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#1 15/04/2022 11h31

Membre (2014)
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Bonjour à tous,
Mon grand-père de 94 ans a donné son consentement pour partir en maison de retraite. Il a une fille unique (ma maman donc…). Nous avons une estimation de la valeur de revente de la maison, pour 190 000€ environ. Mon grand-père n’a que ça, il a une petite retraite de 1600€ qui couvrira à peine les charges de l’EHPAD.
Nous ne savons pas vraiment comment organiser cette vente. Ma mère gère le budget (et tout le reste en fait!) pour son père. Serait-il opportun de faire une donation avant la vente ? Après la vente ? Pas du tout ?
Merci beaucoup pour vos conseils,
A bientôt
Laurent

Mots-clés : donation, ehpad, maison de retraite

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#2 15/04/2022 11h54

Membre (2011)
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Bonjour,

je comprends mal pourquoi vous vous posez la question de la donation maintenant.

L’intérêt de la donation à l’âge de 94 ans est faible pour profiter de l’abattement de 100 000 € lors de la donation puis ensuite lors de l’héritage (il faut 15 ans entre les 2).

Les revenus de votre grand-père étant justes pour payer l’EHPAD, il vaut mieux qu’il garde du capital pour le compléter et éviter que sa fille complète le coût de l’EHPAD si nécessaire.

Une donation avant la vente signifierait de payer des frais de mutation inutiles lors de la donation.

Donc, éventuellement, il est possible d’envisager une donation raisonnable après la vente si votre mère en a besoin, mais sans démunir votre grand-père.

Mais essayez de bien définir la stratégie globale avant de chercher à comment la mettre en œuvre ou l’optimiser. J’ai l’impression que cela n’a pas été fait.

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#3 15/04/2022 12h07

Membre (2014)
Réputation :   3  

Bonjour,
Nous nous posions la question pour éviter des frais de succession trop lourd dans le futur. J’imagine que ma mère aurait 20% des 190 000€ à reverser aux impôts c’est bien cela ?
L’idée est d’optimiser au mieux ce capital qui est tout ce qu’ils ont.
Bien entendu il est hors de question de déposséder mon grand-père, au contraire ma mère complète chaque mois pour ses besoins en maintien à domicile (femmes de ménage, couches, etc…).

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#4 15/04/2022 13h18

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ESTJ

De mon point de vue, une donation serait contraire à vos intérêts à tous :

Si la maison est vendue, votre grand père n’a plus besoin d’aide financière de votre mère (versus actuellement comme je le comprends), cela implique que son capital va réduire au fur et à mesure du temps. De fait, quand le capital sera en gros de 100ke, pour faire court, plus de droits de succession au décès.

Comme expliqué plus haut, donner maintenant présente un risque en cas de besoin de ce capital pour payer la MDR : l’aide plublique prendrait le relais mais pourrait ensuite être récupérée sur la succession puisque la donation serait récente donc remise en cause.

Je doute par contre que 1600 euros mois soit le tarif d’un ehpad, c’est souvent davantage donc besoin du capital potentiel à mon sens pour combler potentiellement.

Peut être une donation Tepa aux petits enfants serait à envisager histoire de donner un peu sans se démunir non plus…


Profiter de ne rien foutre….

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[+1]    #5 15/04/2022 13h48

Membre (2011)
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On oublie la donation SEPA, le grand -père ayant 94 ans. La limite de 80 ans est donc passée.

Pour le reste, nous sommes d’accord.

Et pour répondre à Laurent, il y a un abattement de 100 000 € pour les enfants, puis un barème qui monte assez vite à 20 %.
Mais en cas de décès moins de 15 ans après la donation, ce qui est probable vu l’âge de votre grand-père, la donation est réintégrée dans la succession, donc comme je le disais dans mon premier message, cela ne changera rien.

Pensez à chercher les informations de ce genre sur service-public.fr, c’est généralement bien fait et plus accessible que les textes de loi.

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#6 15/04/2022 16h46

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Il faudrait commencer par savoir quel est la volonté du grand-père, quelle est la volonté de la fille, et si elles sont concordantes. S’agit-il de vendre la maison ? S’agit-il de la céder à la fille pour qu’elle reste dans le patrimoine familial ?

Il faut commencer par bien définir ce qu’on veut faire, et après, on trouve les outils adaptés.

