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#26 06/04/2023 14h06

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"sans risque" est toutefois un peu factice, car la SC doit investir l’argent mis en CCA à un taux au moins égal à la rémunération du CCA si l’on veut que l’enrichissement soit "réel"

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#27 06/04/2023 15h01

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Ça dépend du jeu des charges sociales et imposition entre rémunération par société et taxation des intérêts/dividendes.

Au taux actuel de 3 % et quelques pour le cca, je gagne environ 0.8% entre le différentiel de taxation et le gain sur les dividendes (par l’augmentation du capital social permettant exo sur 10%).

Et ce sans placer le cca.


Eureka

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#28 06/04/2023 15h13

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Mon point était bien plus "simple" que ça.

Je mets 100 euros de CCA.
Je peux le rémunérer à 2%.
Mais si je n’investis pas par ailleurs les 100euros de CCA via la société, je ne pourrai jamais sortir plus de 100euros smile.

Si l’on veut que les 2% aient une existence réelle, il faut que l’argent apporté travaille lui même.

Dernière modification par Geronimo (06/04/2023 15h14)

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Favoris 1   [+1]    #29 25/04/2023 10h43

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Réflexions complémentaires sur le sujet :
En fait, la rémunération du CCA est intéressante. Une façon de le dire, c’est : la rémunération du CCA constitue une charge pour la société, donc une économie d’IS.

Pour faire simple, supposons que l’associé décide d’opter pour le PFU, qu’il s’agisse des intérêts du CCA ou des dividendes.

Prenons en scénario de référence : un associé a auprès de sa société un CCA non rémunéré de 100000 €. La société a un résultat avant impôt de 10000 €. IS : 15% de 10000 = 1500 €.
La société décide un versement de dividendes de 2550 €. La société met donc en réserve 10000 - 1500 IS - 2550 dividendes = 5950.
Imposition côté associé : 30 % de 2550 = 765 €. Il aura au final, en net : 2250 - 765 = 1785 €
Imposition totale société + associé = 1500 + 765 = 2265 €.
Augmentation totale de patrimoine société + associé : 5950 +1785 = 7735

Prenons en scénario alternatif la même société avec un CCA rémunéré annuellement au taux de 2,55% (supposons que c’est le taux de référence publié). Cette rémunération est de 2550 €, qui se cumule sur le CCA. Imposition côté associé : 30 % de 2550 = 765 €.
L’associé décide que la société lui verse réellement les intérêts soit 2550 €. Compte tenu qu’il a dû payer le PFU sur ce montant, il a reçu au final, en net : 2250 - 765 = 1785 €.
L’associé reçoit le même montant net qu’avec les dividendes. Où est le gain ? Le résultat avant impôt de la société est abaissé à 10000 - 2550 = 7450 €. IS : 15% de  7450 = 1117.50 €. Donc gain d’IS.
La société met donc en réserve 10000 - 1117.50 IS - 0 dividendes = 8882.50. Réserves augmentées.
Imposition totale société + associé =1117.50+765= 1882.5. Imposition totale abaissée grâce au gain d’IS.
Augmentation totale de patrimoine société + associé : 8882.50 +1785 = 10667.50 €. Hausse du patrimoine total majorée par le gain d’IS et la prise en compte des intérêts.

Tant qu’à se verser 2550 € cette année-là, il vaut mieux que ça vienne du CCA rémunéré, plutôt que des dividendes dans le cas d’un CCA non rémunéré. On voit que, quand ça vient des intérêts du CCA, ça été imposé une fois à 30 % et c’est tout. Quand ça vient du dividende, ça a été imposé une fois à 15% puis une fois à 30 %. On retrouve l’idée que la rémunération du CCA constitue une charge pour la société, donc une économie d’IS.

De plus, ce qu’on voit bien en comparant les dernières lignes de chaque cas ("Augmentation totale de patrimoine") : en rémunérant l’argent, on sort du nominalisme monétaire, et on augmente donc le patrimoine global société + associé.

Le principal inconvénient pour l’associé, s’il ne sort pas l’argent du CCA, c’est de devoir payer du PFU sur de l’argent qu’il n’a pas.

Sur le fait d’écrire une convention ou pas :
- si non rémunéré, on considère qu’il y a une convention tacite. C’est parfaitement accepté par les impôts et toute personne amenée à contrôler la société. Cette convention tacite s’énonce à peu près : "l’associé prête à la société en CCA, sans intérêt ; il peut le reprendre quand il veut, mais en pratique comme il est raisonnable il ne le reprendra que si la tréso le permet".
La convention écrite est indispensable si :
- période de blocage
- et/ou préciser les conditions de retrait (exprimées en termes de tréso et/ou de résultat ; en gros il s’agit d’écrire qu’on ne retire que si la société a les moyens de payer sans se mettre en danger)
- rémunération du CCA. Qu’on exprimera non pas à un taux fixe, mais avec une formule du type "au taux de référence publié par les impôts". Ca évite de devoir réviser la convention tous les 4 matins pour mettre à jour le taux.

PS : le bofip publie ici au repère 40 le taux de référence, en fonction de la date de la clôture de l’exercice : BIC - Frais et charges - Charges financières - Intérêts des avances consenties par les associés en sus de leur part de capital - Taux d’intérêt limite | bofip.impots.gouv.fr

PPS : bien sûr il faut que la société génère du revenu (au moins au niveau de la rémunération du CCA) sinon on n’arrivera jamais à sortir quoi que ce soit. Par contre, s’il est prévu que la société génère du revenu, même dans plusieurs années, il est pertinent de rémunérer le CCA pour le faire augmenter en vue de la future sortie d’argent.

PPPS : si on attend plusieurs années pour sortir la tréso, c’est encore plus intéressant car le CCA va augmenter grâce aux intérêts composés (les intérêts versés l’année N produisent eux-mêmes des intérêts l’année N+1).

Dernière modification par Bernard2K (26/04/2023 09h07)


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