêt ne peut excéder cent quatre-vingts mois. Par dérogation, cette durée est portée à deux cent quarante mois lorsque l’avance finance les travaux mentionnés au 2° du 2.

Dernière modification par Plutarque (07/04/2023 20h38)


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#9 24/04/2023 13h44

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Bastien43, le 05/04/2023 a écrit :

Bonjour,

Svp quelqu’un a bénéficié de l’éco prêt à taux 0 dans le cadre d’un investissement locatif ?

Pas grand monde… 130 pour être précis Le flop de l’écoPTZ

Lancé en novembre 2022, l’éco-PTZ MaPrimeRénov’, censé faciliter les travaux des particuliers, n’a été octroyé que 130 fois. La faute à des banques peu enclines à proposer ces prêts à taux zéro.

Il se voulait un pilier de la rénovation énergétique en France, c’est pourtant un échec complet. Pour encourager les Français à rénover leurs logements, un éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) a été mis en place, valable jusqu’au 31 décembre 2023, qui offre des conditions d’emprunt très avantageuses. Malgré son attrait certain, le dispositif est un échec absolu. En effet, comme le relate Le Parisien le 23 avril, seuls 130 prêts de ce type ont été accordés en six mois.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un emprunt sans intérêts de remboursement proposé par les banques afin de financer certains travaux de rénovation et d’amélioration de la performance énergétique. L’emprunteur n’a alors qu’à rembourser le montant emprunté, soit 30.000 euros maximum sans intérêts (une limite portée à 50.000 euros dans certains cas, depuis le 1er janvier 2022). Cette aide peut être accordée alors que le propriétaire occupe déjà le bien ou durant la phase d’acquisition, si le logement acheté doit faire l’objet de travaux éligibles au dispositif.

Contrairement à certaines aides à la rénovation, comme celles versées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’octroi de l’éco-PTZ n’est pas soumis à des conditions de revenus. En revanche, seuls certains travaux peuvent être financés par ce biais. Selon l’opération, des critères de performance énergétique minimale peuvent également être imposés.

Or, d’après Le Parisien, seul un nombre minuscule, en l’occurrence 130, de prêts ont été accordés. En cause, des banques qui rechignent à promouvoir le dispositif. "Dans le contexte actuel tendu, les banques ont autre chose à faire que de perdre du temps avec des prêts à taux zéro. Elles ne le refusent pas forcément quand on leur demande, mais elles n’en font pas la promo non plus. Il faut dire que mettre en place un tel prêt leur coûte, de fait, du temps et des frais de gestion", explique un expert du secteur bancaire interrogé par nos confrères.

Pire encore, les banques exigent de nombreuses garanties, notamment une assurance habitation contractée au sein de la banque prêteuse, pour accorder un prêt. "J’ai dû envoyer beaucoup de paperasse, des documents qu’ils avaient déjà – comme les trois derniers bulletins de salaire et mes relevés de comptes. Tout mon dossier, centralisé par mon conseiller, a ensuite été envoyé à un service spécial pour analyser ma demande. Mais très vite, on m’a parlé des frais d’assurance", indique une bénéficiaire du dispositif.

Je confirme dans mon cas personnel. Je me suis renseignée pour des travaux sur 2 appartements que j’ai en compromis actuellement, et ont un DPE G. La banque m’envoie sur un prêt travaux.
En demandant si je pouvais bénéficier d’un écoPTZ, mon conseiller m’a transmis les documents à remplir.
Donc pas un refus, mais pas quelque chose qu’on vous propose en première intention.

Visible c’est pareil pour le prêt avance rénovation avec 36 prêts accordés…

Le prêt avance rénovation peine à convaincre les Français selon le ministre du Logement Olivier Klein. Depuis son lancement en 2022, seulement 36 personnes en ont bénéficié.
Avez-vous entendu parlé du prêt avance rénovation (PAR) ? Cette aide peut vous permettre de financer le reste à charge en cas de travaux de performance énergétique, une fois les aides publiques (MaPrimeRenov’, éco-PTZ) appliquées. Dans ce prêt, seuls les intérêts seront à rembourser immédiatement, le capital emprunté est dû uniquement au moment de la revente du bien ou de la succession.

Plus précisément, le dispositif est un prêt hypothécaire réservé aux ménages modestes et aux séniors propriétaires de leur résidence principale. Le ministre de l’Économie rappelle sur son site internet que « le prêt avance rénovation est accordé sous conditions de ressources, aux ménages modestes et très modestes ». Ainsi, le plafond de ressources au 1er janvier 2022 pour une personne est de 25 714 euros en Île-de-France et 19 565 euros hors Île-de-France.

