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#1 14/10/2022 16h26

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Les caisses sont vides et l’hiver s’annonce froid, heureusement Olivier Verant conseille de "mettre un pull et de faire attention". Pendant ce temps le parc nucléaire vétuste voit sa maintenance perturbée par la CGT.

Bref les gens ont peur d’avoir froid et d’avoir faim, et la peur pousse vers des mesures stupides ou désespérées. Bien sur, les politiques s’empressent de jouer sur les peurs, c’est leur fond de commerce, en particulier quand les temps sont durs.

Du coup, les débats sur la fiscalité des français de l’étranger se font plus intenses à l’assemblée ou les suggestions de taxer lourdement les français de l’étranger fusent de droite comme de gauche, avec un appuis plus prononcé par les partis extrémistes comme LFI et le RN.

La proposition d’une taxe au passeport avec un alignement sur la fiscalité française, refait son apparition, et malgré l’impact sur les nombreuses conventions fiscales entre la France et ses partenaires, le risque existe. Cette taxe est d’autant plus inacceptable que la France est le second pays qui taxe le plus au sein de l’OCDE, cette taxe serait plus acceptable si la France comme les USA étaient signaficativement en dessous de la moyenne de l’OCDE, voir ici.

Les anti-français de l’étranger ont la vue basses, mes enfants comme de nombreux français de l’étranger sont nés hors de France, et n’ont bénéficiés qu’à la marge des "largesses" de la France envers ses ciyotens. Pour cette génération née hors de France, une taxation punitive conduira à un abandon de citoyenneté. Je ne suis pas certain que cela fasse des économies, ou que cela favorise le rayonnement de la France dans le monde. Dans mon cas je trouverai un moyen d’eviter de me faire piller, et au besoin de je renoncerai a ma citoyenneté si je n’avais d’autre choix.

J’ai fais un calcul rapide (quick and dirty) en utilisant les calculateurs d’impots sur le revenu US et FR. Avec mon revenu 2022 mon impot sur le revenu US etait de $257,989 en France il aurait été de 363,091 euro soit une difference en utilisant une parité 1 pour 1 de 105,102 dollars ou euro au choix. C’est un peu cher payé comme abonnement annuel pour conserver mon passeport. Et c’est sans compter le revenu de mes placements défiscalisés aux US (401K, IRA, Roth IRA).

Mots-clés : exile, expatriation, expatrie, fiscal, fiscalite, impot, impots, non-resident


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#2 14/10/2022 17h43

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Si je n’ai pas d’avis tranché sur le fond du débat, je pense qu’il y a une erreur de raisonnement (après le "d’autant plus inacceptable") dans 

TyrionLannister a écrit :

La proposition d’une taxe au passeport avec un alignement sur la fiscalité française, refait son apparition, et malgré l’impact sur les nombreuses conventions fiscales entre la France et ses partenaires, le risque existe. Cette taxe est d’autant plus inacceptable que la France est le second pays qui taxe le plus au sein de l’OCDE, cette taxe serait plus acceptable si la France comme les USA étaient significativement en dessous de la moyenne de l’OCDE, voir ici.

En effet, si la pression fiscale est plus élevée en Syldavie qu’ailleurs, il me semblerait plus logique que les citoyens de ce pays qui résident dans d’autres pays, où la fiscalité est plus légère, aient en plus à subir un peu de la fiscalité de la Syldavie, en échange des "avantages" (financés plus ou moins par cette fiscalité de la Sylvanie, en plus de contre-parties entre pays) que leur nationalité syldavienne leur apporte, plutôt que l’inverse.

Autre manière de l’exprimer : il ne viendrait pas à l’idée des autorités du Qatar de créer de la fiscalité à destination de ses ressortissants résidant à l’étranger, dans des pays ayant une fiscalité plus lourde que "à la maison". 

Si jamais ces projets se concrétisaient (on est loin d’y être, car LFI et RN (comme d’autres, mais en moins grande quantité) multiplient les propositions en tout sens, dans le cadre du débat budgétaire actuel, et bien peu devraient être adoptées au final), les non-résidents auront la possibilité de sanctionner ces parties en votant, ou ultimement de renoncer à la nationalité (c’est plus compliqué pour un résident qui constate qu’une loi votée ne lui convient pas, de s’en exonérer).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#3 14/10/2022 18h59

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GBL,

1/ Vous oubliez de mentionner que les non-résidents ne bénéficient  que d’une infime partie des"avantages" que vous mentionez vaguement mais ne detaillez pas. Par exemple, les francais qui rentrent au pays sont sujets à un délai de carence de 3 mois avant de pouvoir acceder à la sécurité sociale.

2/ "les non-résidents auront la possibilité de sanctionner ces parties en votant"
C’est bien gentil mais aussi très naif car les non-résidents ne représentent qu’une minorité de la population. Comme on dit ici on se retrouve dans une situation ou "two wolves and a lamb are voting on what to have for lunch".

