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#1 30/12/2022 16h01

Membre (2022)
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Bonjour,

Je suis propriétaire d’un bâtiment que j’ai rénové moi même sur les dernières  années et dans lequel il y a ma résidence principale (appartement) +
des studios que j’ai fais classé que je loue en location courte durée.

Ayant fait moi même tous les travaux jusqu’à maintenant , j’ai toujours déclarer ces revenus en micro-bic (abattement micro bic de 71%) car plus avantageux qu’au "réel"

Je suis Loueur Meublé Non Professionnel  car les revenus bruts tirés de ces locations n’excèdent pas 50% des revenus de notre foyer fiscal.

En 2023, ces revenus dépasseront le reste de nos autres salaires, et je passerai d’office en Loueur Meublé Professionnel , ce que je souhaiterai éviter…

Est il possible de créer une société ( et si oui laquelle est le plus adapté ?) à laquelle j’aurai loué en vide (ou meublé) , par exemple  1 ou 2 studios en longue durée, et qui se chargerait, elle (ma société)
de faire de la location courte durée sur ces logements ?

L’avantage recherché serait de garder certains studios en micro bic et en nom propre sans que les recettes ne dépassent nos autres salaires, et de faire gérer par la société un autre studio qui lui verra sa comptabilité au réel et voir ensuite si cette société nous reverserai ou non des dividendes suivant les résultats.

Cela est il possible ? Comment s’y prendre ?

Quelle montage est le plus pertinents sachant que :

1/ aucun projet de revente ni à court terme, ni à moyen terme
2/ ayant deux enfants mineurs, je souhaite réduire au maximum les frais de succession le moment venu…

Merci de m’avoir lu.

Mots-clés : lcd, lmnp, lmp, sarl (société a responsabilité limitée), sci

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#2 30/12/2022 18h24

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Il est possible de créer une société à laquelle vous loueriez en vide (pas en meublé, car alors vous aurez toujours ces recettes de la location meublée…) certains de vos biens en longue durée (via un bail commercial, suivant la loi Pinel de 2015), et que cette société fasse ensuite de la location meublée (courte durée, ou pas) de ces logements.

Pour que ça résolve votre problématique, il faut que cette société ne soit pas fiscalement transparente (donc qu’elle soit à l’IS). Bien entendu, il faut que les meubles soient la propriété de cette société (donc que vous les lui vendiez : elle pourra alors même les amortir, diminuant un peu son résultat, donc l’IS qu’elle devra payer). Bien entendu, il faut correctement formaliser la location nue, avec des baux similaires à ceux que vous pourriez signer avec une société dans laquelle vous ne seriez nullement associé.

Cette société paiera de l’IS sur son résultat (s’il est positif, ce qui devrait être le cas, sinon  vous allez au devant de problèmes). Lorsque cette société distribuera des dividendes, il faudra payer, soit le PFU à 30%, soit l’IR au barème et les PS, sur ces dividendes.

Il faudra aussi que la société tienne une comptabilité (au réel, simplifié si elle y est éligible, ce qui est probable) et fasse toutes les déclarations requises (y compris lorsqu’elle distribue un dividende, en retenant les PS, ou le PFU, à la source) et tienne ses AG et publie ses bilans via les Greffes du TC, et aussi qu’elle ait un compte en banque (en général, il y a des frais à ce niveau).

Il serait possible d’imaginer des montages plus complexes associant les enfants. Mais tant qu’ils sont mineurs, ça risque de pas mal vous compliquer la vie, pour un gain pas forcément conséquent. La réflexion à ce niveau devra être reprise quand il seront (tous) majeurs.

Comment s’y prendre ?  si c’était moi, je rédigerais les statuts de la société (sur la base de modèles, et en prenant en compte mon contexte particulier, donc en comprenant les impacts), j’irais l’immatriculer, j’en confierais la comptabilité à mon expert-comptable, je lui enverrais régulièrement les pièces comptables, etc. Le forum décrit ces démarches, dans différentes discussions (et les modalités pour accomplir les formalités ont pas mal changé ces dernières années, et il semble que ça soit devenu plus simple, via internet, même s’il faut néanmoins passer par toutes les étapes, en particulier les statuts, l’annonce légale, l’inscription au RCS). Si vous en avez besoin, un pro du droit pourra vous accompagner (moyennant honoraires).

Cependant, je ne suis pas complétement sur que ce sera optimal, comparé à devenir LMP (ce qui n’a pas que des inconvénients). A vous d’évaluer les conséquences des différentes alternatives…


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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