36 prêts, pour un montant moyen de 20 860 euros
Sur le papier, le prêt avance rénovation est donc très intéressant pour qui peut y prétendre. Mais le trouver n’est pas chose aisée : il n’est proposé que par trois banques, le Crédit Mutuel, la Banque Postale et le CIC. En février 2022, lors du lancement de ce prêt, la Banque Postale expliquait d’ailleurs dans un communiqué que « le lancement du prêt Avance rénovation en ce début d’année 2022 concrétise l’engagement que La Banque Postale avait pris auprès du gouvernement pour lutter contre les passoires thermiques. »

Si le projet est louable, force est de constater que sa mise en place est plus compliquée. Comme l’a relevé le site 20 minutes, Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, est revenu sur les premiers chiffres lors d’une intervention à l’Assemblée nationale le 9 janvier. « En 2022, les premiers chiffres indiquent que 36 “PAR” ont été émis, pour un montant moyen de 20 860 euros par ménage », a dévoilé le ministre. Face à cette méconnaissance, le ministre a assuré qu’il continuerait à « mobiliser les banques pour faciliter sa distribution et le faire mieux connaître ».

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#10 24/04/2023 13h53

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Merci pour ce retour très intéressant, qui ne m’étonne pas du tout.

Il est évident que les banques n’ont aucun intérêt à promouvoir cet éco-PTZ qui ne leur rapporte pas grand chose : pas de frais de dossier facturables, assurance-emprunteur non obligatoire.

Ce qui est plutôt étonnant, c’est de voir l’absence d’investisseurs locatifs se saisir de cette niche : faire une offre cash très agressive sur du DPE F/G + faire un éco-PTZ à 50000€ + faire un déficit foncier, cela a tout d’une excellente optimisation.

Pour ma part, j’attends l’opportunité d’appartement qui s’y prête pour lancer un tel montage, mais c’est dans les cartons comme une de mes priorités.

Dernière modification par Plutarque (24/04/2023 13h54)


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#11 24/04/2023 14h12

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Ca ne va pas tarder à arriver, en témoigne les nombreux sites d’investisseur qui en parle, par exemple :

Faut-il acheter une passoire thermique ?
Acheter une passoire thermique peut s’avérer être un excellent investissement que ce soit pour un appartement ou un immeuble de rapport si l’on est prêt à y effectuer les travaux pour améliorer le DPE. Il faut simplement bien s’entourer de professionnels pour être certain de pouvoir nettement améliorer la note grâce à des travaux de rénovation énergétique réalistes et transformer cet achat en belle opportunité.

J’ai aussi eu plusieurs vidéos de "vendeurs de formations pour devenir rentier" qui parlent des financements pour sortir les passoires thermiques, et où ils décortiquent aide après aide ce qu’il est possible d’avoir ( ma primrenov, écoPTZ, aide local, ANAH, CEE,…)

et même sur le petit écran, ça commence à devenir médiatisé : TF1 ils en font une vidéo

Alors -après la location courte durée, la colocation, la division de lot, l’achat-revente- la passoire thermique, le nouvel eldorado des investisseurs  ?

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#12 13/08/2023 18h56

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Bonjour,

En tant que propriétaire bailleur, je m’apprête à lancer de coûteux travaux comprenant l’isolation par l’extérieur d’un immeuble sur les 4 façades (38k€) ainsi qu’installation de volets roulants (9k€).

Disposant des liquidités nécessaires mais étant faiblement endetté, Je souhaite profiter de l’eco ptz pour financer ces travaux dans le contexte inflationniste actuel.

Concernant la mise en place de volets roulants extérieurs, j’obtiens des informations contradictoires sur l’éligibilité ou non de l’installation de volets roulants et notamment un refus de ma banque.

Le site du service public indique :

- Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur.

Ayant travaillé dans le bâtiment pour moi cela semble logique que des volets participent à l’isolation d’une fenêtre.

Mais plus factuellement je n’ai rien trouvé de plus précis sur Légifrance.

Quelqu’un a t’il déjà été confronté à ce point ?

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#13 13/08/2023 19h51

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Bonjour,
C’est moi ou ça marche pour les meubles à l’année ?
Si oui, ça pourrait bien débloquer des travaux pour moi.
Les locataires seraient contents!


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[+1]    #14 13/08/2023 20h24

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postel20 a écrit :

Le site du service public indique :

- Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur.

Ayant travaillé dans le bâtiment pour moi cela semble logique que des volets participent à l’isolation d’une fenêtre.

