#1 26/10/2012 10h27
Mon entourage commençant par me prendre pour leur conseiller financier privé, j’ai une question de la copine, a priori future femme, de mon cousin - cousin qui doit suivre la stratégie discutée ici ;-) - sur l’effet de seuil de l’ISF et son optimisation.
Ses parents ont en effet un patrimoine voisin du seuil fatidique de 1,3 M€. On n’est désormais pas taxé si on a un patrimoine inférieur à 1,3 M€, mais taxé à partir du 800 000éme euro pour un patrimoine > 1,3 M€. D’où l’intérêt de rester légèrement en dessous plutôt que légèrement au dessus des 1,3 M€.
Le patrimoine est composé schématiquement :
- d’un LMP intitial devenu LMNP après le durcissement des contraintes pour 500 k€
- d’1 bien immobilier loué en nu pour 100 k€
- d’une résidence secondaire pour 200 k€
- RP pour 200 k€ en part taxable ISF
- Actions, Compte-titres & PEA 150 k€
- Assurance-vie 150 k€
Les 2 filles ont déjà reçu la nue-propriété des biens immobiliers sauf le bien lié loué en nu : soit RP + résidence 2ndaire + bien en LMNP avant l’abaissement du seuil de donation, c’est-à-dire il y a qqs mois.
Les pistes auxquelles j’ai pensé pour éviter qu’ils soient redevables de l’ISF et subissent l’effet de seuil :
- 1. Transformer l’assurance-vie en contrat de capitalisation pour que son rendement n’augmente plus le patrimoine, mais ça ne devrait pas suffire longtemps…
- 2. Sortir de l’argent de l’assurance-vie et acheter de la nue-proprièté de parts de SCPI. Là, ça marche mais ça renforce encore la part immobilier du patrimoine…
- 3. Créer une SCI à l’IS (à l’IR?) où les 2 filles achèteraient (puisque ne pouvant plus le donner hors droits de succession) à leurs parents l’usufruit temporaire du bien loué en nu (Là, je ne suis pas spécialiste de ce type de montage, donc je dis peut-être une bêtise…)
- 4. Des pistes de démembrement de la part actions sont-elles possibles ?
Que pensez vous de mes premières pistes ?
Voyez-vous autre chose ?
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