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#1 30/01/2022 13h49

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Bonjour à tous,

Si la question a déjà été traitée (je n’ai rien trouvé en cherchant sur le forum) ou si elle est trop hors sujet, je remercie la modération de supprimer ce post.

La mairie de ma ville vient de lancer un budget participatif. Cela m’a fait cogité et lisant un peu trop le forum, je me suis demandé :
Est-il possible et légal pour une collectivité d’entamer une démarche vers l’indépendance financière, et a fortiori de le devenir ?

Par exemple, le budget de ma ville est de l’ordre de 90M€. En remboursant pour 1M€ par an, cela permettrait d’emprunter ~9.4M€ sur 10 ans. A terme, ils généreraient de l’ordre de 400k€/an avec les intérêts. En réitérant l’opération et en plaçant bien cet épargne, il semble possible d’atteindre quelques pourcents du budget, de manière passive. Les collectivités pouvant se permettre d’avoir des horizons d’investissement relativement longs, cela semble intéressant.

Savez-vous si des villes ont adopté cette démarche ? Je me dis qu’il y a peut être des maires, ou des élus parmi nous ! Une collectivité peut-elle investir dans des supports mobiliers (actions, …) et immobiliers (SCPI, …).

Je n’ai pas trouvé quelle est la fiscalité pour une collectivité par contre.

Après reste à voir si cela va dans le sens d’une politique de ville (investir dans ses infrastructures dans l’immédiat, ou voir sur du long terme), si cela n’est pas trop sensible aux changements politiques, etc …

Au plaisir d’échanger !

Mots-clés : collectivité, fiscalité, gestion alternative, imposition, indépendance, investir


Sic itur ad astra

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[+1]    #2 30/01/2022 14h07

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Il me semble que la latitude de placements d’une collectivité locale est très contrainte. De plus les "preneurs de risque" éventuels s’exposeraient à une situation douloureusement asymétrique: si le risque paye, pas de récompense individuelle, si le risque se matérialise, sanction ad hominem.

La situation me semble d’autant plus improbable que les collectivités locales, agent économique structurellement endetté, s’est essayé à la spéculation jadis avec des résultats catastrophiques: souvenez-vous de l’époque où Dexia faisait ses choux gras de prêts structurés, où en fait la collectivité locale spéculait sur la stabilité du franc suisse face à l’Euro, pour minorer ses frais d’emprunts…Avec les scandales qui ont suivi cette erreur d’appréciation majeure.

Last but no least, le politique et ses intérêts individuels s’invite partout: la conception des emprunts structurés des collectivités locales était univoque: il s’agissait de limiter au maximum le paiement d’intérêt jusqu’à la prochaine échéance d’élections municipales, où à partir de là le coût de l’emprunt relevait de la "grenade dégoupillée".
Bien sûr si l’équipe en place était réélue, la première des choses était de renégocier l’emprunt afin de lui donner le schéma voulu: le moins d’intérêts à payer avant les prochaines élections , après: le déluge. Qui arriva avec la grande Crise Financière de 2008.

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#3 30/01/2022 15h23

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Je pense que ça se terminera en Dexia bis : un maire n’est ni gestionnaire de patrimoine ni trader.


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[+2]    #4 30/01/2022 16h57

Membre (2021)
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INTJ

Je suis conseiller municipal d’une commune rurale avec quelques salariés à peine, et donc particulièrement impliqué dans sa gestion, car personne d’autres que le maire, ses adjoints et moi s’y intéressent.
La commune a un budget variable selon les années mais de l’ordre de 700k€.

Il y a tout de même des pistes, un peu comme tout organisme ayant un budget et un patrimoine.

La démarche est donc la même que pour gérer votre ménage : optimiser les dépenses d’une part, augmenter les recettes d’autre part.

Pour optimiser les dépenses il y a de nombreux leviers :
- diminuer le personnel (depuis ce mandat, il y a un salarié de moins, ses missions ayant été réparties sur 4 autres personnes, ce qui représente un avantage net pour la commune, ceci sans dégradation de service car l’organisation était sous optimisée)
- parfois recruter (pour des choses faites par des prestataires), mais je n’ai pas l’exemple sur ma commune
- investir dans des économies futures : changer la chaudière à fioul qui chauffe la mairie par exemple (en plus avec plein de subventions d’autres organismes publics !)
- anticiper des dépenses : par exemple nous avons investit de l’argent de manière planifiée dans le réseau d’eau communal, avec mise en place de vannes et mesure des variation de flux, dans le but de diminuer les pertes par fuite d’une part et d’éviter les coûts prohibitifs des interventions d’urgence d’autre par…

ce sont quelques exemples à peine, il y en a d’autres.