Quelques remarques :
- une retraite de 1600 € ne couvre pas les coûts d’un Ehpad, loin s’en faut. N’oubliez pas qu’un Ehpad n’est pas autant "all inclusive" qu’il y paraît. il y a toujours quelques dépenses en sus. Prévoir 100 € par mois en plus du coût de l’Ehpad me semble raisonnable.
- vendre la maison permettrait de payer l’Ehpad.
- vendre la maison est difficile psychologiquement pour une personne âgée.
- vendre une maison prend du temps. Combien de temps le grand-père sera-t-il assez lucide pour prendre des décisions et signer des choses chez le notaire ? C’est à prendre en compte.


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#7 15/04/2022 17h24

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Bonjour,
Avez-vous envisagé de mettre la maison en location pour assurer un complément de revenu à votre grand-père ? Cela permettrait peut-être de couvrir intégralement les charges de l’EHPAD.

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#8 15/04/2022 21h33

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Bonsoir et merci pour vos réponses,
Mon grand-père est très détaché de tout ça, il laisse ma mère gérer et se laisse porter. Il a compris qu’il se mettait en danger en vivant seul dans sa maison inadaptée et qu’il générait beaucoup de stress à sa famille qui s’inquiète pour lui chaque jour.
Il n’a donc rien contre le fait d’aller en EHPAD et revendre sa maison. Pour ma part j’ai tenté de convaincre ma mère de la mettre en location (entre 1000€ et 1300€ de revenus mensuels environ mais avec quelques travaux) mais elle ne souhaite pas "s’embêter" avec ça.
Nous allons donc la mettre en vente à 190k €, ainsi mon grand-père aura des liquidités pour compléter le reste à charge de l’EHPAD et ma mère paiera 20% au-delà des 100 000€ d’abattement ! Il n’y a pas 36 solutions en fait !
Il est dommage que le TEPA ne marche pas, car ma mère souhaitait donner un peu d’argent à ses enfants suite à cette vente. Il faudra passer par la case donation à son tour !
Mais n’enterrons pas mon grand-père trop vite, il a, de l’avis de tous les médecins, un coeur de boeuf !
J’ai envisagé d’acheter la maison pour la mettre en location (je suis sentimental, j’aime bien ce vieux pavillon), mais à 190k ça devient nettement moins intéressant, et j’ai une soeur qui n’apprécierait pas vraiment qu’on me fasse un rabais pour mes jolis yeux !

Dernière modification par Laurent79 (15/04/2022 21h34)

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#9 16/04/2022 00h48

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Je suis assez d’accord avec ce qui a été dit, mais j’ajoute au moins un point (verser 30 500€ su run contrat d’AV).

Laurent79, le 15/04/2022 a écrit :

Bonjour,
Nous nous posions la question pour éviter des frais de succession trop lourd dans le futur. J’imagine que ma mère aurait 20% des 190 000€ à reverser aux impôts c’est bien cela ?
L’idée est d’optimiser au mieux ce capital qui est tout ce qu’ils ont.
Bien entendu il est hors de question de déposséder mon grand-père, au contraire ma mère complète chaque mois pour ses besoins en maintien à domicile (femmes de ménage, couches, etc…).

Non, votre mère n’aurait pas 20% de 190 000€ à verser.

Déjà, les premiers 100 000€ sont exonérés (et certains candidats à l’élection présidentielles prévoyaient de passer ces 100k€ à 200k€ ou à un autre montant). Et sur le reste, tout ne sera pas à 20% (il y a d’abord d’autres tranches)  Droits de succession : calcul et paiement | service-public.fr donne une bonne idée de la fiscalité actuelle.

Si vous voulez vraiment agir, pour éviter toute imposition (et le max serait vers 15k€ de droits à payer sans doute) et que votre grand-père est d’accord, je vous suggère quelque chose comme :
    - que papy verse 30 500€ sur un contrat d’assurance-vie; Ce que ce contrat vaudra à son décès sera versé aux bénéficiaires, qui peuvent être n’importe qui que papy désignera, par exemple votre mère, vous, ou la voisine de papy, ou d’autres personnes  (voir ici), sans aucun droits à payer.
    - que papy conserve un peu plus de 100 k€, en rédigeant un testament désignant des héritiers, jusqu’au montant totalement exonéré (100k€ pour sa fille, quelques k€ pour chacun de ses petits- ou arrière-petits enfants, etc.)
    - que papy fasse des présents d’usages à ceux qu’il aime, pour des montant unitaires limités (ne dépassant pas 2-3% de son patrimoine), à chaque occasion (noël, pâques, anniversaire, diplôme, mariage, naissance, etc.).
    - que papy conserve l’éventuel surplus, au cas où il en aurait besoin pour financer ses dépenses (il peut devenir centenaire !) et escompte que le montant de 100k€ exonéré soit suffisamment augmenté avant qu’il ne décède.

