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#1 12/12/2021 08h37

Membre (2020)
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Bonjour
Je louais depuis un peu plus d’un an  en LMNP une petite maison en province.cette location est declarée au réel .
J’ai vendu en aout dernier ma RP en région parisienne et ai déménagé dans la ville ou j’ai cette petite maison.
Devant la difficulté de trouver ma nouvelle RP ,j’ai décidé d’habiter provisoirement ce logement ( quelques mois ). Mon comptable à qui j’ai posé la question m’a dit que ça ne posait pas de probleme si ce n’est le gele des amortissements pendant la période d’occupation.
Je voudrais vérifier cette information que je ne retrouve nul part…
La question est  : "peut on untiliser son bien loué en LMNP provisoirement en RP sans etre obligé de cloturer son activité" …

merci à vous .

Mots-clés : cessation activité lmnp, lmnp, rp

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#2 12/12/2021 08h46

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Vous devriez trouver les informations nécessaires ici : La location meublée de sa résidence principale


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#3 12/12/2021 09h48

Membre (2020)
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Bonjour Bernard
merci pour ce lien
rien dans ce que nos explique maitre duvaux ne dit que l’inscription à l’actif de sa RP n’ implique la cessation de celle ci…

Paul duvaux a écrit :

Si le régime fiscal applicable est celui d’un régime réel (par opposition au régime micro), le propriétaire a un choix fiscal. Il peut inscrire la partie des locaux loués à l’actif du bilan fiscal de son entreprise ou les laisser dans son patrimoine privé.

L’inscription à l’actif permet de déduire l’amortissement des locaux mais en contrepartie, elle aboutit à majorer d’autant la plus-value en cas de revente.

Par ailleurs, si les locaux ne sont loués qu’une partie de l’année et utilisés à titre personnel le reste de l’année, il n’est pas possible de déduire l’amortissement (et toutes les charges annuelles) qu’au prorata de la partie de l’année où les locaux sont effectivement loués.

En pratique, il me paraît judicieux d’inscrire les locaux à l’actif de l’entreprise seulement si les locaux concernés sont loués toute l’année.

Il parle plus des conséquences en terme d’amortissements et de plus value…je lui ai posé la question plus précisement dans les commentaires.

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#4 12/12/2021 10h06

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J’ai du mal à comprendre pourquoi vous ne suivez pas le conseil de votre comptable qui me paraît de bon sens et très simple à mettre en place. Votre situation est quasi anecdotique. Par contre, en plus des amortissements que vous ne pourrez déduire, il faudra prendre à votre charge les dépenses liées à l’utilisation de la maison. Je ferai aussi un prorata temporis de la taxe foncière. S’il ne s’agit que de quelques mois, cela se passera sans souci auprès de l’administration fiscale.

Se pose la question de la taxe d’habitation, mais cela dépend si vous serez dans votre maison au 01/01.


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#5 12/12/2021 10h25

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oliverlee a écrit :

Mon comptable à qui j’ai posé la question m’a dit que ça ne posait pas de probleme si ce n’est le gele des amortissements pendant la période d’occupation.
(…)
La question est  : "peut on untiliser son bien loué en LMNP provisoirement en RP sans etre obligé de cloturer son activité" …

Votre comptable dit "gel", vous en déduisez "clôture" et puis "cessation" dans le message suivant. J’ai l’impression que vous n’avez pas bien compris ce que disait votre comptable.

Pour ma part, j’ai l’impression que votre comptable qui propose le "gel" des amortissements propose plus ou moins ce que préconise Me Duvaux :

Par ailleurs, si les locaux ne sont loués qu’une partie de l’année et utilisés à titre personnel le reste de l’année, il n’est pas possible de déduire l’amortissement (et toutes les charges annuelles) qu’au prorata de la partie de l’année où les locaux sont effectivement loués.


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#6 12/12/2021 10h25

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Je ne demande qu’à suivre le conseil de mon comptable et suis d’accord avec tous les points que vous soulevez…J’aimerais juste etre tranquilisé sur le fait que l’administration fiscale ne m’obligera pas à cesser l’activité puisque le bien aura été  ma résidence principale pendant quelques mois…

J’ai retrouvé un de vos commentaire sur ce forum  qui nourrit  mes questionnements actuels …

Bernard2k a écrit :

En faire votre résidence principale implique que vous allez cesser complètement le LMNP et clôturer cette activité.

Dernière modification par Bernard2K (04/05/2017 07h56)

Dernière modification par oliverlee (12/12/2021 10h37)

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