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#1 17/10/2022 09h30

Membre (2018)
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Bonjour,

Je vais réaliser un investissement en startup dans une entreprise du numérique en Suisse (créé une technologie open-source, potentiellement un SaaS plus tard) sous forme de convertible loan.

J’aimerais savoir si il y a moyen de déduire une partie de cet investissement de mon IR?

Tout savoir sur la réduction d’impôt sur le revenu « Madelin » | economie.gouv.fr

Je ne sais pas si le concept de convertible loan permet de bénéficier de cet avantage fiscal, sachant que je n’ai pas vraiment la possession des parts dans la société.

De manière générale, est-ce qu’il est vraiment judicieux de faire jouer cet avantage fiscal si il faut s’engager pour concerver les titres 5 ans? Si il y a une séries A/B d’ici 3-5 ans il est peut-être préférable que je puisse sortir? En cas de revente anticipée, est-il possible de "rembourser" l’avantage fiscal pour ne pas être bloqué et pouvoir revendre en toute légalité?

Merci d’avance

Mots-clés : convertible-loan, fiscalité, imposition, madelin, startup

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#2 17/10/2022 09h55

Membre (2016)
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Il manque pas mal d’éléments pour même commencer à réfléchir à votre interrogation.

Questions cruciales :

- Travaillez-vous comme salarié dans cette société? Si oui, est-ce que cet instrument est lié d’une façon ou d’une autre à votre contrat de travail? Ce point peut changer beaucoup de choses sur la fiscalité…

- Concernant l’imposition : à propos de quels éléments? Éventuels revenus procurés chaque année (intérêts)? Cash en sortie (si option)? Éventuelle plus-value mobilière post-conversion (si conversion il y a )? Etc.

Dernière modification par carignan99 (17/10/2022 10h01)

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#3 20/10/2022 15h20

Membre (2018)
Réputation :   0  

Je ne suis pas salarié ni lié d’aucune manière à l’entreprise en question, juste investisseur pour cette entreprise.

Il n’y a pas d’interêts prévus.

Je ne pense pas qu’il y ait non plus de plus-value mobilière (je peux me tromper, mais c’est une société du numérique type SaaS/logiciel avant tout).

Je peux convertir en parts à maturité, ou sous divers évenements comme un series A/B, puis revendre mes parts en cash.

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#4 20/10/2022 15h41

Membre (2015)
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ENTJ

Bonjour,

Je connais bien ce sujet, que j’ai déjà traité pour des clients.

Le régime IR PME est très encadré: seules les souscriptions en actions ordinaires ou actions de préférence sont éligibles à la réduction, ce qui exclut donc la souscription d’obligations sèches ou convertibles, de BSAs, etc.

En revanche, en matière d’obligations convertibles (à voir dans quelle mesure le convertible loan est assimilable), l’Administration admet d’appliquer la réduction à la date de la conversion à concurrence du montant payé pour souscrire à ces obligations.

Plus généralement, il faut veiller à ce que la société en question réponde aux conditions du régime (qui sont assez strictes) pour se prévaloir de la réduction.

Sur le reste de vos questions, il faut effectivement conserver les titres pendant 5 ans, mais il y a des exceptions dans certains cas particuliers qui permettent de considérer certains évènements (ex: fusion de la société qui a émis les titres) comme intercalaires.

En cas de remise en cause du régime, vous devrez reprendre la réduction d’IR dans votre déclaration de l’année où l’obligation de conservation est remise en cause. De manière étonnante, il n’y a pas d’intérêts de retard dus.

Manarea

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