Des donations classiques ne servent plus à rien (sauf si papy dépasse 109 ans, ou 104 ans si le délai est ramené de 15 à 10 ans comme certains l’envisagent), et des dons TEPA ne sont plus possibles (il faut avoir moins de 80 ans).

Une autre piste, classique mais à utiliser à un âge moins avancé, serait que papy donne à sa fille la nue-propriété d’une partie de sa maison, à concurrence de 100k€, avant la vente, avec clause de quasi-usufruit en cas de vente. Mais ça ne me semble pas mieux : à son âge, l’usufruit vaut peu, et cette opération serait complexe et générerait des frais.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#10 16/04/2022 08h08

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Si l’objectif est de vendre, alors quelques conseils :
- vider et nettoyer la maison de fond en comble, en se faisant aider si nécessaire par des professionnels.
- ne pas traîner (car on se sait pas combien de temps encore papy sera capable de signer la vente de la maison ; qu’il ait un bon coeur, c’est un chose, mais le cerveau, c’est en est une autre. Les fonctions cognitives se dégradent avec l’âge, de toute façon ; à 95 ans c’est 35-40 % de la population, selon les sources, qui est atteint d’Alzheimer ou assimilié ; je souhaite à votre grand-père de faire partie des 60 % non atteints ; mais, même sans Alzheimer, la baisse des fonctions cognitives est inéluctable. C’est ce que je constate avec mes parents).
- passer par un agent immobilier.
- rechercher le bon agent immobilier du coin, par le bouche à oreille.

J’ai relaté ma propre expérience à ce sujet ici : Bernard2K [01] : étude de cas immobilier (vente maison des parents, vieillotte mais zone cossue)

Dernière modification par Bernard2K (16/04/2022 08h21)


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#11 27/04/2022 11h00

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Bonjour,
Merci pour vos précieux conseils. Nous allons creuser l’idée de l’assurance-vie en effet, et si notre président agit vite, peut-être profiterons-nous de l’abattement à 150 000€ des frais de successions.
La première étape est qu’il trouve une place en EHPAD déjà ! Puis j’ai une agence immobilière sérieuse sur le coup qui prendra le relais pour la vente.
Merci encore, ce site est une vraie mine d’informations !
A bientôt

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#12 27/04/2022 12h36

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Bonjour,

Ce ne sera pas 150K d’abattement, mais
- 100K pour abattement classique
- 30,5 k Pour abattement AV ( car versement après 70 ans )
Bien à vous.

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#13 27/04/2022 12h39

Membre (2011)
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150K = projet du candidat MACRON (au lieu de 100K)

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#14 06/05/2024 11h34

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Bonjour, je n’avais pas donné de nouvelles quant à ce dossier.
Mon grand-père est décédé 3 semaines après avoir été admis en EHPAD, je crois bien que ce n’est pas une légende de dire que parfois, on se laisse mourir…
La maison a été vendu (plutôt bien) et ma mère avait en fait déjà des parts de la maison suite au décès de sa maman quelques années plus tôt. Donc elle n’a quasiment pas eu d’impôt à payer du fait que la part de son père décédé était de 90 000€.

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#15 06/05/2024 14h57

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Le temps de séjour moyen en Ehpad est de 2 ans. Quand on doit aller en Ehpad, c’est souvent parce qu’on est déjà en situation de "poly-pathologies" comme me disait un gériatre ; dans ces conditions, pas étonnant qu’on ne fasse pas très long feu.

Dans tous les témoignages sur les Ehpad, les proches qui dénoncent la perte de poids et autres symptômes comme étant des preuves de maltraitance avec un discours du type "il allait bien et puis son état s’est dégradé brusquement, c’est bien la preuve", il ne faut pas perdre de vue que la cause de la perte de poids et autres symptômes peut en être tout simplement le vieillissement et ses multiples pathologies. Même dans les Ephad avec les meilleurs soins, et d’ailleurs même quand on n’est pas en Ehpad, la mort se passe souvent selon une séquence "il allait bien et puis son état s’est dégradé brusquement"… C’est comme ça qu’on meurt, en fait. Si on allait bien indéfiniment, si on n’avait pas une dégradation brutale de son état, on ne mourrait jamais.


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#16 06/05/2024 15h02

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Je n’ai pas dit que l’Ehpad l’avait tué…mais qu’il s’était laissé partir. La nuance est grande…
Oui il était de toute façon en fin de course, à 94 ans, 120 kilos, on ne s’attendait pas à ce qu’il s’inscrive au prochain marathon.
Le personnel de l’Ehpad était adorable et aux petits soins.

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