Et ensuite les leviers de recette :
- étudier la rentabilité de certains impôts / cotisations : par exemple le travail que j’ai fait sur le réseau d’eau communal m’a permis d’identifier des éléments saugrenus dans la tarification, qui ont été corrigés et représentent un gain certain d’argent sans trop léser les contribuables, sauf quelques uns qui abusaient un peu et vont devoir revoir leur manière de faire (genre avoir plusieurs compteurs pour le même immeuble et faire intervenir la mairie pour débrancher / rebrancher à chaque changement de locataire alors qu’un simple relevé fait le boulot)
- développer des revenus directs en rentabilisant le patrimoine immobilier de la commune (on va doubler les appartements en location sur ce mandat !)
- un projet de construction de plusieurs maisons d’habitation pour à la fois générer du revenu locatif ET de l’impôt
- et plus généralement des aides à l’installation diverses et variées dans le but d’augmenter les revenus fiscaux

On peut aussi envisager des investissements dans de la production d’énergie par exemple.

Il existe aussi la possibilité de créer des "entreprises communales", sous diverses formes c’est à dire des sociétés privées ou des organismes de droit public, indépendants de la commune mais dont la commune est actionnaire qui auraient telle ou telle mission, comme un camping municipal, une régie d’eau/énergie, un service public facturé d’entretiens des jardins ou autre … Aujourd’hui ce genre de choses se font plutôt à l’échelle des communautés de commune mais ce n’est pas impossible

Evidement j’oublie des choses, je suis un jeune conseiller municipal qui apprend !

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[+2]    #5 31/01/2022 14h52

Membre (2019)
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Bonjour,
Ce que vous proposez n’est pas admis en droit public français.

Il existe en effet en droit budgétaire un principe d’unité "de caisse".
Les collectivités territoriales doivent déposer leurs fonds auprès de l’Etat (autrement dit auprès du "Trésor"). Je vous renvoie à l’article 26-3° de la LOLF :

LOLF a écrit :

Sauf disposition expresse d’une loi de finances, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont tenus de déposer toutes leurs disponibilités auprès de l’Etat

Aussi, par principe, les fonds disponibles des collectivités locales ne peuvent pas être placés.

Plusieurs raisons fondent ce principe :
- un souhait de sécurisation des fonds publics
- une question éthique : on ne lève pas l’impôt pour réaliser des placements financiers, mais pour répondre strictement aux besoins des services publics
- Du point de vue de l’Etat : cela facilite la gestion de sa propre trésorerie et contrepartie des services fiscaux rendus aux collectivités
- Du point de vue des collectivités : cela permet à l’Etat de lui verser, par douzième, les avances de fiscalité locale et de bénéficier d’une sécurisation sur le produit final (« produit voté, produit perçu »).

Il existe des exceptions à ce principe, posées par l’article 116 de la loi de finances pour 2004, codifiant l’article L. 1618-2 du CGCT.

Ainsi, les collectivités peuvent ne pas placer leurs disponibilités auprès du Trésor dans les cas suivants :
- Fonds provenant de libéralités ;
- De l’aliénation d’un élément de leur patrimoine ;
- D’emprunts dont l’emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ou de l’établissement public
- De recettes exceptionnelles (les indemnités d’assurance ; les sommes perçues à l’occasion d’un litige ; les recettes provenant de ventes de biens tirés de l’exploitation du domaine réalisées à la suite de catastrophes naturelles ou technologiques ; les dédits et pénalités reçus à l’issue de l’exécution d’un contrat).

Dans ces cas bien encadrés, le placement des fonds n’est néanmoins pas libre. En effet, l’article 1618-2 du CGCT précité prévoit que les fonds ne peuvent être placés que sur les types de placement suivants :
- En titres émis ou garantis par les Etats membres de l’Union européenne (ainsi que ceux de la Norvège, de l’Islande et du Liechtenstein)
- Ou fonds de placement basés sur ces titres
- Ou déposés sur un compte à terme ouvert auprès du Trésor Public qui en définit les conditions d’ouverture et fixe les modalités de rémunération.

Vous constaterez à quel point les choix sont limités et donc à quel point ce type de gestion est nécessairement marginal.

En espérant vous avoir éclairé.

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