Location d'une partie de sa résidence principale et imposition à la revente
Cette discussion porte sur l'imposition d'un propriétaire louant une partie de sa résidence principale (RP). Un membre, Generaldo, questionne l'impact de la déclaration de revenus locatifs en micro-BIC sur l'exonération de la plus-value à la revente de sa RP. Il loue une chambre dans son appartement de quatre pièces à un colocataire.
Tchouikov répond que le fait de louer une partie de sa RP ne remet pas forcément en cause le bénéfice de l'exonération de la plus-value, à condition que le logement reste la résidence principale effective du propriétaire. Il souligne qu'au moment de la vente, le logement sera probablement redevenu une RP entière, permettant ainsi de bénéficier de l'exonération.
GoodbyLenine apporte des précisions juridiques en citant le site des impôts. Il rappelle que les revenus locatifs d'une partie de la RP sont imposables en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Cependant, il précise les exceptions : l'exonération est possible si la partie louée constitue la résidence principale du locataire, et si le loyer est raisonnable. Il met également en avant la distinction entre colocataire et locataire, soulignant que la situation de Generaldo correspondrait plutôt à une location, et non à une colocation.
En résumé, la discussion met en lumière les complexités de l'imposition des revenus locatifs issus d'une partie de sa résidence principale. Les participants discutent de l'impact sur l'exonération de la plus-value à la revente et mettent en avant l'importance de bien connaître la législation fiscale en vigueur pour éviter des conséquences fiscales imprévues. La discussion souligne la nécessité de bien définir le statut juridique de la location (location ou colocation) et de respecter les plafonds de loyer pour bénéficier des exonérations fiscales.
Bonjour,
J’ai un colocataire depuis janvier 2021 dans ma RP.
Vient le moment de déclarer les impôts.
Le fait de déclarer ces revenus la en micro-bic, me condamne t’il a être imposé sur la plus value lors de la revente ?
Si oui, comment dois-je déclarer ces revenus ?
merci
Mots-clés : fiscalité, imposition, plus-value, residence principale
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Bonjour,
Si votre résidence principale constitue le lieu où vous résidez de manière habituelle et effective et si la/les pièce(s) que vous y louez sont indissociables de votre logement (dans le sens où elles ne constituent pas une cellule d’habitation indépendante), je ne vois pas bien comment vous pourriez perdre le bénéfice de l’exonération de la plus-value si vous vous décidez un jour à vendre (cette activité locative ne remet pas en cause le statut du logement qui reste votre résidence principale).
Par ailleurs, si cela peut vous rassurer, le problème que vous soulevez ne devrait pas se rencontrer en pratique puisque vous ne vendrez probablement pas avec votre colocataire en place : le jour venu, votre logement sera redevenu dans son intégralité votre RP et vous pourrez alors bénéficier sereinement de l’exonération de la plus-value.
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Hall of Fame Vous devriez également lire ceci avant de déclarer ce que votre locataire paie en micro-BIC :
impots.gouv.fr a écrit :
Si vous louez une ou plusieurs pièces de votre habitation principale, il s’agit d’une location meublée et les loyers que vous percevez sont donc imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
Néanmoins, vous n’avez pas à déclarer :
- les revenus de la location meublée d’une ou de plusieurs pièces faisant partie de votre habitation principale si la ou les pièce(s) louée(s) constitue(nt) la résidence principale du locataire (ou sa résidence temporaire s’il a le statut de salarié saisonnier) et si le prix de location reste fixé dans des limites raisonnables.
A titre d’exemple, le loyer annuel par m2 en 2021, charges non comprises, ne doit pas excéder 191 € en Ile de France et 141 € dans les autres régions (cf. bulletin officiel des Finances publiques BOI-BIC-CHAMP-40-20 §160) ;
- les revenus de la location habituelle, d’une ou plusieurs pièces de votre habitation principale à des personnes n’y élisant pas domicile (chambres d’hôtes) si leur montant est inférieur à 760€ TTC par an. (cf. bulletin officiel des Finances publiques BOI-BIC-CHAMP-40-20 §60)
MAJ le 25/02/2022
Accessoirement, vous avez un "locataire", et pas un "colocataire" … car vous n’êtes pas locataire, à moins que j’ai mal compris quelque chose : vous êtes propriétaires si vous envisagez ce qu’il adviendrait d’une éventuelle plus-value sur votre RP, et, de toute manière, si vous étiez locataire de votre RP, alors ce "colocataire" serait en fait un "sous-locataire" (et vous devriez avoir l’accord explicite du bailleur, et le sous-locataire ne devrait pas payer plus que le montant de ce que vous payez au bailleur pour la partie que le sous-locataire a à sa disposition).
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Tchouikov, le 23/05/2022 a écrit :
Par ailleurs, si cela peut vous rassurer, le problème que vous soulevez ne devrait pas se rencontrer en pratique puisque vous ne vendrez probablement pas avec votre colocataire en place : le jour venu, votre logement sera redevenu dans son intégralité votre RP et vous pourrez alors bénéficier sereinement de l’exonération de la plus-value.
Effectivement…
Ce n´est pas très clair pour moi GoodbyLenine.
Mon colocataire habite avec moi dans un 4 pièces de 85 m2.
Il partage l´appartement avec moi et paye 485 euros…
Dernière modification par Generaldo (24/05/2022 11h32)
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