3/ "… ou ultimement de renoncer à la nationalité"
Vous mélangez residence et nationalité, je ne sais si cela est par ignorance ou volontaire, mais sachez que seul un multi-national peut éventuellement renoncer à une de ses nationalités car on ne peut volontairement devenir apatride. Même pour les multi-nationaux, la démarche n’est pas triviale. Les résidents permanents qui ne sont pas multi-nationaux  n’ont simplement pas cette option a moins d’obtenir une nouvelle nationalité ce qui n’est ni aisé ni rapide.

4/ Je vous trouve bien angeliste: "c’est plus compliqué pour un résident qui constate qu’une loi votée ne lui convient pas, de s’en exonérer". Je vous repondrais qu’ll est beaucoup plus facile de s’en prendre à un non-résident à coup de taxes et d’impots, que de gérer les grévistes et autres agitateurs locaux.

Comme LFI et le RN, vous multipliez omissions et erreurs concernant la complexité de la situation des non-résident pour coller à votre "avis tranché sur la question".


A Lannister always pays his debt.

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#4 14/10/2022 20h06

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TyrionLannister,

je ne comprends pas votre courroux alors que LFI prend modèle sur les USA sur cette mesure d’impôt complémentaire à payer en France par les Français. Vous qui vantez souvent votre pays d’adoption, vous devriez être fier que ce parti plutôt à gauche prenne modèle sur les USA.

D’autre part, prendre le Tax-to-GDP  pour comparer l’imposition des particuliers en France et aux USA me semble peu pertinent. En effet, le volet Tax de ce ratio comprend les postes suivants qui ne correspondent pas à l’imposition sur le revenu des particuliers :
- les impôts sur les sociétés
- les taxes sur la propriété
- les prélèvements sociaux. Ceux-ci sont bien plus forts en France mais ne correspondent pas à un impôt et ne seraient pas inclus dans cette imposition complémentaire. Si vous voulez comparer la France aux USA, il faut ajouter le coût des assurances santé privées des USA.
les taxes sur les marchandises et services (dont la TVA), ce n’est toujours pas une imposition des particuliers sur leur revenus.

En fait, le seul poste de ce ratio qui correspond à l’imposition proposée par LFI est "Taxes on personal income, profits and gains" et il est en France inférieur à la moyenne des pays de l’OCDE 21 % contre 23 %. Et pour les USA, il est de 41 %, près du double de la France (je pense que vous allez être surpris) !

Alors, oui, c’est une moyenne et ceux avec un fort revenu comme vous seraient assez lourdement taxés, mais votre argumentation sur le Tax-to-GPD est très faible.

Et je vais vous rassurer comme GBL a essayé de le faire : ce genre de mesure n’a aucune chance de passer avant longtemps. LFI est très loin du pouvoir. Et si le RN et les LR se sont joints à LFI sur cette proposition, c’est juste pour le buzz. Tout le monde sait en France que le budget ne passera pas sans l’utilisation du 49.3 et donc, tout le monde vote pour mettre en minorité le gouvernement, sans que cela ait la moindre conséquence. LR a déjà dit qu’ils ne voteront pas la censure suite au 49.3.
Vu de loin, ça peut effrayer, mais dormez tranquille.

Je pense qu’il est inutile de faire un fil pour chaque amendement sur le budget. Éventuellement un fil global qui regrouperait le texte du gouvernement et tous les amendements, mais, bon, ça va faire plus des messages politiques (je n’ai pas pu y échapper pour expliquer que ceci était du vent) que sur l’économie et les impôts.

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#5 17/10/2022 06h24

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fred42, le 14/10/2022 a écrit :

En fait, le seul poste de ce ratio qui correspond à l’imposition proposée par LFI est "Taxes on personal income, profits and gains" et il est en France inférieur à la moyenne des pays de l’OCDE 21 % contre 23 %. Et pour les USA, il est de 41 %, près du double de la France (je pense que vous allez être surpris) !

Alors, oui, c’est une moyenne et ceux avec un fort revenu comme vous seraient assez lourdement taxés, mais votre argumentation sur le Tax-to-GPD est très faible.

Un impôt français mondial serait douloureux pour ceux qui bénéficient de plus-values de capitaux mobiliers, souvent non imposables (ou faiblement) hors de France si la durée de détention a été suffisament longue (la définition de "profits à long terme" peut varier de 6 mois à 2 ans, parmi les cas que je connais), là où la flat-tax française est de 30%.

Dernière modification par Sydney (17/10/2022 06h27)

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#6 17/10/2022 09h57

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L’impôt français est bas car l’IR est concentré sur un petit nombre de contribuables, disons les 4 derniers deciles, mais ce sont les 2 derniers qui payent le plus.
Évidemment aux USA, l’état utilise moins la TVA pour se financer. Et ne se repose pas sur  les cotisations sociales pour financer les dépenses de santé ou de retraite. C’est une autre philosophie.

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