Après une petite recherche Legifrance, l’expression "Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur" a été définit par un arrêté de 2009

Arrêté du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d’économie d’énergie réalisés par un bailleur privé a écrit :

Les travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur doivent conduire à l’isolation thermique des fenêtres et, éventuellement, des portes, conformément aux exigences suivantes :
Pour les parois vitrées :
― remplacement des fenêtres donnant sur l’extérieur par des fenêtres présentant un coefficient de transmission thermique Uw exprimé en W/(m².K), inférieur ou égal à 1,8 W/(m².K) ;
― ou remplacement des fenêtres donnant sur l’extérieur par des fenêtres munies de fermetures présentant un coefficient de transmission thermique Ujn exprimé en W/(m².K), inférieur ou égal à 1,8 W/(m².K) ;
― ou pose de doubles-fenêtres, consistant en la pose, sur la baie existante, d’une seconde fenêtre présentant un coefficient de transmission thermique Uw ou Ujn si elle est associée à une fermeture exprimé en W/(m².K), inférieur ou égal à 2 W/(m².K).
Pour les portes :
― remplacement des portes donnant sur l’extérieur par des portes présentant un coefficient Uw inférieur ou égal à 1,8 W/(m².K) ;
― ou réalisation d’un sas donnant sur l’extérieur consistant en la pose devant la porte existante d’une seconde porte présentant un coefficient de transmission thermique Uw ou Ujn si elle est associée à une fermeture exprimé en W/(m².K), inférieur ou égal à 2 W/(m².K).

Cet arrêté est toujours valable, et les mêmes notions sont reprises dans un arrêté de 2022

Arrêté du 27 décembre 2022 relatif au carnet d’information du logement a écrit :

Les travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur mentionnés au I de l’article R. 126-33 du code de la construction et de l’habitation désignent les travaux d’isolation thermique associés à la mise en place d’une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant et les travaux d’isolation thermique associés au remplacement de vitrages sur une fenêtre ou porte-fenêtre existante.
Pour les logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, ces travaux incluent également la mise en place de protections de baies, fixes ou mobiles, contre le rayonnement solaire.

C’est donc à raison que votre banque conteste l’éligibilité de vos volets roulants.


Sincèrement vôtre

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[+1]    #15 14/08/2023 10h24

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A priori la référence réglementaire correcte est celle citée par le site service public, l’arrêté du 30 mars 2009 (modifié) relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens.

Pour le cas des fenêtres, les volets sont cités "en association" avec le remplacement des fenêtres  :

a écrit :

Les travaux d’isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux utilisés viennent en remplacement de parois en simple vitrage, et portes donnant sur l’extérieur doivent conduire à l’isolation thermique d’au moins la moitié des fenêtres, hormis le cas où l’avance est attribuée à un syndicat de copropriétaires, conformément aux exigences suivantes :

- fenêtres ou porte-fenêtres avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,3 watt par mètre carré Kelvin (W/ m2. K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3 ou un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,7 watt par mètre carré Kelvin (W/ m2. K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,36. Les facteurs de transmission solaire Sw sont évalués selon la norme XP P 50-777 et les coefficients de transmission thermique des fenêtres ou porte-fenêtres Uw selon la norme NF EN 14 351-1 ;

- fenêtres en toitures avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,5 watt par mètre carré Kelvin (W/ m2. K) et un facteur de transmission solaire (Sw) inférieur ou égal à 0,36. Le facteur de transmission solaire Sw est évalué selon la norme XP P 50-777 et le coefficient de transmission thermique Uw selon la norme NF EN 14 351-1 ;

- pose de doubles-fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur ou égal à 1,8 W/ m2. K et le facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32. Le facteur de transmission solaire Sw est évalué selon la norme XP P 50-777 et le coefficient de transmission thermique Uw selon la norme NF EN 14 351-1.

Peuvent être associés à ces travaux :

- les travaux d’isolation thermique des portes d’entrée donnant sur l’extérieur, présentant un coefficient Ud inférieur ou égal à 1,7 W/ m 2. K. Le coefficient de transmission thermique Ud des portes d’entrée donnant sur l’extérieur est évalué selon la norme NF EN 14 351-1 ;

- les travaux d’installation de volets isolants, caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé supérieure à 0,22 m2. K/ W.

L’entreprise réalisant ces travaux est titulaire d’un signe de qualité correspondant :

-à la catégorie 9 pour les travaux d’isolation thermique des parois vitrées verticales, de volets isolants, et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;

-à la catégorie 10 pour les travaux d’isolation thermique des parois vitrées en toiture ;

La liste des catégories concernées étant définie au I. de l’article 1er du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 précité.

Les travaux nécessaires, indissociablement liés aux travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur définis au présent article, mentionnés à l’article R. 319-17, sont :

- la fourniture, la pose du coffre des volets et la motorisation éventuelle des fermetures ;

- l’isolation du coffre existant des volets roulants ;

- les éventuelles modifications des éléments de maçonnerie, de la plâtrerie et des peintures consécutives à ces travaux ;

- les éventuels travaux d’adaptation ou de création d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal.

https://www.service-public.fr/particuli … its/F19905

Bref, changement de fenêtre + pose des volets cela passe mais pas les volets seuls …

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